Notes
pour la Conférence de presse du 3 octobre 4
semaines après la conférence de Presse faites après l’adoption de la
résolution 822 Il
y a quatre semaines, je vous ai rencontré pour vous annoncer avec
beaucoup de plaisir l’adoption de la résolution 822 par le Conseil
Permanent de l’OEA. J’avais
dit alors, que si cette dernière était appliquée, elle irait loin pour
permettre la tenue d’élections libres et honnêtes en Haiti à la date
en 2003 qui sera choisie par le CEP, et ceci dans un contexte où les
principaux acteurs politiques et les citoyens de ce pays seraient capables
de jouer leur partition en toute sécurité.
Cela reste possible. Mais maintenant, presqu’un mois plus tard,
beaucoup de travail sera requis afin d’atteindre ce but. Lors
de la Conférence de Presse j’ai passé en revue la résolution et
souligné les obligations importantes que le Gouvernement d’Haiti avait
choisi librement d’assumer, couvertes dans les paragraphes 3 à 8 du
texte. J’ai
aussi mentionné que la Mission a un certain nombre de responsabilités
additonnelles, au delà des tâches déjà
retenues dans la résolution 806.
Celles-ci incluent la surveillance et le reportage sur les actions
des différents acteurs impliqués, tant le gouvernement d’Haiti que les
autres. La rencontre
d’aujourd’hui fait partie de ce processus. Mandat de la Résolution 806Avant
de discuter de la Résolution 822, deux mots sur notre mandat émanant de
la Résolution 806, qui reste toujours valable.
Presque six mois après l’arrivée de la Mission en avril dernier
afin de travailler dans les quatre domaines de la Sécurité, la Justice,
les Droits Humains, et la Gouvernance, il est clair que l’approche est
bonne. Notre méthode est de travailler avec des Contreparties
haitiennes afin d’établir et de mettre en œuvre des plans d’action
conjoints. Ceci est important
en vue du renforcement des institutions de démocratie d’Haiti--tant
gouvernementales que non-gouvernementales.
Cet approche encourage aussi la continuité et le suivi. Pour
les mêmes raisons, notre approche est de travailler dans chacun des
quatre domaines avec d’autres partenaires internationaux, qui pourront
également accompagner Haiti à l’avenir. Si
l’approche est correct, les actions ont été plus lentes qu’espérées. Les équipes mixtes doivent s’organiser pour avancer plus
concrètement et plus efficacement. Nous
allons soulever ces points lors de discussions cette semaine avec les
chefs des Contreparties. Et
je ferai de même bientôt avec le nouveau Ministre de la Justice. Evènements du 17 décembreLe
GOH a publié le rapport du Ministre de la Justice tel que prévu dans le
paragraphe 4(b) de la Résolution, en ce qui a trait aux mesures prises
pour traiter les évènements du 17 décembre 2001.
Le Rapport était un peu en retard; et intitulé « préliminaire ».
Il est à supposé que ce rapport inclut tout ce qui a été fait
à date. Il est clair de par
son contenu que la réponse n’est pas complète: il reste beaucoup à
faire afin d’appliquer les termes du paragraphe 5(b) de la Résolution
822, soit « La poursuite effective de toute personne, et le
licenciement, le cas échéant, de tout individu, auteur ou complice, dont
la participation aura établie dans les actes de violence perpétrés le
17 décembre 2001 et les jours suivants ». De
telles actions aideront beaucoup à instaurer la confiance dans le pays et
parmi les amis d’Haiti à l’étranger. Réparations Nous
croyons comprendre que certaines réparations ont été payées. Mais le processus n’a pas été complété, et ainsi gêne
l’important processus politique et électoral, ce qui n’avantage tous
ceux qui veulent de bonnes élections. Le
Rapport du Conseil Consultatif sur les Réparations au Gouvernement
fournissait des critères sur la façon de traiter les plaintes.
C’est vrai qu’il suggérait qu’il fallait plus
d’informations pour un certain nombre de cas.
Mais la documentation qui a été détruite dans la violence associée
au 17 décembre ne peut pas être fournie.
C’est le moment pour des discussions raisonnables entre gens
raisonnables. Il est
important que ce sujet soit résolu
de façon satisfaisante dans le courant de ce mois. Climat de Sécurité et PoliceLa
Résolution 822 comprend un engagement de la part du Gouvernement d’Haïti
pour prendre
des actions visant à établir un climat de sécurité, parmi autres
choses de renforcer la Police
Nationale d’Haiti (PNH). La
Mission a été heureuse de pouvoir contribuer à la formation de la 14th
Promotion des nouveaux recrus, ce qui permettra
d’augmenter l’effectif de plus de 800 policiers.
Mais il reste encore beaucoup à faire pour améliorer la PNH et la
Mission est prête à aider. Nous
le faisons parce que nous sommes convaincus que la meilleure garante pour
l’état de droit et les institutions de la démocratie est une force de
police efficace, professionnelle et impartiale.
Le DésarmementIl
y a aussi un engagement par le Gouvernement d’élaborer et mettre en
pratique un programme général de désarmement pour le pays. La
Mission est là pour aider le Gouvernement à cet égard, aussitôt que le
Gouvernement nous fit part de ses intentions concernant le développement
d’un plan national. En
attendant, l’urgence du désarmement est évidente.
Un plan national n’est pas nécessaire pour prendre des actions
juridiques contre les malfaisants dans ce domaine comme dans d’autres. Des actions contre l’impunité contribueraient aussi à établir
un plus grand climat de confiance parmi la population de ce pays --et
ainsi à faciliter le processus politique demandé par la Résolution. En
attendant, comme un élément de son travail préparatoire dans ce domaine,
en coopération avec le Programme des Nations Unies pour le Développement
(le PNUD), j’ai le plaisir de vous annoncer que nous tiendrons un séminaire
plus tard ce mois afin de rendre disponible en Haïti l’expérience de
la communauté internationale avec le désarmement dans d’autres pays. La PresseTout
comme une gamme très large de la société haitienne, l’OÉA déplore
les récentes menaces contre des organes et des membres de la Presse en
Haiti. Nous avons agi de façon
à contrer les menaces. La
liberté de la presse, telle qu’entérinée dans la Constitution
haitienne, signifie la liberté de dire des choses avec lesquels
d’autres ne sont pas d’accord. Il est la tâche de la Presse, un peu comme celle de la
Mission Spéciale, de dire les choses tels qu’elle les voit, de façon
responsable, sans crainte et sans faveur. ÉlectionsLe
prochain pas est pour tous les acteurs mentionnés dans la Partie IV du
Projet d’Accord Initial, la Révision 9 du 12 juin 2002, de jouer leur
partition et de proposer leur représentant au Conseil Électoral
Provisoire. Nous nous attendons à ce que chaque entité joue leur rôle
de façon indépendante et en bonne foi.
Personne n’a le droit de nommer plus qu’un représentant.
Il y a une procédure pour action si nécessaire si telle ou telle
entité ne nomme pas de représentant. La
date limite prévu dans la Résolution est
de 60 jours après l’adoption de la Résolution. Je
me dois de souligner le rôle crucial que joue le CEP selon la
Constitution haitienne pour tout ce qui relève de la tenue des élections
dans ce pays. L’importance
d’un CEP crédible ne doit pas être sous-estimée.
Selon les termes de la Résolution 822, le CEP aura aussi des
responsabilités importantes pour la surveillance de la Police.
Il est donc dans l’intérêt général, y compris les partis
politiques, que le CEP soit bien regardé et efficace, de haute qualité
et reconnu comme indépendant. Les
discussions sur cette question doivent se poursuivre dans le calme.
Le travail prévu sous tous les paragraphes de la Résolution ne
sera pas complété avant le 4 novembre.
Il est évidemment important que le Gouvernement remplissent ses
obligations, tel qu’évoqué plus tôt.
Mais tous les acteurs haitiens—partis politiques, société
civile, églises, entre autres—doivent jouer leurs partitions, notamment
dans le moment en ce qui concerne le CEP.
Nous nous attendons à un dialogue raisonnable entre les acteurs. La
Résolution prévoit aussi des actions par la Communauté Internationale.
À cet égard, j’aimerais saluer l’action expéditive des États
Unis en fournissant déjà des fonds supplémentaires à la Mission Spéciale. Merci.
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