OEA/Ser.G
CP/doc.3419/01 corr. 2
13 mars 2001
Original:
anglais
TROISIÈME RAPPORT DE LA MISSION DE L'ORGANISATION
DES ÉTATS AMÉRICAINS EN HAÏTI
Visite du Secrétaire général adjoint en Haïti
6 au 10 février 2001
TROISIÈME RAPPORT DE LA MISSION DE L'ORGANISATION
DES ÉTATS AMÉRICAINS EN HAÏTI
Visite du Secrétaire général adjoint en Haïti
6 au 10 février 2001
TABLE DES MATIÈRES
I.
INTRODUCTION......................................................................................... 1
II.
L'OEA ET LES ÉLECTIONS DE 2000 EN HAÏTI ........................................ 1
III.
A LA RECHERCHE D'OUVERTURES........................................................ 2
IV.
CONCLUSIONS : VERS LA CRÉATION D’UNE NOUVELLE
DYNAMIQUE ENTRE HAÏTI ET LA COMMUNAUTÉ
INTERNATIONALE..................................................................................... 8
ANNEXE I.................................................................................................... 9
ANNEXE II................................................................................................. 13
ANNEXE III................................................................................................ 17
ANNEXE IV............................................................................................... 21
TROISIÈME RAPPORT DE LA
MISSION DE L'ORGANISATION
DES ÉTATS AMÉRICAINS EN
HAÏTI
VISITE DU SECRÉTAIRE GÉNÉRAL
ADJOINT EN HAÏTI
6 AU 10 FÉVRIER 2001
I.
INTRODUCTION
Le présent rapport fait suite à
l'exposé verbal présenté par le Secrétaire général adjoint à la séance tenue par le Conseil permanent
le 28 février 2001. Le rapport couvre la visite du 6 au 10 février effectué par
le Secrétaire général adjoint en Haïti
à l'occasion de l'installation du Président Jean-Bertrand Aristide, ainsi que
les développements subséquents. Il vise à fournir des renseignements qui
s'avéreront utiles pour le Conseil permanent lors de l'examen du point
concernant Haïti à la séance du 14 mars 2001.
II. L'OEA ET LES ÉLECTIONS DE 2000 EN HAÏTI
Les élections du 21 mai 2000
Lors d’une réunion spéciale qui
s’est tenue le 13 juillet 2000, le Conseil permanent a pris note avec
préoccupation des conclusions du Rapport de la Mission d’observation des
élections de l’OEA qui a observé les élections législatives, municipales et
locales qui ont eu lieu en Haïti le 21 mai 2000 dans ce pays, dans le but de
trouver une solution à une impasse politique, qui était elle-même le résultat
d’élections irrégulières trois ans auparavant. Ce rapport indiquait que
l’inscription des électeurs s’était fait avec succès, en dépit de sérieux
problèmes administratifs et logistiques et que, le jour des élections, le taux
de participation et l’ordre dans lequel s’était déroulé le processus
constituaient des réussites notoires. Cependant, de graves irrégularités qui se
sont produites après la clôture du scrutin avaient sérieusement compromis
l’intégrité et la fiabilité de ces élections. L’une des irrégularités les plus
graves mises en lumière par la Mission était que la méthode utilisée pour le
calcul du pourcentage des voix obtenues par certains candidats au sénat n’était
pas conforme à la constitution ni à la loi électorale haïtiennes. Le rapport se
trouve dans le document CP/doc. 3383/00. Après les élections du 21 mai, les
partis de l’opposition regroupés au sein de Convergence démocratique ont
demandé leur annulation et que de
nouvelles élections aient lieu sous l’égide d’un nouveau Conseil électoral
provisoire; ils ont aussi demandé que le Président Préval démissionne et qu'un
gouvernement provisoire soit installé. De surcroît, le Président du CEP, M.
Léon Manus, qui avait quitté le pays après avoir refusé de valider les
résultats définitifs, fut remplacé.
La Mission de l'OEA en
Haïti
Le Secrétaire général a été chargé,
par la résolution CP/RES. 772 en date du 4 août 2000 d’ « identifier
avec le concours du gouvernement d’Haïti ainsi que d’autres secteurs de la
communauté politique et de la société civile, les options possibles et de faire
des recommandations dans le but de trouver, dans les meilleurs délais
possibles, une solution aux difficultés et en particulier aux difficultés qui
découlaient d’interprétations divergentes de la loi électorale et de renforcer
la démocratie dans ce pays ». En exécution de cette résolution, le Secrétaire
général s’est rendu en Haïti du 17 au 20 août 2000. Puis, le Secrétaire général
adjoint s’est rendu en Haïti les 15 et 16 septembre 2000, ensuite du 21 au 29
septembre 2000 et de nouveau du 13 au 21 octobre 2000. Sa visite du mois
d’octobre, qui a permis pour la première fois qu’un dialogue, face à face,
s’établisse entre des représentants de la Fanmi Lavalas et de Convergence
démocratique, a été interrompue le 20 octobre. En effet le consensus auquel on
était parvenu n’était pas assez large pour que l’objectif de l’OEA, à savoir la
négociation d’un accord national entre toutes les parties, qui résoudrait la
crise politique d’une manière qui aurait le soutien de la communauté
internationale, n’avait pas été atteint. Les rapports relatifs à ces visites figurent
dans les documents CP/doc.3349/00 et 3371/00.
Les élections
présidentielles du 26 novembre 2000
- Conformément au calendrier fixé par la
constitution haïtienne, mais sans qu’aucune correction des déficiences précises
qu’avaient mises en évidence les élections du 21 mai n’ait été effectuée, les
élections présidentielles et celles ayant pour but d’élire neuf sénateurs se
sont tenues le 26 novembre 2000. Les
candidats à la Présidence de la République étaient Jean-Bertrand Aristide
et six représentants de partis peu connus de l’opposition et des indépendants.
Les partis qui faisaient partie de Convergence démocratique continuaient à
demander l’annulation des élections du 21 mai et ont refusé de participer aux
élections du 26 novembre, qu’ils qualifiaient d’illégales. Comme on pouvait s’y
attendre, M. Jean-Bertrand Aristide a remporté les élections présidentielles.
Les résultats officiels publiés par le Conseil électoral provisoire indiquant
un taux de participation électorale de 60% ont été contestés par l’opposition
et par quelques groupes étrangers présents en Haïti à cette occasion. Il est
bon de souligner la présence symbolique d’une petite délégation représentant la
Communauté des Caraïbes (CARICOM) présidée par l’ancien Premier Ministre de Sainte-Lucie,
Sir John Compton.
-
L’OEA n’a
pas envoyé de Mission d’observation des élections aux élections du 26 novembre.
Dans un communiqué de presse distribué le 27 novembre, l’Organisation indiquait
que la décision des autorités haïtiennes de donner suite au processus électoral
du 26 novembre malgré l’absence d’un accord national préconisé par
l’Organisation évitait une interruption du calendrier établi par la
constitution haïtienne pour la succession présidentielle mais n’altérait
nullement la nécessité de garantir une large représentation politique et une
participation des citoyens qui s’avérait capitale pour le progrès de la
démocratie haïtienne. L’OEA
indiquait également qu’elle était disposée, conformément aux obligations qui
lui incombent du fait de sa Charte, à aider le gouvernement et les forces
sociales et politiques haïtiennes dans leurs efforts visant à renforcer les
institutions démocratiques et à instaurer
un climat de paix et de sécurité dans la région.
III. A LA RECHERCHE D'OUVERTURES
Avant
que le dialogue entamé entre Fanmi Lavalas et la Convergence
démocratique soit suspendu par le Secrétaire général adjoint le 20 octobre
2000, le Secrétaire général adjoint a distribué un document intitulé: "Eléments
de réflexion pour un accord national", lequel a fait l'objet de
commentaires de la part de Fanmi Lavalas et de la Convergence démocratique. Ce
document avait été élaboré dans une large perspective et visait à couvrir un
vaste éventail de questions d'importance vitale pour le renforcement de la
démocratie en Haïti. Ci-joint copie de ce document à l'annexe I.
Le 9 novembre 2000, le Secrétaire
général des Nations Unies a dit à l’Assemblée générale de l’ONU que, compte
tenu de l’agitation politique et de l’instabilité qui régnaient dans le pays,
la prorogation du mandat de la Mission internationale civile de soutien des
Nations Unies (MICAH) n’était pas à conseiller et il a recommandé que cette
Mission ne soit pas reconduite lorsque son mandat arrivera à son terme le 6
février 2001.
Suite à une visite effectuée en
Haïti par des émissaires américains, le Président élu Aristide a adressé au
Président des Etats-Unis, M. Clinton, une lettre datée du 27 décembre 2000,
laquelle contenait une liste de huit engagements que M. Aristide déclarait avoir
l’intention de mettre en œuvre.
Ci-joint copie de ce document à l'annexe II. Bien que les représentants
de l’OEA n’aient pas participé à ces conversations, le cinquième engagement se
référait au « renforcement des institutions démocratiques et à la protection
des droits de l'homme grâce à la création d'une commission semi-permanente de l'OEA pour faciliter le
dialogue entre les dirigeants
politiques, civiques et du commerce d'Haïti, et au suivi international
de la protection des droits de l'homme". L’OEA a réitéré le caractère
bilatéral de ces engagements aux autorités haïtiennes. Les engagements ont été
par la suite présentés à l’OEA comme moyen d’essayer de résoudre la crise
politique, comme on le verra plus tard dans ce rapport.
Le 4 janvier 2001, le Président
Préval a adressé une note au Secrétaire général pour l’inviter à assister, le 7
février 2001, à la cérémonie d’investiture du Président Aristide. Cette note a
été suivie de la visite qu’a rendue au siège de l’OEA, le 12 janvier 2001 le
Premier Ministre, Jacques Édouard Alexis, et de son entretien avec le
Secrétaire général adjoint (et le 16 janvier par une lettre du Ministre des
affaires étrangères, M. Longchamp, au Secrétaire général adjoint l’invitant à
assister à l’entrée en fonctions du président élu, le 7 février 2001).
- Le Premier Ministre a fait connaître
au Secrétaire général adjoint les initiatives qui avaient été mises en oeuvre
depuis sa visite du mois d’octobre en Haïti et notamment la désignation d’une
Commission de juristes (sous la direction de Maître Gary Lissade) par le
Président élu dont la mission consiste à « examiner la question des
élections du 21 mai ». Le Premier Ministre s'est aussi référé à la la
lettre adressée le 27 décembre 2000 par le Président élu au Président des
États-Unis, dans laquelle il énumérait les huit engagements qu’il était disposé
à mettre en application. Le Premier Ministre invitait l’OEA à envoyer une
mission en Haïti afin de dynamiser le dialogue interrompu en octobre dernier et
ce, dans le but de parvenir à un consensus à propos des questions encore en
suspens qui ont été identifiées dans le document intitulé « Éléments de
réflexion concernant les composantes d’un accord national », qui se trouve
dans le document CP/doc. 3371/00. Le Premier Ministre a également évoqué la
possibilité d’un financement en faveur des partis politiques et il a dit que le
gouvernement souhaitait la création et l’envoi en Haïti d’une Commission de
l’OEA qui aurait pour mission de contribuer au renforcement de la démocratie, conformément
à la résolution 772.
- Par la suite, dans une lettre
adressée au Secrétaire général en date du 17 janvier 2001, le Président a fait
allusion à la visite qu’avait faite le Premier Ministre Alexis au siège de
l’OEA et a exprimé sa conviction que « l’OEA pourrait aider utilement
Haïti en encadrant (le pays) dans ses efforts visant à consolider les
institutions démocratiques et le respect des droits de la personne » et il
invitait l’Organisation à engager des discussions à cette fin.
- Ultérieurement, le 31 janvier 2001, le
Secrétaire général adjoint a reçu, à la demande de celle-ci, une délégation de
cinq représentants de Convergence démocratique qui a souligné la nature de sa
visite à Washington, à savoir qu’il s’agissait d’une mission visant à établir
les faits. Les membres de cette délégation ont également expliqué que, à leur
avis, puisque les élections du 26 novembre étaient constitutionnellement
illégales, ils avaient vraiment
l’intention de donner suite au plan qu'ils avaient annoncé dans le
contexte des États généraux tenus à Port-au-Prince le 27 janvier. Ce plan
visait à garantir le processus de transition à la fin du mandat du Président
Préval, le 7 février, en désignant un gouvernement provisoire.
- Le 2 février, le Secrétaire général a
demandé au Secrétaire général adjoint de le représenter à l’investiture du
nouveau Président haïtien, de mettre à profit son séjour en Haïti pour
maintenir les canaux de communications avec toutes les parties concernées et
d’évaluer s’il existait les conditions voulues pour que le Secrétaire général
recommande d’autres mesures, qui pourraient s’avérer nécessaires, pour
renforcer la démocratie en Haïti, en exécution de la résolution 772.
À cet égard, afin de comprendre le
contexte dans lequel le Secrétaire général adjoint est arrivé en Haïti en
février 2001, il nous faut donner quelques détails supplémentaires sur
l’initiative de dialogue proposée par les membres de la société civile de ce
pays.
L’initiative de la
société civile
À la mi-janvier 2001, d'éminentes personnalités du secteur privé et de la
société civile ont lancé une importante initiative indiquant une volonté accrue
de leur part de participer à la solution des difficultés politiques du pays.
Ils souhaitaient conclure un accord
politique comblant la brèche entre l’engagement
en huit points (contenu dans la lettre adressée le 27 décembre 2000 par le
Président élu, Jean-Bertrand Aristide, au Président des États-Unis, Bill
Clinton) et la Proposition de la Convergence démocratique pour la formation
d’un gouvernement provisoire.comme base de négociations. L’objectif immédiat était de corriger les
problèmes liés aux élections de l’an 2000 dans le but de rétablir la
crédibilité du processus électoral et d’éviter que la crise ne dégénère encore
plus et ne se transforme en chaos et en anarchie. Les objectifs plus vastes
étaient de protéger l’intégrité des institutions politiques, d’encourager le
pluralisme politique, de promouvoir les valeurs démocratiques et de créer un
climat favorable aux investissements et au développement économique. Il faut
noter que pendant les réunions qu'a tenues le Secrétaire général adjoint avec
eux en octobre 2000, celui-ci a proposé
aux interlocuteurs de la société civile de s'engager à appuyer ce genre de
dialogue. Les participants au dialogue étaient les principaux protagonistes -
Fanmi Lavalas et la Convergence démocratique, une Commission de facilitation de
l'initiative de la société civile et le Représentant de l'OEA en Haïti, ces
deux derniers faisant fonction de facilitateurs.
Les principaux protagonistes sont parvenus à un accord sur le processus de
dialogue, concrétisé dans un Protocole qui soulignait, entre autres, les
objectifs de ce dialogue et l’ordre du jour pour les négociations. Le Protocole
a été signé le 3 février par les représentants de la Fanmi Lavalas et de
Convergence démocratique, en présence de leurs dirigeants, de membres de la
Commission de facilitation et du corps diplomatiques, à la résidence du Nonce
apostolique. Le dialogue a débuté à l’Hôtel El Rancho, le 4 février, en
présence des observateurs nationaux et internationaux et il s’est poursuivi à
la résidence du Nonce apostolique, dans un climat de méfiance réciproque quant
aux motifs et intentions de chaque camp et d’inquiétude quant aux motifs des
principaux facilitateurs..
Les représentants de Fanmi Lavalas ont présenté les 8 engagements contenus
dans la lettre en date du 27 décembre 2000 du président entrant d’Haïti au
président sortant des États-Unis (et qui, comme nous l’avons indiqué ci-dessus,
ont été confirmés par la suite par le Premier Ministre Alexis le 12 janvier et
par le représentant par intérim d’Haïti auprès de l’OEA lors de la séance tenue
par le Conseil permanent, le 18 janvier 2001). De leur côté, les représentants
de la Convergence démocratique ont continué à insister sur l’annulation des
élections du 21 mai et du 26 novembre et la conclusion d’amples accords de
partage substantiel du pouvoir en faveur de l'opposition au sein du
gouvernement. La Convergence démocratique
a présenté un document de 17 points entitulé «Proposition d’un Accord politique
pour une sortie de crise et le renforcement de la démocratie». Ci-joint copie de ce document à l’annexe
III. Le dialogue a été interrompu aux
premières heures de la matinée du 6 février.
Réunions tenues entre le
6 et le 10 février 2001
Le 6 février
C'est dans ce climat d'incertitude
que le Secrétaire général adjoint est arrivé en Haïti quelques heures après la
rupture de l’initiative de dialogue de la société civile, le 6 février. Il a eu
des entretiens ce jour même avec le président élu, Jean-Bertrand Aristide, et
avec les dirigeants des groupes de la société civile qui avaient lancé
l’initiative de dialogue. Au cours de son entretien avec Convergence
démocratique, celle-ci a demandé que l’OEA fasse partie d’une « ceinture
de protection autour de l’opposition haïtienne ». Le jour même,
l’opposition haïtienne a proclamé M. Gérard Gourgue « Président provisoire
du gouvernement de consensus et d’union nationale, dont la mission sera
d’organiser des élections démocratiques en Haïti le plus tôt possible ».
Le 7 février (investiture du Président)
Le Secrétaire général adjoint a
assisté à la cérémonie de prestation de serment du Président Aristide au Palais
Législatif, au Te Deum à la cathédrale de Port-au-Prince, au cours duquel
Monseigneur Hubert Constant, évêque de Fort Liberté et Chef de l’épiscopat
haïtien a prononcé une vibrante homélie mettant en lumière les maux qui
tourmentent la société haïtienne et que doit affronter le gouvernement du
nouveau Président. Il a aussi assisté aux manifestations culturelles au Palais
présidentiel, à la suite desquelles le
Président Aristide a prononcé un Message à la Nation dans lequel il a décrit
ses plans de développement axés sur la stabilité et l’amélioration de
l’économie . Affirmant qu’il tendait
"un rameau d’olivier à l’opposition", il s'est engagé à être
« le Président de tous les Haïtiens, sans exception ». Une copie de
ce discours a été distribué aux Etats membres de l'OEA à la demande de la
Mission permanente d'Haïti, dans le document
CP/INF.4480/01.
Les cérémonies d’investiture ont été
l’occasion de nouer de nombreux contacts avec des représentants étrangers venus
assister à ces cérémonies, y compris ceux de la CARICOM, dont la délégation
était présidée par l’Hon. Said Musa, Premier Ministre du Belize et comprenait
notamment le Secrétaire général adjoint du Secrétariat de la CARICOM, des
représentants spéciaux des États membres de l’OEA, et plus particulièrement
ceux du Brésil, de la République dominicaine, du Guatemala, de la Jamaïque et
du Mexique et du Panama, ainsi qu’une délégation de Taïwan et l’ancien
Président du Venezuela, Carlos Andrés Pérez.
Il a également assisté à une
réunion, ce soir-là, à laquelle ont participé le Nonce apostolique (Monseigneur
Luigi Bonazzi), l’archevêque de Port-au-Prince (Monseigneur Serge Miot), le
Chef de l’épiscopat haïtien (Monseigneur Hubert Constant) et le représentant du
Secrétaire général des Nations Unies (l’Ambassadeur Alfredo Cabral).
Les 8 et 9 février
Pendant ces deux jours, le
Secrétaire général adjoint s'est rendu à une réunion à la résidence de
l’Ambassadeur de France, à laquelle ont assisté les représentants du Groupe
d'amis d’Haïti du Secrétariat général des Nations Unies, les ambassadeurs de
Allemagne, l’Argentine, du Chili, de la France, du Venezuela et des Etats-Unis
d'Amérique, le Conseiller de l'Ambassade du Canada, et les représentants du
Secrétaire général des Nations Unies et
du Programme des Nations Unies pour le développement .
- Il a eu des entretiens avec des
dirigeants du monde des affaires, avec des représentants de l’initiative de
dialogue de la société civile et avec d’autres citoyens intéressés. Il a
assisté à un dîner de travail avec des dirigeants de la Convergence
démocratique qui lui ont exprimé leur scepticisme persistant en ce qui concerne
les intentions du Président Aristide et de la Fanmi Lavalas. Ils l’ont informé
des actes de violence de plus en plus nombreux contre les partisans de l’opposition,
en particulier à la campagne, et ils lui ont fait part de leur impression, à
savoir qu’une répression généralisée allait désormais s’exercer contre tous
ceux qui s’opposaient au parti au pouvoir.
- Le Secrétaire général adjoint s’est
entretenu avec le Président Aristide et l’Ambassadeur Joseph Philippe Antonio
(que le Président lui a présenté comme le futur Ministre des affaires
étrangères). Le Président a réitéré qu’il désirait personnellement établir un
dialogue et il a insisté sur sa détermination à mettre en application ses 8
engagements, y compris le renforcement des institutions démocratiques et la
protection des droits de la personne, par le truchement d’une Commission de
l’OEA, qui serait créée afin de faciliter le dialogue entre les dirigeants
politiques, civiques et du monde des affaires d’Haïti. Le Président lui a donné
quelques précisions sur les personnes qu’il allait nommer Premier Ministre
(Jean-Marie Chérestal) et Inspecteur général de la Police.
10 février
Avant son départ, le Secrétaire
général adjoint a assisté à une réunion organisée par l'Ambassadeur de
l'Argentine et les représentants du Groupe d'amis du Secrétaire général des
Nations Unies sur Haïti. Des préoccupations ont été exprimées au sujet du fait
que la Mission civile internationale d'appui à Haïti touchait officiellement à
sa fin et le représentant du Secrétaire général était parti le 8 février.
A New York, Etats-Unis
Le 12 février 2001, le Conseil de sécurité des
Nations Unies a émis une déclaration prenant note de l'expiration du mandat de
la MICAH et demandant aux institutions, fonds et programmes des Nations Unies,
notamment le Programme des Nations Unies pour le développement, de continuer à
travailler en collaboration étroite avec les autorités haïtiennes en vue de
restructurer la police et le système de justice, et de renforcer les droits de
l'homme. Le Conseil de sécurité a aussi "encouragé l'OEA, notamment son
Secrétaire général, à continuer à identifier des options et recommandations
visant à trouver une solution à la présente situation politique".
A
Bridgetown, Barbade
Le 16 février 2001, le Président
Aristide s'est adressé à la XIIe Réunion de la Conférence des chefs de
gouvernement de la CARICOM tenue à la Barbade. Il a d'une part assuré les chefs
d'Etat de sa volonté de tenir un dialogue avec l'opposition pour trouver une
solution à la crise, de son intention de prendre des dispositions pour mettre
sur pied un gouvernement largement représentatif apte à mieux répondre aux
besoins et aux intérêts de tous les Haïtiens, et d'autre part, de son appui aux
engagements pris par son prédécesseur dans une communication adressée au
Président d'alors de la conférence de la CARICOM. Cette communication confirmait
les termes et conditions de l'adhésion d'Haïti à la qualité de membre à part
entière de la CARICOM. Il a reconnu, et cela est significatif, "qu'Haïti
doit passer par les négociations pour diminuer les tensions politiques et
déclencher l'octroi de fonds internationaux susceptibles de mettre en route
notre politique économique telle que décrite le 7 février".
A
Washington, D.C., USA
L'OEA a continué de tenir de larges
consultations sur la situation politique en Haïti à l'intérieur et à
l'extérieur du pays , notamment avec le Brésil, le Canada, les Etats-Unis,
l'Uruguay, la France, la CARICOM, l'Union européenne, et les Nations
Unies. Il s'est tenu au siège de l'OEA
le 21 février une réunion informelle avec les représentants du Groupe d'amis du
Secrétaire général des Nations Unies sur Haïti et d'autres, notamment la
CARICOM ainsi que le Représentant de la Mission permanente d'Haïti à l'OEA. .
En
Haïti
Le nouveau Gouvernement Aristide est
passé de la parole aux actes en ce qui concerne plusieurs questions
d'importance primordiale dans la crise politique. Sur la base du rapport de la
Commission Lissade (dont le président avait fait savoir au Secrétaire général
adjoint en février que la Commission s'était fortement inspirée du rapport de
la Mission détachée par l'OEA pour observer les élection du 21 mai 2000), le
"retrait volontaire de cinq sénateurs contestés du parti Fanmi Lavalas et d'un sénateur indépendant de leur
participation aux travaux du Sénat en vue de faciliter une solution à la
crise" a été annoncée vers la mi-février.
Tous les membres du Conseil électoral provisoire (CEP) ont soumis
leur démission et un nouveau CEP a été constitué. Il est regrettable que ces désignations semblent avoir été faites
sans consultation effective de la Convergence démocratique. Il est évident que
la portée de cette mesure sera déterminée par le degré de consultation et de
participation obtenues dans des questions telles que le calendrier et les
modalités arrêtés pour les élections anticipées, le cas échéant.
Le Premier Ministre Chérestal a été
entériné par le Parlement haïtien le 1er mars. Le cabinet du Premier Ministre
(dont une liste fournie par la Mission permanente d'Haïti à l'OEA est jointe à
l'annexe IV), qui comprend des personnalités qui ne sont pas membres de Fanmi
Lavalas, a été installé le 2 mars. Il
faut noter qu'assistait à la cérémonie d'installation seulement un des chefs de
mission du Groupe d'amis du Secrétaire général sur Haïti résidant en Haïti, les
autres étant représentés par des diplomates de second rang.
La société civile a tenté à
plusieurs reprises de reprendre le dialogue entre Fanmi Lavalas et la
Convergence démocratique.
Le 27 février , le Président Aristide a fait savoir au Secrétaire général
adjoint que le Ministre des affaires
étrangères assisterait à la séance du Conseil permanent projetée pour le 14
mars 2001 pour exposer devant le Conseil permanent la possibilité de la
création d'une commission spéciale de l'OEA qui aurait pour tâche d'appuyer la
démocratie en Haïti.
Haïti a adopté certaines mesures
concrètes, mais il reste encore beaucoup à faire. Les mesures prises jusqu’à
présent sont loin d’assurer le renforcement de la démocratie en Haïti.
Comme l’a rapporté le
Secrétaire général adjoint en novembre 2000, la communauté internationale
pourrait apporter d’importantes contributions en réponse aux efforts déployés
par Haïti pour renforcer la démocratie.
Quatre grandes rubriques de questions non économiques pourraient
bénéficier d'un éventuel appui de l'OEA, à savoir: le dialogue, l'appui
institutionnel, la sécurité et le renforcement de la démocratie et des droits
de l'homme.
Au cas où la Commission de l'OEA était créée, comme l’a demandé le
Gouvernement haïtien, il serait recommandé qu'elle se focalise, du moins au
début, sur de nouvelles mesures à adopter concernant le dialogue politique, en
recourant peut-être à un format similaire à la Procédure de dialogue mise au
point au Pérou et incluant le gouvernement, l'opposition et la société civile,
avec les observateurs de l'OEA. Si ce dialogue commenVait à porter des fruits, l'OEA aurait
besoin de la collaboration, dans des domaines critiques, des Nations Unies, des
institutions financières internationales et de membres individuels de la
communauté internationale.
Le Secrétariat général s’attend à ce
que les autorités haïtiennes d’une part, définissent très bientôt leurs plans
en réponse aux points de vue et recommandations exprimés par l’Organisation des
Etats Américains et la communauté internationale et d’autre part, indiquent
comment l’Organisation des Etats Américains pourrait aider leur pays à
atteindre l’objectif du renforcement de la démocratie dans ces
circonstances.
Pour que ces efforts puissent être fructueux, l'appui et la
participation de toutes les parties concernées, à l’intérieur aussi bien qu’à
l’extérieur d’Haïti, s'avéreront d'une
importance cruciale.
ANNEXE I Original: Français
Éléments de réflexion pour un
accord national
Principaux points rassemblés par l’OEA des discussions entre haïtiens,
selon de mandat de formuler des options et des recommandations, contenu dans la
résolution CP/RES. 772 du 4 août 2000 du Conseil permanent.
1.
Sécurité:
·
L’Exécutif
assurera la conduite professionnelle de la police qui devra protéger les
élections et les activités électorales, évitant toute activité partisane.
·
Les partis
politiques contribueront au climat de sécurité, en cultivant la tolérance, la
paix et le respect mutuel.
·
Les partis
politiques s’engagent à ne pas inciter à la violence, et à prendre des mesures
contre leurs partisans s’ils utilisent la violence.
·
L’Exécutif
établira un mécanisme qui permettra la coopération des partis politiques pour
aider la police à maintenir sa neutralité.
2. Les problématiques des élections du 21 mai 2000:
·
Les partis
politiques ont la responsabilité de respecter la volonté des électeurs. Ils
devraient chercher une solution politique et légale aux controverses surgies
des élections du 21 mai, en particulier les postes contestés au sénat.
·
Pour trouver
une solution technique, on pourrait créer une commission d’évaluation chargée
d’examiner les élections du 21 mai. Cette commission examinerait les
contestations et les problèmes surgis des différentes interprétations de la loi
électorale. La commission remettrait ses conclusions dans les plus brefs délais
aux partis signataires de l’accord national.
·
Ce mandat
pourrait être confié au CEP reformé (voir la section No. 4).
3.
Conditions
pour les élections prévus pour le 26 novembre:
·
Les
élections pour la Présidence et pour le sénat doivent être régies par un CEP
reformé (voir la section No. 4).
·
La date des
élections pourrait être prorogée au-delà du 26 novembre, mais devra assurer la
prise de fonction d’un nouveau Président le 7 février 20001.
·
Les partis
encourageront la présentation et l’enregistrement de candidatures, tout en
évitant des actes contraires à la réalisation d’élections libres et légitimes.
·
Des
observateurs auront plein accès au CEP et aux bureaux électoraux.
·
L’Exécutif
protégera les élections (voir section No. 1 : Sécurité), et s’engagent a
ne pas avoir recours aux fonds et aux ressources publiques à des fins
partisanes.
·
Tous les
partis devront avoir un accès équitable aux médias, incluant ceux de l’État.
4.
Restructuration
du Conseil Électoral Provisoire (CEP):
·
La
composition du CEP devra inclure des représentants des partis politiques et de
la société civile.
·
La section
des opérations du CEP devra être changée suffisamment pour assurer sa
neutralité.
·
Le CEP devra
avoir les fonds nécessaires à la réalisation des élections et les gérer de
manière transparente.
·
Le CEP
aidera à financer les activités électorales des partis politiques reconnus
présentant des candidats aux élections.
·
Le CEP aura
un pouvoir de contestation indiscutable.
5.
Mesures pour le renforcement de la démocratie:
·
La liberté
d’information, y compris d’éducation, la liberté de la presse et la sécurité
des journalistes sont des conditions préalables pour le fonctionnement de la
démocratie.
·
Les droits
et la sécurité des partis politiques, de leurs dirigeants et de leurs
adhérents, devront être explicitement reconnus dans la loi.
·
Le rôle
important des organisations de la société civile dans la démocratie
participative devra être explicitement reconnu dans la loi.
·
Tous les
partis s’engagent à respecter les institutions de l’État et à poursuivre leur
modernisation utilisant l’aide qui pourra être reçue à travers des
organisations internationales.
·
La
commission mentionnée dans la section No. 2 ci-dessus pourrait avoir un second
mandat, celui de réviser aussi les nouvelles élections Présidentielles et du
sénat de 2000 et de recommander des reformes et des améliorations pour tous les
aspects du processus électoral. La commission soumettra un rapport dans un an,
afin de mettre en place les reformes avant les prochaines élections au sénat
prévues pour l’an 2002.
·
Un Comité
national pourra être crée (qui pourrait être composé de représentants des
partis politiques, de la société civile, de l’Exécutif, et de la Cour de
cassation), comme un point de rencontre des différents secteurs de la Nation
haïtienne. Le Comité national sera également l’interlocuteur privilégié de la
communauté internationale, et en particulier, de la mission spéciale de l’OEA
(voir la section No. 6 ci-dessous).
6. La communauté internationale:
·
Dans le cas
d’un accord national, la communauté internationale examinera avec sympathique
et rigueur sa capacité d’accompagner à Haïti.
·
Au fur et à
mesure que les points contenus dans l’accord national seront mis en place, et
répondant à des propositions faites par les signataires de cet accord, la
communauté international pourrait considérer des actions, comme les suivantes:
§
Mettre sur
pied une mission spéciale d’appui de l’OEA pour la démocratie en Haïti. Cette
mission veillerait à la mise en vigueur de cet accord et pourra recevoir les
contestations et allégations de violations.
§
Considérer
une invitation à fournir de l’assistance technique au processus électoral, en
particulier, en ce qui concerne le fonctionnement des bureaux de votes.
§
La
communauté internationale pourra envoyer des observateurs internationaux qui
auront plein accès au CEP et aux bureaux électoraux.
§
Le CEP
pourrait recevoir un appui direct de la communauté internationale.
Ce document est offert respectueusement comme possible point de départ pour
un accord national qui permettrait à Haïti et a la communauté internationale de
continuer a progresser ensemble.
Port-au-Prince
Le 19 octobre 2000
Luigi R. Einaudi
Secrétaire général adjoint
ANNEXE II
Jean-Bertrand Aristide
Président Elu de la République
27 décembre 2000
Cher Président Clinton,
Je vous souhaite mes meilleurs à
vous et à votre famille.
J'ai vraiment éprouvé un grand
plaisir à voir notre bon ami Tony Lake et l'Ambassadeur Steinberg la semaine
dernière. Nous avons passé deux journées productives à travailler et à préparer
le document ci-joint. Je confirme mon engagement envers les points qui y
figurent, convaincu qu'ils aideront à renforcer les liens qui existent entre
nos deux nations où la démocratie et la paix devront fleurir.
Alors que le Nouvel An s'approche
rapidement, nous vous souhaitons nos meilleurs voeux dans vos nouvelles
entreprises.
Acceptez, Monsieur le Président,
l'expression de nos sentiments les plus sincères.
Jean-Bertrand
Aristide
Son Excellence
Monsieur William J. Clinton
Président des
Etats-Unis d'Amérique
The White
House,Washington, D.C.
ANNEXE IV
Composition du Gouvernement Aristide-Chérestal
Président de la République S.E.
Jean-Bertrand Aristide
Premier Ministre S.E.
Jean Marie Chérestal
Ministres:
Ministre des
Affaires Etrangères et des Cultes S.E.
Joseph Philippe Antonio
Ministre des
Haïtiens Vivant à l'Etranger M.
Leslie Voltaire
Ministre de
l'Economie et des Finances M.
Faubert Gustave
Ministre du Plan
et de la Coopération Externe M.
Marc Louis Bazin
Ministre du
Commerce et de l'Industrie M.
Stanley Théard
Ministre de
l'Education Nationale M.
Gaston Georges Mérisier
Ministre de la
Justice M.
Gary Lissade
Ministre de la
Culture et de la Communication M.
Guy Paul
Ministre de
l'Agriculture et des Ressources Nat. M.
Sébastien Hilaire
Ministre des
Travaux Publics Transports et Com. M.
Ernst Laraque
Ministre de la
Fonction Publique M.
Webster Pierre
Ministre de
l'Intérieur et des Collectivités Ter. M.
Henri-Claude Ménard
Ministre des Affaires Sociales M. Eudes St.
Preux Craan
Ministre du
Tourisme Mme.
Martine Deverson
Ministre à la
Condition Féminine Mme.
Ginette Rivière Lubin
Ministre de la
Santé Publique et de la Population Dr.
Henri Claude Voltaire
Secrétaires
d'Etat
Secrétaire d'Etat
à l'Alphabétisation Mme
Maryse Guiteau
Secrétaire d'Etat
à la Jeunesse et aux Sports M.
Hermann Nau
Secrétaire d'Etat
aux Finances M.
Jocelerme Privert
Secrétaire d'Etat
aux Affaires Sociales M.
Pierre Richard Pierre
CP08016F01