ORGANISATION DES ÉTATS AMÉRICAINS

WASHINGTON, D.C.

LE SECRÉTAIRE GÉNÉRAL

le 23 août 2000

Monsieur l'Ambassadeur,

Conformément au mandat figurant dans la résolution CP/RES. 772 (1247/00), j'ai l'honneur de vous faire parvenir le rapport de la Mission de l'OEA qui a séjourné en Haïti du 17 au 20 août 2000 et dont j'ai eu le privilège d'être le chef.

En qualité de représentant du Groupe des amis d'Haïti du Secrétaire général des Nations Unies, j'étais accompagné par les Ambassadeurs, Représentants permanents auprès de l'OEA, de l'Argentine, Juan Jose Arcuri, du Chili, Esteban Tomic Errazuriz, et du Venezuela, Virginia Contreras. J'étais également accompagné par le Secrétaire général adjoint aux relations extérieures et communautaires de la Communauté des Caraïbes (CARICOM), Albert Ramdin, ainsi que par le Secrétaire général adjoint de l'OEA, Luigi R. Einaudi.

Les membres de la mission ont été cordialement accueillis par des personnalités du Gouvernement haïtien et par des représentants des partis politiques, des milieux d'affaires et de la société civile. Le rapport que vous avez devant vous reflète fidèlement les échanges d'informations que nous avons eus avec ces personnes et représente l'évaluation collective de la situation en Haïti effectuée par les membres de la mission

Je vous serais reconnaissant de bien vouloir prendre les dispositions nécessaires pour que le présent rapport soit distribué aux autres membres du Conseil permanent.

Je vous prie d'agréer, Monsieur l'Ambassadeur, les assurances de ma très haute considération.

César Gaviria

Son Excellence

Monsieur l’Ambassadeur Valter Pecly Moreira

Représentant permanent du Brésil près

l’Organisation des États Américains

Président du Conseil permanent

Washington, D.C.

RAPPORT DE LA MISSION DE L'OEA EN HAÏTI

17-20 AOÛT 2000

INTRODUCTION

Le 4 août 2000, le Conseil permanent de l'Organisation des États Américains (OEA) a tenu une séance extraordinaire pour examiner la situation électorale en Haïti. À la suite de l'adoption de la résolution CP/RES. 772 (1247/00) au cours de cette séance et à l'invitation du Gouvernement haïtien, une mission dirigée par le Secrétaire général de l'OEA a séjourné en Haïti du 17 au 20 août 2000.

COMPOSITION DE LA MISSION

Le Secrétaire général de l'OEA, César Gaviria, dirigeait la mission. En qualité de Représentant du Groupe des amis d'Haïti du Secrétaire général des Nations Unies, M. Gaviria était accompagné par les Ambassadeurs, Représentants permanents auprès de l'OEA, de l'Argentine, Juan Jose Arcuri, du Chili, Esteban Tomic Errazuriz, et du Venezuela, Virginia Contreras. Il était également accompagné par le Secrétaire général adjoint aux relations extérieures et communautaires de la Communauté des Caraïbes (CARICOM), Albert Ramdin, ainsi que par le Secrétaire général adjoint de l'OEA, Luigi R. Einaudi.

MANDAT DE LA MISSION

Le mandat de la mission a été établi par la résolution CP/RES. 772, à savoir “identifier, avec le Gouvernement d'Haïti et d'autres secteurs de la communauté politique et civile, des options et recommandations visant à résoudre dans les plus brefs délais possibles, les difficultés comme celles qui ont surgi des différentes interprétations de la loi électorale, et de continuer à renforcer la démocratie dans ce pays.”

ACTIVITÉS DE LA MISSION

En exécution du mandat de la mission, les membres de la délégation ont eu des entretiens avec de hauts responsables du gouvernement, dont le Président de la République, René Preval, le Premier Ministre, Jacques Edouard Alexis, et le Ministre des affaires étrangères, Fritz Longchamp. La mission a aussi eu des entretiens avec le Président du Sénat, Edgard Leblanc (lui-même membre du parti de l'opposition OPL), ainsi qu'avec des dirigeants de partis politiques et des représentants des médias, des milieux diplomatiques et des institutions multilatérales. Certains membres de la mission se sont également entretenus avec le Conseil électoral provisoire (CEP), des hommes d'affaires influents et des représentants de la société civile haïtienne. (Le calendrier de la mission et la liste des personnes avec lesquelles la mission s'est entretenue figurent aux annexes A et B respectivement.)

À chaque réunion, la Mission a décrit son mandat et a mis l'accent sur le fait que son principal objectif était d'établir les faits pour contribuer au dénouement de la crise politique. Elle a fait valoir aux participants que la taille comme la composition de la délégation reflétaient l'intérêt manifesté par les communautés continentale et internationale pour la situation en Haïti et les préoccupations que celle-ci suscite, étant donné que parmi les membres de la délégation figuraient de hauts fonctionnaires des Secrétariats de l'OEA et de la CARICOM, ainsi que des représentants de trois des pays appartenant au Groupe des amis d'Haïti du Secrétaire général. Après la déclaration liminaire de la délégation de l'OEA, les réunions ont consisté d'échanges, ouverts et utiles, d'informations et de points de vue, dont la mission a dûment pris note.

Message de la mission

Le message principal de la mission peut se résumer de la façon suivante: l'OEA s'est rendue en Haïti à l'invitation du Gouvernement dans un esprit positif pour trouver des moyens de collaborer avec les Haïtiens afin de contribuer au renforcement de la démocratie dans ce pays. À l'instar de l'ensemble de la communauté internationale, les membres de la délégation sont extrêmement préoccupés par le climat politique actuel au lendemain des élections législatives, municipales et locales du 21 mai et par le potentiel de nouvelles tensions sociales dans la société haïtienne et d'affaiblissement des chances de la démocratie en Haïti. Cette évolution de la situation a déjà des répercussions défavorables sur la capacité de certains pays et institutions multilatérales de maintenir leur appui à ce pays.

La mission a renouvelé l'engagement de l'OEA envers le peuple haïtien et sa détermination à collaborer avec le Gouvernement, les partis politiques et la société civile pour trouver des solutions aux difficultés politiques actuelles et aux enjeux à long terme de la consolidation de la démocratie dans le pays. Bien que la communauté internationale, et l'OEA en particulier, puissent jouer un rôle utile à cet égard, c'est aux Haïtiens eux-mêmes qu'il incombe de surmonter leurs divisions et difficultés internes.

La mission a noté que les résultats des élections du 21 mai et les déficiences de cette opération, qui ont été documentées en temps voulu par la mission d'observation des élections (MOE) de l'OEA, ont été officiellement présentés au Conseil permanent le 13 juillet. Des États membres et des États observateurs ont manifesté de vives inquiétudes, notamment en constatant qu'il sera difficile de créer des conditions propices à la crédibilité et à la transparence des élections présidentielles qui sont prévues d'ici à la fin de l'année.

La mission a clairement indiqué que l'OEA demeurera réceptive pour aider par tous les moyens constructifs à créer en Haïti un climat favorable au dialogue et à la définition de solutions concrètes aux difficultés politiques actuelles et à la tâche stimulante consistant à renforcer les institutions démocratiques de ce pays. À ce sujet, la mission a offert ses bons offices pour établir de nouvelles communications et organiser d'autres missions en Haïti dans le cadre du présent mandat.

Renseignements et commentaires de la part des interlocuteurs de la mission

Dès le début des activités de la mission, le Gouvernement d'Haïti s'est déclaré disposé à faciliter le travail de la mission par tous les moyens possibles. On s'accordait à penser que, malgré des différences d'interprétation sur certaines questions, il était possible et souhaitable de trouver les moyens de collaborer au renforcement de la démocratie en Haïti. Les représentants du Gouvernement ont admis que les différences d’interprétation de la loi électorale ont créé un climat politique difficile, mais ils ont souligné la nécessité d'aller de l'avant et, à court terme, de tenir des élections présidentielles crédibles à la date prescrite par la Constitution (dernier dimanche de novembre). Les représentants du Gouvernement ont admis qu'il était nécessaire d'établir un dialogue avec les partis politiques de l'opposition sur les futures élections, bien qu'il serait assez difficile d'y parvenir. Le Gouvernement a aussi réaffirmé que le CEP était la seule entité habilitée à prendre des décisions en matière électorale.

Le Président Préval a personnellement déclaré qu'il était disposé à parler avec l'opposition des conditions dans lesquelles se dérouleront les prochaines élections. Il a également souligné qu'il importe que les élections aient lieu à la date prévue, et a exprimé le désir que la communauté internationale apporte son appui à cet effet.

En ce qui concerne la création à long terme d'institutions démocratiques en Haïti, les responsables du gouvernement ont défini certaines questions telles que l'importance d’œuvrer en faveur de l'établissement d'un programme national pour le pays, le renforcement des partis politiques et la nécessité de clarifier les lois électorales et l'existence d'un Conseil électoral fort et permanent.

À la réunion avec les partis politiques, les responsables présents ont manifesté une grande méfiance et un manque de confiance à l'égard des autorités, du CEP et des possibilités actuelles de tenir des élections présidentielles crédibles. Bien qu'ils aient porté de l'intérêt pour le travail de la mission, ils se sont montrés très sceptiques quant aux résultats susceptibles d'être obtenus. Les partis se sont faits l'écho d'un refus uniforme des élections législatives, locales et municipales du 21 mai, et se sont déclarés convaincus qu'il n'était pas possible de créer une démocratie sur la base d'élections qui, selon eux, étaient sérieusement viciées, et que tout parlement national qui émanerait de ces élections serait illégitime. Certains participants ont admis qu'il fallait d'urgence établir un dialogue, soulignant à maintes qu'il était nécessaire pour cela de créer des conditions propices. Plusieurs partis sont convenus de poursuivre leur réflexion sur ces questions, mais ils ont exprimé avec insistance leur conviction qu'il n'était pas possible de pousser plus avant la démocratisation en Haïti dans les conditions actuelles.

Dans un entretien séparé avec lui, l'ancien Président Jean Bertrand Aristide, chef de Fanmi Lavalas, s'est aussi montré préoccupé par le climat politique actuel en Haïti et les conséquences de cette situation pour la transition à un nouveau gouvernement en février 2001. M. Aristide a déclaré qu'il était prêt pour le dialogue et a mis l'accent sur l'importance que revêt l'appui de la communauté internationale, en particulier les Nations Unies et l'OEA, pour la tenue des élections présidentielles qui s'annoncent.

Les membres de la mission ont aussi eu des entretiens avec des représentants du secteur privé haïtien, des groupes de la société civile et les milieux intellectuels. Ceux-ci ont présenté à la mission un tableau très sombre de la situation politique et économique actuelle en Haïti et n'ont guère fait preuve d'optimisme quant à la possibilité d'une amélioration à court ou moyen terme. Ils se sont montrés particulièrement sceptique quant à la bonne volonté et à la disposition des milieux politiques du pays à s'engager dans un dialogue utile et constructif à court terme, bien qu'ils aient convenu qu'il fallait d'urgence dégager un consensus minimal parmi l'ensemble des secteurs sur les questions de gouvernance et de développement fondamental pour commencer à faire progresser le pays. Ils ont aussi émis de sérieux doutes sur la possibilité de réaliser des progrès sans étudier sans équivoque les résultats des récentes élections. Les représentants de la société civile ont souligné l'importance de préserver un espace politique pour les groupes de la société civile en Haïti en tant qu'élément important de la démocratisation haïtienne, ainsi que le rôle que la communauté internationale pourrait jouer à cet égard.

OBSERVATIONS FINALES

La mission a été bien accueillie par toutes les personnes avec lesquelles elle a eu des entretiens. Ses membres ont été impressionnés par le fait que toutes ont exprimé l'espoir d'un appui aux Haïtiens de la part de l'OEA dans le processus de démocratisation dans ce pays. Dans le même temps, tous les interlocuteurs ont reconnu les sérieux enjeux que comporte l'avenir et l'existence de divisions politiques profondes qui rendraient la réalisation de tout progrès à court terme extrêmement difficile. Ils ont reconnu que le contrecoup des élections du 21 mai avait servi à exacerber une crise de la vie politique et des institutions démocratiques dans le pays, mais n'avait pas commencé à la résoudre, comme on l'avait espéré. Le sentiment selon lequel il fallait d'urgence établir un dialogue politique coexiste maintenant avec des doutes quant à la possibilité de tenir un tel dialogue.

La mission a exprimé à toutes les parties concernées qu'elle croit qu'un dialogue politique entre tous les secteurs de la société haïtienne est indispensable et qu'elle se tient prête à appuyer un tel processus, le cas échéant.

ANNEXE A

SÉJOUR D'UNE MISSION DE L'OEA EN HAÏTI

DIRIGÉE PAR CÉSAR GAVIRIA, SECRÉTAIRE GÉNÉRAL

CALENDRIER DES RÉUNIONS

17 – 20 août 2000

Jeudi 17 août 2000

8h30 . – midi Arrivée à Port-au-Prince

14h30 . Ministre des affaires étrangères, Fritz Longchamp

Ministère des affaires étrangères

15h30 – 15h45. Premier Ministre Jacques, Edouard Alexis

Cabinet du Premier Ministre

17h30 Président René Préval

Palais Présidentiel

Vendredi 18 août 2000

8h – 9h45 Petit-déjeuner avec des représentants du Groupe des amis d'Haïti du Secrétaire général des Nations Unies et de la communauté internationale

10h00 – 11h30 . Ancien Président, Jean-Bertrand Aristide

Midi – 13h Président du Sénat, M. Edgard Leblanc

14h30 – 16h. Le Conseil électoral provisoire (CEP) –réunion technique avec deux (2) membres de la mission

16h30 – 18h30 Représentants de partis politiques

17h30 – 19h Représentants du secteur privé

19h30 . Président René Préval

Samedi 19 août 2000

8 h Conférence de presse

8h30 Départ du Secrétaire général de l'OEA et du Secrétaire général adjoint de la CARICOM

15h Réunions informelles avec des intellectuels et des représentants de la société civile

Dimanche 20 août 2000

10h45 Départ des autres membres de la mission

21 août 2000

ANNEXE B

SÉJOUR D'UNE MISSION DE L'OEA EN HAÏTI

DIRIGÉE PAR CÉSAR GAVIRIA, SECRÉTAIRE GÉNÉRAL

17-20 AOÛT 2000

LISTE DES PARTICIPANTS AUX RÉUNIONS

PALAIS NATIONAL:

M. René Préval Président de la République

M. Raymond Jeanty Interprète

CABINET DU PREMIER MINISTRE:

M. Jacques Edouard Alexis Premier Ministre

M. Hermogène Durand Chef du personnel par intérim

Mme Mirielle Apollon Conseiller, Développement

M. Arselin Charles Conseiller, Communications

MINISTÈRE DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES:

M. Fritz Longchamp Ministre des affaires étrangères

M. Jean-Robert Hérard Conseiller du Ministre

M. Jean-Ricot Dorméus Directeur des affaires politiques et Représentant désigné auprès de l'OEA

M. Nixon Myrtille Directeur, Affaires économiques et coopération

M. Guy Marie-Louis Directeur, Bureau des institutions et conférences internationales

BUREAU DU PRÉSIDENT DU SÉNAT:

M. Edgard Leblanc Président du Sénat

M. Antoine Bernard Conseiller

SIÈGE DU CONSEIL ÉLECTORAL PROVISOIRE:

M. Ernst Mirville Président du Conseil

Mme. Marie-Irma Rateau Secrétaire général

Mme. Micheline A. Figaro Trésorier

Mme. Yva Youance Membre

M. Macajou A. Médard Membre

M. Carlo Dupiton Membre

M. Jean C. Alexandre Membre

M. Yves F. Bertrand Membre

M. Richard Chéry Membre

RÉSIDENCE DE L'ANCIEN PRÉSIDENT:

M. Jean-Bertrand Aristide Ex-Président de la République

Mme Mildred Aristide Épouse de l'ex-Président

REPRÉSENTANTS DE PARTIS POLITIQUES:

M. Evans Paul Espace de Concertation

M. Fred Brutus Espace de Concertation

M. Victor Benoît Espace de Concertation

M. Lucman Marcel Mouvement pour la Reconstruction Nationale (MRN)

M. René Théodore (MRN)

M. José J. Nicolas MOCHRENA

M. Luc Mesadieu MOCHRENA

Me. Gilbert N. Léger MOCHRENA

M. Kely Bastien ESKAMP

M. José Daniel ESKAMP

M. Gérard Pierre-Charles OPL

M. Willy Louis PLB

Me. Reynold Georges ALAH-MPSN

M. Hubert de Ronceray MPSN

REPRÉSENTANTS DU GROUPE DES AMIS DU SECRÉTAIRE GÉNÉRAL DES NATIONS UNIES:

Son Excellence M. Gilles Bernier Ambassadeur du Canada

Son Excellence M. Fernando Novillo Saravia Ambassadeur d'Argentine

Son Excellence M. Ismaël Llona Ambassadeur du Chili

M. Kenneth Duncan Chargé d’affaires, Ambassade des États-Unis

M. Hisanobu Hasama Chargé d’affaires, Ambassade du Japon

M. Jean-François Charpentier Chargé d’affaires, Ambassade de France

M. Walter Raum Chargé d’affaires, Ambassade d'Allemagne

M. Heraldo Fueyo Chargé d’affaires, Ambassade d'Espagne

M. William Santana Chargé d’affaires, Ambassade du Venezuela

M. L.P. Sylvestre Premier Secrétaire - Ambassade du Canada

M. Luis Oliveros Fonctionnaire chargé des questions relatives à la Mission civile internationale d'appui des Nations Unies en Haïti (MICIVIH)

M. Michael Tarr Mission civile internatioNale d’appui des Nations Unies en Haïti (MICIVIH)

M. Stan Nkwan PNUD

SECTEUR PRIVÉ

CHAMBRE DE COMMERCE HAÏTIENNE (CCIH):

M. Maurice Lafortune Président

M. Fritz Kenol Membre du Conseil

CENTRE POUR LA LIBRE ENTREPRISE ET LA DÉMOCRATIE (CLED):

M. Max Chauvet Président

M. Georges Barau Sassine Vice-Président du CLED et Vice-Président de l'ADIH

M. Lionel Turnier Membre du conseil

M. Roger Dunwell

CHAMBRE DE COMMERCE DE JACMEL:

M. Jacques Kawly Président

M. Frantz Large

ASSOCIATION DES INDUSTRIES HAÏTIENNE S (ADIH):

Mme. Marie-Claude Bayard Vice-Présidente

Mme Anne Hauge

CHAMBRE DE COMMERCE: FRANCO/ HAÏTIENNE

M. Philippe Lahens Président

SOCIÉTÉ CIVILE ET INTELLECTUELS:

M. Guy Alexandre Coordinateur général, Initiatives démocratiques

Mme Sabine Manigat

M. Frantz Marceau Louis

CP07425F01

MEMBRES DE LA MISSION

Son Excellence M. César Gaviria Secrétaire général

Son Excellence Luigi R. Einaudi Secrétaire général adjoint

Son Excellence Juan José Arcuri Ambassadeur, Représentant permanent de l'Argentine

Son Excellence Esteban Tomic Errazuriz Ambassadeur, Représentant permanent du Chili

Son Excellence Virginia Contreras Ambassadeur, Représentante permanente du Venezuela

Son Excellence Albert Ramdin Secrétaire général adjoint aux relations extérieures et communautaires, CARICOM

Conseillers:

Mme Elizabeth Spehar Coordinateur exécutif, Unité pour la promotion de la démocratie

Mme Sandra Honoré Chef du personnel, Bureau du Secrétaire général adjoint

M. Camilo Granada Conseiller, Bureau du Secrétaire général

Ambassadeur Colin Granderson Conseiller auprès de la mission

Ambassadeur Denneth Modeste Directeur, Bureau du Secrétariat général en Haïti