CP/RES. 751 (1198/99)

RÉUNION DU GROUPE DE TRAVAIL CHARGÉ D'ÉLABORER UN PROJET DE DÉCLARATION AMÉRICAINE DES DROITS DES POPULATIONS AUTOCHTONES

LE CONSEIL PERMANENT DE L'ORGANISATION DES ÉTATS AMÉRICAINS,

VU le rapport du Président de la Commission des questions juridiques et politiques (document/CAJP- 1547 /99),

RAPPELANT:

Qu'aux termes de la résolution AG/RES. 1549 (XXVIII-O/98), il s'est tenu du 10 au 12 février au siège de l'Organisation, la Réunion d'experts gouvernementaux chargé d'examiner le projet de Déclaration américaine des droits des populations autochtones;

Qu'en dépit des progrès réalisés, la réunion d'experts gouvernementaux n'a pas pu compléter ses travaux pour assurer l'adoption, lors de la vingt-neuvième Session ordinaire, de cette Déclaration conformément au directives émises dans la résolution AG/RES. 1549 (XXVIII-O/98);

CONSIDÉRANT que dans sa résolution AG/RES. 1610 (XXIX-O/99), l'Assemblée générale a décidé "de créer un groupe de travail du Conseil permanent appelé à poursuivre l'examen du projet de Déclaration américaine des droits des populations autochtones" et elle demandé à ce Groupe de tenir une première réunion avant la fin de cette année;

RAPPELANT que l'Assemblée générale a invité le Groupe de travail "à envisager une participation appropriée des représentants des collectivités autochtones à ses travaux pour que leurs suggestions et observations soient considérées",

DÉCIDE:

1. De convoquer une réunion du Groupe de travail pour qu'il poursuive l'examen du Projet de Déclaration américaine des droits des populations autochtones.

2. De fixer du 8 au 12 novembre la date de la tenue de cette réunion au siège de l'Organisation.

3. De charger la Commission des questions juridiques et politiques d'entamer les préparatifs pertinents, et de procéder notamment à l'adoption des mesures nécessaires pour assurer la participation appropriée à cette réunion de représentants de collectivités autochtones du continent.

4. De demander à l'Institut interaméricain des affaires indigènes de fournir les services consultatifs nécessaires au Groupe de travail; de l'inviter à soumettre, dans les plus brefs délais, un rapport sur les activités menées au sein d'autres institutions internationales au sujet de la promotion des droits des populations autochtones; d'épauler les efforts que déploie le Secrétariat général dans la mise en œuvre des mesures propres à faciliter la participation des collectivités autochtones du continent.

5. De demander au Secrétariat général et aux organes, organismes et entités du système interaméricain de prêter au Groupe de travail toute l'aide dont il aura besoin.

6. D'autoriser le Secrétariat général à prélever les ressources nécessaires dans le Programme-budget en vigueur et à faciliter la participation des représentants de collectivités autochtones du continent.

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