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OEA/Ser.G
CP/RES. 757 (1216/99)
7 décembre 1999
Original: espagnol

CP/RES. 757 (1216/99)

APPUI AUX GOUVERNEMENTS DU HONDURAS ET DU NICARAGUA

LE CONSEIL PERMANENT DE L'ORGANISATION DES ÉTATS AMÉRICAINS,

PRÉOCCUPÉ par la situation créée entre le Honduras et le Nicaragua suite à la ratification du Traité de délimitation maritime conclu entre le Honduras et la Colombie;

AYANT ÉCOUTÉ avec attention les exposés du Ministre des relations extérieures du Honduras et du Vice-Ministre des relations extérieures du Nicaragua au sujet de cette situation;

PRENANT NOTE AVEC SATISFACTION des déclarations faites par les deux parties de leur volonté de résoudre les différends par des moyens pacifiques, conformément au droit international;

RAPPELANT les droits et devoirs fondamentaux consacrés dans la Charte de l'Organisation et régissant les relations entre les Etats américains, notamment les moyens de règlement pacifique des différends qu'elle contient;

TENANT COMPTE de l'urgente demande de coopération soumise à l'OEA par les gouvernements du Honduras et du Nicaragua en vue de préserver et de renforcer la paix entre les deux pays;

PRENANT EN CONSIDÉRATION les attributions que confie la Charte de l'OEA au Conseil permanent et au Secrétaire général de l'OEA en ce qui a trait au maintien des relations d'amitié entre les États membres,

DECIDE:

1. D'accueillir avec satisfaction l'engagement exprimé par les deux gouvernements de résoudre le présent différend par des moyens pacifiques.

2. D'inviter les gouvernements du Honduras et du Nicaragua, ainsi que les autres gouvernements, à s'abstenir d'adopter des mesures susceptibles d'aggraver la situation actuelle et de prendre toute autre mesure qui contribue à encourager la confiance.

3. De charger le Secrétaire général de désigner de toute urgence et de concert avec les gouvernements du Honduras et du Nicaragua, un représentant spécial chargé uniquement d'évaluer la situation, de faciliter le dialogue et de formuler des recommandations tendant à éliminer les tensions et à prévenir des actes qui peuvent affecter la paix dans le continent.

4. De demander au Représentant du Secrétaire général de soumettre au Conseil permanent un rapport dans les plus brefs délais et en fonction de l'urgence du cas, sur l'évolution des démarches qui lui ont été confiées et les résultats qui auront été obtenus.

5. De continuer à examiner avec une attention particulière l'évolution de la situation créée entre le Honduras et le Nicaragua.

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