CP/RES. 758 (1217/99)

LIEU ET DATE DE LA RÉUNION D'EXPERTS GOUVERNEMENTAUX PRÉPARATOIRE
À LA SIXIÈME CONFÉRENCE SPÉCIALISÉE INTERAMÉRICAINE
DE DROIT INTERNATIONAL PRIVÉ (CIDIP-VI)

LE CONSEIL PERMANENT DE L'ORGANISATION DES ÉTATS AMÉRICAINS,

VU le rapport du Président de la Commission des questions juridiques et politiques (CP/CAJP-1595/99);

CONSIDÉRANT que le Conseil permanent a, par sa résolution CP/RES. 744 (1185/99), convoqué deux réunions d'experts gouvernementaux en 1999 pour analyser la documentation et mener les études sur l'ordre du jour de la Sixième Conférence spécialisée interaméricaine de droit international privé (CIDIP-VI);

CONSIDÉRANT EN OUTRE, que l'Assemblée générale a, par sa résolution AG/RES. 1613 (XXIX-O/99), chargé le Conseil permanent "de déterminer, avec la collaboration du Secrétariat général, la date et le lieu des deux réunions d'experts gouvernementaux convoquées en vertu de la résolution CP/RES. 744 (1185/99)";

TENANT COMPTE des notes des États-Unis datées des 22 juin et 8 octobre 1999, publiées sous les cotes CP/doc.3220/99 et CP/CAJP-1579/99,

DÉCIDE:

1. De fixer du 14 au 18 février 2000 la Réunion d'experts gouvernementaux préparatoire à la Sixième Conférence spécialisée interaméricaine de droit international privé (CIDIP-VI), qui sera tenue au siège de l'Organisation.

2. De demander à la Commission des questions juridiques et politiques de se consacrer, avec la collaboration du Sous-secrétariat aux questions juridiques, aux travaux préparatoires à cette Réunion d'experts gouvernementaux.

3. D'autoriser le Secrétariat général à rendre disponible les ressources inscrites au programme-budget de l'an 2000 au titre de la Sixième Conférence spécialisée interaméricaine de droit international privé (CIDIP-VI), en vue de la tenue de la Réunion d'experts gouvernementaux, préparatoire à la CIDIP-VI.

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