CP/RES. 764 (1221/00)

APPUI AU GOUVERNEMENT CONSTITUTIONNEL DE LA RÉPUBLIQUE D'ÉQUATEUR

             LE CONSEIL PERMANENT DE L'ORGANISATION DES ÉTATS AMÉRICAINS,

TENANT COMPTE d'une part des buts et principes consacrés dans la Charte de l'Organisation, qui sont de promouvoir et de consolider la démocratie représentative, et d'autre part de la résolution AG/RES. 1080 (XXI-O/91) intitulée: "Démocratie représentative",

CONSIDÉRANT:

Qu'à sa séance extraordinaire tenue le 21 janvier 2000, par sa résolution CP/RES. 763, il a condamné la tentative de coup d'État qui a porté atteinte à l'ordre démocratique légitimement constitué de soumettre un rapport "dans les plus brefs délais au Conseil permanent sur l'évolution de la situation dans ce pays";

Que le 22 janvier 2000, le Vice-Président Gustavo Noboa Bejarano a assumé la présidence de la République d'Équateur;

Que Monsieur Jamil Mahuad a demandé publiquement au peuple et au Congrès national de donner leur appui à la gestion du Président Noboa;

Que le Congrès national a entériné l'installation de Monsieur Gustavo Noboa Bejarano en qualité de Président constitutionnel de l'Équateur;

AYANT PRÉSENT A L'ESPRIT:

La gravité des événements qui se sont produits en Equateur et du danger que représentent ces actes pour la préservation de la démocratie dans les Amériques;

Le Rapport présenté par le Secrétaire général sur l'évolution de la situation politique en Equateur;

La situation critique que traverse le pays,

DÉCIDE:

1. De réitérer de manière catégorique son rejet de toute action visant à violer l'ordre démocratique et constitutionnel en Equateur ou dans tout autre Etat membre de l'Organisation.

2. De condamner énergiquement les actes qui ont mis en danger l'ordre démocratique légitimement constitué en Equateur et à la suite desquels le Président constitutionnellement élu a été écarté du pouvoir.

3. De réitérer, face aux graves événements survenus dans la République d'Équateur, que les forces armées et les forces de sécurité ont pour responsabilité constitutionnelle de défendre et de préserver l'ordre démocratique et les autorités constitutionnelles.

4. De prêter son appui au Gouvernement du Président Gustavo Noboa Bejarano et aux efforts qu'il déploie pour rétablir la stabilité institutionnelle, assumer la direction de la nation et préserver l'État de droit.

5. De lancer un appel aux institutions de l'État de droit et à tous les secteurs politiques, sociaux et économiques d'Équateur pour qu'ils contribuent au renforcement des institutions démocratiques et favorisent le développement économique et social du peuple équatorien.

6. D'exhorter les institutions financières, en tenant compte de l'urgence que pose la situation, à coopérer avec le Gouvernement constitutionnel de la République d'Équateur à la mise en oeuvre d'un plan économique qui puisse contribuer au développement et à la stabilité du pays.

7. De renouveler son engagement envers la promotion et la protection des valeurs et institutions démocratiques, conformément aux principes et normes en vigueur dans le système interaméricain et de charger le Secrétaire général de maintenir Conseil permanent informé de l'application de la présente résolution.

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