CP/RES. 776 (1252/00)

FONDS SPÉCIFIQUE VOLONTAIRE APPELÉ À
APPUYER LA MISSION DE HAUT NIVEAU AU PÉROU

            LE CONSEIL PERMANENT DE L'ORGANISATION DES ÉTATS AMÉRICAINS,

            CONSIDÉRANT que le renforcement et la consolidation des processus démocratiques dans le Continent américain, dans le respect du principe de non-intervention est l'un des principaux objectifs de l'Organisation des États Américains;

            CONVAINCU que l'Organisation devrait, sur la demande d'un État membre, exprimer sa solidarité continentale en appui aux efforts de démocratisation au Pérou,

RAPPELANT:

            Que par la résolution AG/RES. 1753 (XXX-O/00), l'Assemblée générale a décidé de détacher, suite à l'invitation du Gouvernement du Pérou, une mission dans ce pays composée du Président de l'Assemblée générale et du Secrétaire général de l'OEA, dans le but d'explorer avec le Gouvernement péruvien et d'autres secteurs de la communauté politique, des options et recommandations visant à renforcer davantage la démocratie dans ce pays;

            Que la première visite de cette mission de haut niveau qui a eu lieu du 27 au 30 juin 2000 a débouché sur l'établissement d'un agenda pour une réforme et d'un Secrétariat permanent à Lima pour faciliter le dialogue engagé dans le cadre de cet agenda entre le Gouvernement du Pérou et les autres secteurs de la communauté politique;

            PRENANT NOTE des deux premiers rapports de la Mission de haut niveau détachée par l'OEA sur les progrès accomplis; notamment du deuxième rapport concernant l'établissement, au moyen du processus de dialogue entamé par l'OEA, d'une méthodologie, d'un agenda détaillé et d'un calendrier des réformes s'échelonnant sur les six prochains mois;

             TENANT COMPTE des événements survenus récemment au Pérou, qui vont mener à la convocation de nouvelles élections présidentielles et législatives, et accélérer les délais dans lesquels quelques-unes de ces réformes doivent être achevées;

RECONNAISSANT:

            La nécessité, dans le contexte politique actuel, de la préservation du dialogue qui a été entamé par les Péruviens, avec la coopération de la Mission de haut niveau détachée par l'OEA;

            Que la poursuite de ce rôle critique d'appui que remplit la Mission de haut niveau dans ce processus d'édification de consensus national; de réforme, et de renforcement de la démocratie au Pérou, exigera des ressources financières suffisantes,

DÉCIDE:

            1.         De créer, pour qu'il soit mis en vigueur immédiatement, un "Fonds spécifique volontaire appelé à soutenir la Mission de haut niveau au Pérou" en vue de fournir au Secrétariat permanent de la Mission à Lima les ressources humaines et logistiques ainsi que l'infrastructure nécessaires à l'accomplissement de son mandat.

            2.         D'inviter tous les États membres, les États Observateurs permanents, les institutions multilatérales ainsi que d'autres donneurs potentiels, comme le définissent les dispositions de l'article 69 des Normes générales de fonctionnement du Secrétariat général, et dans le respect des autres normes et règlements de l'Organisation, à contribuer au Fonds spécifique volontaire sous référence.

            3.     D'inviter le Secrétaire général d'une part, à gérer ce Fonds spécifique volontaire en respectant les Normes générales de fonctionnement du Secrétariat général ainsi que les autres normes et règlements de l'Organisation et d'autre part, à soumettre un rapport au Conseil permanent sur la mise en œuvre de cette résolution.

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