CP/RES. 798 (1297/01)

DATE ET LIEU DE LA SIXIÈME CONFÉRENCE SPÉCIALISÉE INTERAMÉRICAINE
DE DROIT INTERNATIONAL PRIVÉ (CIDIP-VI)

             LE CONSEIL PERMANENT DE L'ORGANISATION DES ÉTATS AMÉRICAINS,

             CONSIDÉRANT que pendant sa vingt-sixième Session ordinaire l'Assemblée générale a, par sa résolution AG/RES. 1393 (XXVI-O/96), convoqué la Sixième Conférence spécialisée interaméricaine de droit international privé (CIDIP-VI);

            PRENANT EN COMPTE que par sa résolution CP/RES. 705 (1132/97), le Conseil permanent a accepté l'offre du Gouvernement du Guatemala d'accueillir la Conférence spécialisée interaméricaine de droit international privé (CIDIP-VI);

            PRENANT EN COMPTE ÉGALEMENT que par sa résolution CP/RES. 744 (1185/99), le Conseil permanent a adopté le projet d'ordre du jour de la CIDIP-VI;

            CONSIDÉRANT que par sa résolution AG/RES. 1765 (XXXI-O/01), l'Assemblée générale a fixé du 12 au 16 novembre 2001 au Guatemala la date de la tenue de la Sixième Conférence spécialisée interaméricaine de droit international privé (CIDIP-VI), en fonction des ressources allouées dans le programme-budget et d'autres ressources ;

            AYANT EXAMINÉ la note de la Mission permanente du Guatemala datée du 25 septembre 2001, par laquelle que le Gouvernement du Guatemala fait retrait de son offre d'accueil de la Sixième Conférence susmentionnée,

DÉCIDE:

            De fixer du 3 au 7 décembre 2001 la date de la tenue, au siège de l'Organisation, de la Sixième Conférence spécialisée interaméricaine de droit international privé, en fonction des ressources allouées dans le programme-budget ainsi que d'autres ressources.

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