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OEA/Ser.G
CP/RES. 755 (1207/99) corr.1
25 octobre 1999
Original: anglais |
CP/RES. 755 (1207/99)
CONVOCATION DE LA VINGT-SIXIÈME SESSION EXTRAORDINAIRE
DE L'ASSEMBLÉE GÉNÉRALE
LE CONSEIL PERMANENT DE L'ORGANISATION DES ÉTATS
AMÉRICAINS,
CONSIDÉRANT que par la résolution AG/RES. 1686
(XXIX-O/99), l'Assemblée générale a demandé au Conseil permanent de convoquer,
pendant l'année en cours et de préférence avant le 31 octobre 1999, une Session
extraordinaire de l'Assemblée générale au siège de l'Organisation pour examiner
et approuver le Statut de l'AICD et les modifications nécessaires au Statut du
Conseil interaméricain pour le développement intégré (CIDI), au Statut du Fonds
spécial multilatéral (FEMCIDI), au Règlement du CIDI et de ses organes
subsidiaires, ainsi qu'aux Normes générales de fonctionnement du Secrétariat
général,
CONSIDÉRANT également qu'à sa séance du 28 septembre
1999, il a adopté le projet de Statut du Centre d'études de la justice des
Amériques, à la lumière des dispositions prises par l'Assemblée générale en
vertu de sa résolution AG/RES. 1615 (XXIX-O/99),
DECIDE de convoquer, conformément aux dispositions des
résolutions AG/RES. 1686 (XXIX-O/99) et AG/RES. 1615 (XXIX-O/99) la
vingt-sixième Session extraordinaire de l'Assemblée générale et d'en fixer la
date d'ouverture au 15 novembre 1999, au siège de l'Organisation. La Session
aura pour objectif:
-
De se pencher et de statuer sur le Statut de l'Organisme interaméricain pour la
coopération et le développement, ainsi que sur les autres instruments indiqués
dans la résolution AG/RES. 1686, pourvu que préalablement au 15 novembre 1999,
le projet de Statut et autres instruments pertinents aient été approuvés par la
Commission exécutive permanente du Conseil interaméricain pour le développement
intégré;
-
De se pencher et de statuer sur le Statut du Centre d'études de la justice des
Amériques et d'arrêter la date et le lieu de la tenue des élections des membres
du Conseil d'administration de ce Centre.
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Table des matières |
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