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OEA/Ser.G
CP/RES. 758 (1217/99)
15 décembre 1999
Original: espagnol |
CP/RES. 758 (1217/99)
LIEU ET DATE DE LA RÉUNION D'EXPERTS GOUVERNEMENTAUX PRÉPARATOIRE
À LA SIXIÈME CONFÉRENCE SPÉCIALISÉE INTERAMÉRICAINE
DE DROIT INTERNATIONAL PRIVÉ (CIDIP-VI)
LE CONSEIL PERMANENT DE L'ORGANISATION DES ÉTATS
AMÉRICAINS,
VU le rapport du Président de la Commission des
questions juridiques et politiques (CP/CAJP-1595/99);
CONSIDÉRANT que le Conseil permanent a, par sa
résolution CP/RES. 744 (1185/99), convoqué deux réunions d'experts
gouvernementaux en 1999 pour analyser la documentation et mener les études sur
l'ordre du jour de la Sixième Conférence spécialisée interaméricaine de droit
international privé (CIDIP-VI);
CONSIDÉRANT EN OUTRE, que l'Assemblée générale a, par sa
résolution AG/RES. 1613 (XXIX-O/99), chargé le Conseil permanent "de
déterminer, avec la collaboration du Secrétariat général, la date et le lieu
des deux réunions d'experts gouvernementaux convoquées en vertu de la
résolution CP/RES. 744 (1185/99)";
TENANT COMPTE des notes des États-Unis datées des 22
juin et 8 octobre 1999, publiées sous les cotes CP/doc.3220/99 et
CP/CAJP-1579/99,
DÉCIDE:
1. De fixer du 14 au 18 février 2000 la Réunion
d'experts gouvernementaux préparatoire à la Sixième Conférence spécialisée
interaméricaine de droit international privé (CIDIP-VI), qui sera tenue au
siège de l'Organisation.
2. De demander à la Commission des questions juridiques
et politiques de se consacrer, avec la collaboration du Sous-secrétariat aux
questions juridiques, aux travaux préparatoires à cette Réunion d'experts
gouvernementaux.
3. D'autoriser le Secrétariat général à rendre
disponible les ressources inscrites au programme-budget de l'an 2000 au titre
de la Sixième Conférence spécialisée interaméricaine de droit international
privé (CIDIP-VI), en vue de la tenue de la Réunion d'experts gouvernementaux,
préparatoire à la CIDIP-VI.
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Table des matières |
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