CP/RES. 899 (1531/06)

LIEU ET DATE DE LA SIXIÈME RÉUNION DES MINISTRES DE LA JUSTICE DES AMÉRIQUES

(résolution adoptée à la séance tenue le 22 février 2006)

LE CONSEIL PERMANENT DE L’ORGANISATION DES ÉTATS AMÉRICAINS,

VU la recommandation adressée par la Cinquième Réunion des Ministres de la justice des Amériques (REMJA-V) à l’Assemblée générale relative à la tenue en 2006 de la REMJA-VI, et la requête que le Conseil permanent de l’Organisation en fixe le lieu et la date,

CONSIDÉRANT:

Que par sa résolution AG/RES. 2068 (XXXV-O/05), l’Assemblée générale, donnant suite à la recommandation de la REMJA-V, a convoqué la Sixième Réunion des Ministres de la justice des Amériques (REMJA-VI) et a décidé qu’elle se tiendra en 2006 en fonction des ressources allouées dans le programme-budget de l’Organisation ainsi que d’autres ressources;

Que la dite résolution a chargé le Conseil permanent d’entamer, avec l’appui technique du Secrétariat général, les travaux préparatoires à la réunion et de fixer la date et le lieu de sa tenue;

RECONNAISSANT que le stade d’avancement de la mise en œuvre des mandats de la REMJA-V, particulièrement les travaux effectués depuis l’adoption d’un Plan d’action continentale contre la criminalité transnationale organisée, les travaux et l’augmentation du nombre des membres du Groupe de travail sur l’entraide judiciaire en matière pénale et l’extradition; la tenue de la Réunion des autorités centrales sur l’entraide judiciaire en matière pénale et l’extradition à Brasilia en septembre 2005, ainsi que les progrès accomplis en vue de la convocation de la Quatrième Réunion du Groupe d’experts gouvernementaux en délit cybernétique, et la Première Réunion des autorités nationales sur la traite des personnes;

RAPPELANT que demeure en suspens le mandat de tenir des réunions périodiques des autorités chargées des politiques pénitentiaires et carcérales des États membres de l’OEA, qui seraient appelées à créer un système d’information à travers Internet au sujet de ces politiques, à promouvoir des stratégies et politiques pénitentiaires fondées sur le respect des droits de la personne, qui contribuent à empêcher le surpeuplement carcéral, en cherchant à moderniser l’infrastructure carcérale, et à développer les fonctions de réhabilitation et de réinsertion sociale de l’individu, ainsi que l’étude de nouvelles normes pénitentiaires, conformément aux recommandations formulées par la REMJA-V;

TENANT COMPTE de la note émanée de la Mission permanente de la République dominicaine par laquelle celle-ci offre d’accueillir la Sixième Réunion des Ministres de la justice des Amériques (REMJA-VI) et propose les dates des 24, 25 et 26 avril 2006 pour sa tenue (CP/INF.5266/05 et add. 1),

DÉCIDE:

1. De remercier la République dominicaine et d’accepter son offre d’accueil de la Sixième Réunion des Ministres de la justice des Amériques (REMJA-VI).

2. De fixer aux 24, 25 et 26 avril 2006 la date de la tenue de la REMJA-VI dans la ville de Santo Domingo.

3. D’arrêter que des ressources seront inscrites au sous-programme 21E du programme-budget pour 2006 au titre de la tenue de la REMJA-VI.

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