CP/RES. 904 (1550/06)

CONVOCATION A LA REUNION DES ETATS PARTIES A LA CONVENTION INTERAMERICAINE SUR LA TRANSPARENCE DANS LES ACQUISITIONS D’ARMES CONVENTIONNELLES

(résolution adoptée à la séance tenue le 17 mai 2006)

LE CONSEIL PERMANENT DE L’ORGANISATION DES ÉTATS AMÉRICAINS,

RAPPELANT la demande du Conseil Permanent, au travers de la Commission sur la Sécurité Continentale, de convoquer une réunion des Etats Parties à la Convention Interaméricaine sur la Transparence dans les Acquisitions d’Armes Conventionnelles, à laquelle des Etats membres non Parties à la Convention seront également invités, afin d’étudier la mise en œuvre de la Convention, d’envisager des actions visant à favoriser sa signature et sa ratification, et de contribuer à la préparation de la Première Conférence des Etats Parties, qui se déroulera en 2009 conformément à l’Article VIII de la Convention, telle qu’elle ressort du paragraphe 5 en vigueur de la résolution AG/RES. 2110 (XXXV-O/05);

VU le Rapport de la Présidence de la Commission sur la Sécurtié Continentale et la recommandation de la Commission selon laquelle la dite-réunion des Etats parties devra se tenir à l’automne 2006;

CONSIDERANT:

Que la dite-convention, dans son article VIII, exige la convocation d’une conférence des Etats Parties par le dépositaire, sept ans à partir de la date d’entrée en vigueur de la Convention;

Que la dite-Convention est entrée en application le 21 novembre 2002;

Qu’à ce jour 11 Etats Membres ont ratifié la dite-Convention et que 20 l’ont signée;

CONSIDERANT qu’il est temps et opportun de commencer à préparer la première Conférence des Etats Parties qui se déroulera en 2009,

DECIDE:

1. De convoquer une réunion d’une journée des Etats Parties à la Convention Interaméricaine sur la Transparence dans l’Acquisition d’Armes Conventionnelles, pour atteindre les objectifs établis par l’Assemblée Générale dans sa résolution AG/RES. 2110 (XXXV-O/05), avec la participation de tous les Etats signataires de la Convention, qui se tiendra le 30 novembre 2006, au Siège du Secrétariat Général de l’Organisation des Etats Américains à Washington, D.C.

2. De demander à la Commission sur la Sécurité Continentale d’effectuer les travaux préparatoires en vue de la tenue de la dite-Réunion des Etats Parties, y compris la détermination de l’ordre du jour et du calendrier, et de préparer des recommandations pour la Première Conférence des Etats Parties à la dite-Convention, aussi bien que tout autre document qui serait nécessaire.

3. De demander au Secrétaire Général de garder à l’esprit les recommandations de la dite-Réunion de la Commission des Etats Parties et de travailler étroitement avec la Commission sur la Sécurité Continentale quand il préparera la Première conférence des Etats Parties à la Convention.

4. Que cette résolution sera mise en œuvre au moyen des ressources allouées dans le Programme Budgétaire de l’Organisation et d’autres ressources.

5. De demander à la Commission sur la Sécurité Continentale et au Secrétaire Général de rendre compte au Conseil Permanent de la réalisation de la résolution pour le 15 décembre 2006.

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