CP/RES. 917 (1596/07)


CONVOCATION DE LA TROISIÈME RÉUNION D’AUTORITÉS CENTRALES ET AUTRES EXPERTS EN ENTRAIDE MUTUELLE EN MATIÈRE PÉNALE ET L’EXTRADITION , EN APPLICATION DES DISPOSITIONS DE LA résolution AG/RES. 2228 (XXXII-O/02) ET DES RECOMMANDATIONS DE LA SIXIÈME RÉUNION DES MINISTRES DE LA JUSTICE DES AMÉRIQUES


(Déclaration/résolution adoptée à la séance tenue le 16 mai 2007)
 

LE CONSEIL PERMANENT DE L’ORGANISATION DES ÉTATS AMÉRICAINS,

Ayant présent à l’esprit que la Sixième Réunion des Ministres de la justice des Amériques (REMJA), dans ses Conclusions et recommandations, (REMJA-VI/doc.21/06 rev. 1) a accepté l’offre faite par la Colombie d’accueillir sur son territoire la Troisième Réunion d’Autorités centrales et autres experts en entraide mutuelle en matière pénale et l’extradition,

CONSIDÉRANT que par la résolution AG/RES. 2228 (XXXVI – O/06) «Réunion des Ministres de la justice des Amériques», l’Assemblée générale de l’OEA a fait siennes les conclusions et les recommandations de la REMJA VI tenue a Santo Domingo, République Dominicaine et a chargé le Conseil permanent d’assurer un suivi adéquat de la mise en œuvre de ce document et de convoquer les réunions auxquelles elles se réfèrent,

DÉCIDE:

1. De remercier le Gouvernement de la Colombie de son offre d’accueil sur son territoire de la Troisième Réunion d’Autorités centrales et autres experts en entraide mutuelle en matière pénale et l’extradition, et de l’en remercier.

2. De convoquer la Troisième Réunion d’Autorités centrales et autres experts en entraide en matière pénale et l’extradition, laquelle se tiendra à Bogota (Colombie), du 12 au 14 septembre 2007.

3. De demander au Secrétariat général de prêter l’appui technique et administratif requis pour la réalisation des travaux préparatoires de cette réunion, en coordination avec la Colombie en sa qualité de pays d’accueil; d’arrêter aussi que cette réunion sera organisée en fonction des ressources allouées dans le Programme-budget de l’Organisation et d’autres ressources en 2007.

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