CP/RES. 920 (1602/07)

CONVOCATION DE LA CINQUIÈME RÉUNION DU GROUPE INTERGOUVERMENTAL D’EXPERTS SUR LA CYBERCRIMINALITÉ, CONFORMÉMENT À LA résolution AG/RES. 2228 (XXXVI-O/06) ET AUX RECOMMANDATIONS DE LA SIXIÈME RÉUNION DES MINISTRES DE LA JUSTICE DES AMÉRIQUES (REMJA-VI)

(Adoptée à la séance du 12 juillet 2007)

LE CONSEIL PERMANENT DE L’ORGANISATION,

CONSIDÉRANT les conclusions et recommandations émanées de la Sixième Réunion des Ministres de la justice des Amériques (REMJA-VI/doc.21/06 rev.1) et de la résolution AG/RES. 2266 (XXXVII-O/07), dans lesquelles l’Assemblée générale a demandé au Conseil permanent de convoquer la Cinquième réunion du Groupe d’experts gouvernementaux sur la cybercriminalité,

DÉCIDE:

1. De convoquer au siège de l’OEA les 19 et 20 novembre 2007, la Cinquième Réunion du Groupe d’experts gouvernementaux sur la cybercriminalité , en vue de donner suite aux mandats énoncés dans les conclusions et recommandations de la Sixième Réunion des Ministres de la justice des Amériques (REMJA-VI).

2. D’arrêter que la réunion mentionnée dans la présente résolution devrait avoir lieu en fonction des ressources allouées dans le programme-budget et d’autres ressources pour 2007.
 

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