CP/RES.929 (1629/08)

CONVOCATION DE LA RÉUNION TECHNIQUE APPELÉE À ÉLABORER UN PROJET DE DOCUMENT INTÉGRAL SUR LE PROCESSUS DES RÉUNIONS DES MINISTRES DE LA JUSTICE DES AMÉRIQUES (REMJA), EN VERTU DES DISPOSITIONS DE LA résolution AG/RES. 2266 (XXXVII-O/07) ET DES RECOMMANDATIONS DE LA REMJA VI

(résolution adoptée à la séance tenue le 13 février 2008)
 

LE CONSEIL PERMANENT DE L’ORGANISATION DES ÉTATS AMÉRICAINS,

GARDANT PRÉSENT À L’ESPRIT que dans les Conclusions et recommandations de la Sixième Réunion des ministres de la justice des Amériques (REMJA-VI/doc.21/06 rev. 1), il a été décidé de convoquer une réunion technique “qui élaborera un projet de document global sur le processus des REMJA et le soumettra à la REMJA VII pour examen”,

GARDANT PRÉSENT À L’ESPRIT ÉGALEMENT que dans ces mêmes Conclusions et recommandations, il a été décidé d’accepter l’offre de la délégation du Canada de convoquer une Réunion extraordinaire du Groupe de travail de l’OEA/REMJA sur l’entraide en matière pénale et extradition pour examiner la façon d’organiser les travaux de la REMJA relatifs au renforcement de l’entraide et à l’extradition dans les Amériques, reconnaissant comme source pour la discussion les recommandations de la Deuxième Réunion des autorités centrales et autres experts en entraide en matière pénale et extradition et faire rapport à la réunion technique
(“Report Mandated by REMJA VI to Strengthen Mutual Assistance in Criminal Matters and Extradition in the Americas” PENAL/GT/doc.2/07 rev. 2),

CONSIDÉRANT que par la résolution AG/RES. 2266 (XXXVII-O/07) “Réunion des ministres de la justice des Amériques: appui au processus de la Réunion des ministres de la justice des Amériques”, l’Assemblée générale de l’OEA a chargé le Conseil permanent de convoquer, préalablement à la REMJA-VII, conformément aux “Conclusions et recommandations de la REMJA-VI” et à la résolution AG/RES. 2228 (XXXVI-O/06), la “Réunion technique appelée à élaborer un projet de document intégral sur le processus des REMJA, qui sera soumis à la REMJA-VII pour examen, conformément au chapitre X.2 des «Conclusions et recommandations de la REMJA-VI»”,

DÉCIDE:

1. De convoquer la Réunion technique appelée à élaborer un projet de document intégral sur le processus des REMJA, qui aura lieu au siège de l’OEA le 14 mars 2008.

2. De demander au Secrétariat général de fournir le soutien technique et administratif nécessaire aux travaux de préparation de cette réunion et d’établir que celle-ci aura lieu en fonction des ressources allouées à ce titre dans le Programme-budget de l’Organisation ainsi que d’autres ressources de l’année 2008.



 

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