DÉCLARATION POLITIQUE PROCLAMANT LE MERCOSUR, LA
BOLIVIE ET LE CHILI ZONE DE PAIX
LES GOUVERNEMENTS DE LA RÉPUBLIQUE ARGENTINE, DE LA RÉPUBLIQUE DE
BOLIVIE, DE LA RÉPUBLIQUE FÉDÉRATIVE DU BRÉSIL, DE LA RÉPUBLIQUE DU CHILI, DE LA
RÉPUBLIQUE DU PARAGUAY ET DE LA RÉPUBLIQUE ORIENTALE DE LURUGUAY,
CONVAINCUS que nos peuples sont animés avant tout du désir de vivre
dans la paix qui constitue la base du développement de lhumanité, et représente
la condition primordiale de lexistence et de la continuité du MERCOSUR;
RATIFIANT leur engagement en faveur des buts et principes de la Charte
de lOrganisation des Nations Unies et de la Charte de lOrganisation des États
Américains;
RÉAFFIRMANT que le respect fidèle de ces principes et buts, ainsi que
le renforcement de la démocratie représentative; le respect des droits de la personne;
les libertés fondamentales; le progrès social et la protection de lenvironnement
constituent des éléments de base indispensables à la garantie de la paix et de la
sécurité dans la région;
TENANT COMPTE des progrès des processus dintégration auxquels
ils participent et qui ont contribué effectivement à la création du présent climat de
confiance et de coopération croissantes;
CONVAINCUS quun système de sécurité efficace constitue un
élément indispensable au développement de leurs peuples;
RAPPELANT la décision quils ont assumée lors de
lAssemblée générale de lOEA en 1991, dans lEngagement de Santiago,
portant sur le démarrage dun processus de consultation sur la sécurité
continentale à la lumière des nouvelles conjonctures mondiale et régionale;
RÉAFFIRMANT la totale pertinence de la Déclaration de Santiago de
1995 et de la Déclaration de San Salvador de 1998 sur les mesures dencouragement de
la confiance et de la sécurité, et la nécessité dassurer la continuation du
processus de renforcement de la confiance et de la sécurité dans la région;
SOULIGNANT que les Parties ont adopté différentes mesures pour
favoriser une réponse concertée à la menace de la prolifération des armements,
contribuant ainsi à renforcer la perception dune région unie par la coopération
et à labri des risques dune course aux armements qui na aucune
justification dans notre contexte dintégration;
RÉITÉRANT leur appui total au Traité de Tlatelolco sur
linterdiction des armes nucléaires en Amérique latine et aux Caraïbes, et
exprimant leur satisfaction pour la pleine applicabilité de cet instrument de
non-prolifération sur leur territoire;
RÉAFFIRMANT la pleine applicabilité de lEngagement de Mendoza
de 1991 sur linterdiction totale des armes chimiques et biologiques;
RAPPELANT que le MERCOSUR constitue un processus ouvert à
dautres États de la région qui partagent les principes susmentionnés;
SONT CONVENUS DE CE QUI SUIT:
1. DE DÉCLARER le MERCOSUR, la Bolivie et le Chili Zone de paix, et
libre darmes de destruction massive.
2. DE PROCLAMER que la paix constitue un élément essentiel pour la
continuité et le développement du progrès de lintégration du MERCOSUR.
3. DE RENFORCER les mécanismes de consultation et de coopération sur
les thèmes de sécurité et de défense en vigueur entre les membres du MERCOSUR, et
promouvoir leur articulation progressive. Davancer en outre sur la voie de la
coopération quant aux mesures dencouragement de la confiance et e la sécurité, et
de favoriser leur application.
4. DAPPUYER dans les forums internationaux pertinents la pleine
applicabilité et le perfectionnement des instruments et mécanismes de non-prolifération
des armes nucléaires et des autres armes de destruction massive.
5 . DE DÉPLOYER des efforts communs dans les forums internationaux
pertinents pour avancer, dans le cadre dun processus progressif et systématique,
dans la consolidation daccords internationaux orientés vers la réalisation de
lobjectif du désarmement nucléaire et de celui de la non-prolifération dans tous
ses aspects.
6. DAVANCER vers la consécration du MERCOSUR, de la Bolivie et
du Chili comme zone libre de mines terrestres antipersonnel et duvrer dans le
sens de la transformation du Continent américain tout entier dans la même direction.
7. DE RÉAFFIRMER leur engagement de développer et de systématiser
les données quils fournissent au Registre de lONU sur les armes classiques,
et darrêter une méthodologie uniforme pour informer sur les dépenses militaires
en vue daccroître la transparence et dencourager la confiance en la matière.
8. DAPPUYER les travaux de la Commission de lOrganisation
des États Américains sur la sécurité continentale, particulièrement en ce qui a trait
au mandat qui lui a été confié dans le Plan daction du IIe Sommet des
Amériques.
9. DE STIMULER la coopération entre les membres du MERCOSUR en vue de
lusage à des fins exclusivement pacifiques et sûres de lénergie nucléaire
ainsi que de la science et de la technologie spatiales.
10. DE FAIRE PARVENIR cette Déclaration aux Secrétaires généraux de
lOrganisation des Nations Unies et de lOrganisation des États Américains, et
de leur demander de la diffuser sous la cote dun document officiel de leurs
organisations respectives.
Fait à Ushuaia, République Argentine, le 24e jour du mois
de juillet 1999.