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Pr�sent
et
avenir
de
la
Cidip
M�thode de Travail |
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m�thode de travail
(Observations
formul�es par Diego P. Fern�ndez Arroyo, invit� sp�cial de
l�OEA)*
8.
On peut dire que la m�thode de travail �labor�e pour la
CIDIP VI relativement aux garanties mobili�res a �t� assez
satisfaisant,
malgr� les documents de derni�re minute. Pour l�essentiel, il
me semble important de mettre sur pied un groupe de travail (ou d�� experts �) en communication permanente par
Internet et se r�unissant au moins 3 fois avant la convocation
de la Conf�rence. �videmment, si l�OP venait � �tre
cr��, il
se chargerait de coordonner tous les travaux en ce sens. Je
suis d�avis qu�il faut, logiquement, qu�il participe au
CJI,
mais qu�il faut �liminer autant que possible les �tapes �minemment
bureaucratiques, notamment le fait que les documents doivent
passer par le CP. Plus le travail est sp�cialis�, mieux c�est.
L�OEA pourrait m�me engager des sp�cialistes sur chaque sujet
ou leur demander, comme elle l�a fait � quelques occasions,
des rapports sur l��tat de la question et les besoins qui y
sont reli�s.
9.
Le recours des lois mod�les peut �tre un pas positif et,
en ce sens, il faut f�liciter la d�l�gation mexicaine de sa
proposition si pratique et r�aliste au sujet des garanties
mobili�res.
Mais il faut tenir compte de deux choses :
A.
Le choix de la m�thodologie doit se faire en fonction
de la mati�re � r�glementer et de la situation du moment. Dans
certains cas une loi mod�le sera la meilleure solution, tandis
que dans d�autres la m�thode de la convention
internationale,
qui rend plus inali�nable, peut s�av�rer utile. Or, la combinaison
de m�thodologies doit �tre prise dans un sens tr�s large, c�est-�-dire
qu�elle ne doit pas se limiter au choix entre lois mod�les et
conventions, mais plut�t, quelle que soit la m�thode de r�glementation
choisie, pour chaque mati�re il faudra �valuer le bien-fond�
d�inclure des normes en mati�re de juridiction, de droit applicable,
de reconnaissance et de coop�ration. �galement, parmi les normes
en mati�re de droit applicable, il peut �tre utile dans certains
cas de m�langer des normes indirectes (�de conflit�) avec des
normes mat�rielles directes.
B.
Sans enlever de m�rite � l�utilisation que pourrait faire
la CIDIP de cette nouvelle m�thodologie, il me semble important
de souligner qu�en r�alit�, les conventions interam�ricaines
de DIPr ont agi dans une bonne mesure comme des lois mod�les,
bien que tel n�ait pas �t� leur but. Je fais allusion au fait
que quand on critique la non-application de certaines conventions
et la non-ratification de certaines autres, on ne tienne pas
compte en g�n�ral d�une donn�e fondamentale: la CIDIP a effectu�
graduellement une extraordinaire transformation des syst�mes
�tatiques de DIPr latino-am�ricains et a exerc� une influence
notable dans le cadre sous-r�gional du MERCOSUR. Les conventions
de la CIDIP peuvent �tre ratifi�es dans une plus ou moins large
mesure, elles peuvent �tre appliqu�es dans un nombre plus ou
moins important de cas, mais on ne peut nier que nombre de leurs
normes ont filtr� dans les syst�mes nationaux. En effet, bien
qu�il soit admissible que la jurisprudence relative � l�application
des conventions interam�ricaines soit relativement peu abondante
et difficile � localiser, il est beaucoup plus vrai que la CIDIP
est devenue un point de r�f�rence cl� pour les l�gislateurs
nationaux, ou du moins ceux des pays latino-am�ricains. Dans
pratiquement toutes les r�formes des codes civils et des codes
de proc�dure qui ont affect�, dans une plus ou moins grande
mesure, les normes en mati�re de DIPr, on peut constater l�influence
des crit�res �tablis pour la r�glementation des relations de
trafic priv� externe dans l�instance interam�ricaine, ce qui
implique d�une certaine fa�on un effet �modernisateur� produit
� travers ces crit�res. De m�me, on constate l�incidence des
solutions consacr�es dans la CICIP sur diverses lois ou dispositions
sp�ciales d��tats membres de l�OEA, notamment la Loi des soci�t�s
uruguayenne de 1989, les normes de divers pays relatives � l�arbitrage
et les normes concernant l�adoption qui, incorporant le concept
de l�adoption pl�ni�re, font leur apparition dans la l�gislation
de certains �tats du Mexique3/.
Les id�es �bauch�es ici sont d�velopp�es dans ma
contribution au Liber Amicorum J�rgen Samtleben,
r�cemment paru.
3.
Tout ce qui a �t� dit concernant les r�formes �tatiques
mentionn�es peut s�appliquer en g�n�ral � la plus importante
d�entre elles, soit la Loi v�n�zu�lienne de DIPr (1998).
Mais les particularit�s de cette derni�re m�ritent bien
un commentaire. Il est �vident que cette loi pr�sente une
relation �troite avec la CIDIP, mais dans les deux sens,
et non seulement une relation de r�ception de solutions
de la part du texte �tatique. Le simple fait que la nouvelle
loi soit issue d�un projet r�dig� en 1963 permet d�expliquer
ce point. L�un des auteurs du projet, G. Parra-Aranguren,
explique que certaines solutions trouv�es par la CIDIP proviennent
pr�cis�ment de ce projet. Mais afin d�enrichir et d�actualiser
le projet, dans l�intention d�adapter aux �r�alit�s
humaines,
�conomiques et sociales du Venezuela� des solutions �bauch�es
dans un autre contexte historique, la loi approuv�e re�oit
une forte influence du travail de la CIDIP. De fa�on
g�n�rale,
en consacrant dans son art. 1 la note d��internationalisation�
mentionn�e plus haut, concernant la d�termination du droit
applicable aux situations priv�es internationales. Sur des
questions concr�tes, cette influence se remarque dans divers
points, soulignant, pour sa nouveaut�, l�adoption des r�gles
essentielles de la convention interam�ricaine relative au
droit applicable aux contrats internationaux (art. 29 �
31). Un autre �l�ment avalisant le commentaire, outre cette
r�glementation, est la modification d�envergure historique
apport�e � la loi concernant le statut personnel. En
effet,
suivant les postulats du projet de 1963, la loi abandonne
le point de connexion nationalit�, traditionnel dans le
syst�me v�n�zu�lien de DIPr, pour le substituer par celui
de domicile. L�importance mentionn�e ne doit pas �tre mesur�e
qu�en termes locaux du pays, mais en prenant en consid�ration
la place qu�a occup�e dans le DIPr am�ricain la discussion
relative � l�antinomie nationalit�-domicile.
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