La CIDH octroie des mesures conservatoires aux membres du peuple autochtone Tapeba de Caucaia au Brésil

10 mai 2024

Washington, D.C.- Le 9 mai 2024, la Commission interaméricaine des droits de l'homme (CIDH) a publié la Résolution 28/2024, par laquelle elle a octroyé des mesures conservatoires aux membres du peuple autochtone Tapeba de Caucaia, après avoir considéré qu'ils se trouvent dans une situation grave et urgente, étant donné que leurs droits à la vie et à l'intégrité personnelle risquent de subir un dommage irréparable au Brésil.

Selon la requête, les personnes bénéficiaires subissent des épisodes de violence et des menaces de la part du crime organisé et de la police, ainsi que des expulsions de leurs villages dans le contexte de l'absence d'achèvement de la démarcation et de la protection de leur territoire. Elles ont fait état de violences, de meurtres, d'agressions et d'intimidations, y compris la destruction de biens et l'utilisation d'armes à feu au sein des communautés de Tapeba.

L'État a indiqué que depuis 2016, le Programme de protection des défenseurs des droits humains de l'État du Ceará (PPDDH/CE) accompagne sept leaders du peuple autochtone Tapeba du Caucaia, et reconnaît qu'ils sont menacés en raison du contexte de la lutte pour la démarcation de leur territoire, des violences policières et de la présence d'organisations criminelles. Il a également fait état des enquêtes en cours, notamment l'expulsion de 23 familles autochtones du village de Sobradinho par des factions criminelles en mars 2023, ainsi que des menaces qui pèsent sur les communautés Tapeba, et de l'invasion et de la vente de terres.

La Commission a noté la permanence dans le temps des situations de risque alléguées, malgré les enquêtes ouvertes et le fait que le PPDDH/CE a travaillé avec le peuple autochtone de Tapeba. La CIDH a mis en garde contre la gravité du manque d'information de la part de l'État concernant les mesures de protection mises en œuvre dans les villages, les réponses efficaces compte tenu de l'implication présumée de la police dans certains des événements à risque, ainsi que les mesures visant spécifiquement à lutter contre les groupes criminels présents dans la région.

La CIDH a également indiqué que les processus de violence ont un impact différencié sur les peuples autochtones en raison de leur relation particulière avec la terre. C'est pourquoi la présence de bandes criminelles dans les villages de Tapeba, ainsi que les violences policières alléguées, représentent des facteurs qui aggravent les risques auxquels les personnes bénéficiaires ont été historiquement confrontées dans le cadre de la défense de leurs droits autochtones.

Par conséquent, conformément aux dispositions de l'article 25 du Règlement, la CIDH a demandé au Brésil :

1. d'adopter les mesures nécessaires et culturellement appropriées pour protéger la vie et l'intégrité personnelle des membres du peuple autochtone Tapeba de Caucaia, y compris contre les actes perpétrés par des tiers. Ces mesures devraient permettre aux leaders du peuple autochtone Tapeba de poursuivre leur travail de défense des droits humains, ainsi que de garantir que les bénéficiaires puissent retourner dans leurs villages sans faire l'objet de menaces, de persécutions ou d'actes de violence ;
2. de convenir des mesures à mettre en œuvre avec les bénéficiaires et leurs représentants ; et
3. de rendre compte des actions entreprises pour enquêter sur les faits qui ont donné lieu à l'octroi de cette mesure conservatoire afin d'éviter qu'ils ne se reproduisent.

L'octroi de la mesure conservatoire et son adoption par l'État ne préjugent pas d'une éventuelle pétition devant le système interaméricain alléguant des violations des droits protégés par la Convention américaine et d'autres instruments applicables.

La CIDH est un organe principal et autonome de l'Organisation des États Américains (OEA) dont le mandat émane de la Charte de l'OEA et de la Convention américaine relative aux droits de l'homme. La Commission interaméricaine a pour mandat de promouvoir le respect et la défense des droits de l'homme et de servir, dans ce domaine, d'organe consultatif de l'OEA. La CIDH est composée de sept membres indépendants, élus à titre personnel par l'Assemblée générale de l'OEA et qui ne représentent pas leurs pays d'origine ou de résidence.

No. 097/24

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