CIDH : le Venezuela doit lutter contre l'impunité pour les graves violations des droits humains

20 mai 2024

Washington, D.C. – La Commission interaméricaine des droits de l'homme (CIDH) prend note des récentes annonces de l'État du Venezuela concernant une certaine ouverture à la coopération internationale dans la lutte contre l'impunité pour les violations graves des droits humains. Pour que ces efforts soient efficaces, l'État doit reconstruire la séparation et l'indépendance des pouvoirs publics.

Le 23 avril, le président Nicolás Maduro a annoncé que le Bureau du Procureur de la Cour pénale internationale, qui enquête actuellement sur des crimes contre l'humanité présumés dans le pays, ouvrira un bureau à Caracas, d'où il coopérera avec les autorités nationales. Il a également annoncé que le Haut-Commissariat des Nations Unies aux droits de l'homme serait invité à avoir à nouveau une équipe sur le terrain. Cette annonce a été faite après que ce bureau ait été expulsé le 15 février, ce qui a été condamné par cette Commission.

L'ouverture de l'Etat à recevoir les deux bureaux doit s'accompagner d'un engagement réel et sérieux dans la lutte contre l'impunité. Selon un rapport du Groupe d'experts internationaux indépendants de l'Organisation des États Américains (OEA), sur un échantillon de 183 cas de comportements susceptibles de constituer des crimes contre l'humanité, il n'y a eu que 12 procès, soit un maigre 6% ; et dans 52,5% de ces cas, l'État n'a engagé aucune procédure judiciaire.

Le principal défi dans la lutte contre l'impunité au Venezuela réside dans la cooptation du pouvoir judiciaire et du ministère public par le pouvoir exécutif. La CIDH et d'autres organismes internationaux ont dénoncé à plusieurs reprises la nomination irrégulière des juges de la Cour suprême de justice et du chef du ministère public, les pressions exercées pour qu'ils statuent sur des affaires ou classent des dossiers, le niveau élevé du statut provisoire des juges et l'absence de garanties d'inamovibilité à leur poste, l'admission de preuves sous la contrainte, le changement récurrent des personnes procureures et l'absence de contrôle judiciaire et de transparence dans leurs actions.

La Commission interaméricaine réaffirme que l'impunité a favorisé la répétition des violations des droits humains et a permis la mise en place dans le pays d'une politique de répression sélective visant à décourager la participation politique de personnes qui s'opposent ou qui sont perçues comme telles. Un véritable engagement dans la lutte contre l'impunité exige que l'État prenne des mesures immédiates pour rétablir la séparation et l'indépendance du ministère public, du système judiciaire en général et des autres branches du gouvernement.

La CIDH est un organe principal et autonome de l'Organisation des États Américains (OEA) dont le mandat émane de la Charte de l'OEA et de la Convention américaine relative aux droits de l'homme. La Commission interaméricaine a pour mandat de promouvoir le respect et la défense des droits de l'homme et de servir, dans ce domaine, d'organe consultatif de l'OEA. La CIDH est composée de sept membres indépendants, élus à titre personnel par l'Assemblée générale de l'OEA et qui ne représentent pas leurs pays d'origine ou de résidence.

No. 107/24

10:00 AM