CIDH : Les États doivent surmonter le négationnisme qui entrave les réponses efficaces des États face aux disparitions forcées

30 août 2024

Washington, D.C. - À l'occasion de la Journée internationale des victimes de disparition forcée, la Commission interaméricaine des droits de l'homme (CIDH) exhorte les États à éviter les positions relativistes ou négationnistes concernant les contextes dans lesquels de graves violations des droits humains ont été commises, car elles entrent en conflit avec les obligations découlant du droit international des droits de l'homme qui imposent le devoir de garantir la vérité, de préserver la mémoire historique, de rétablir dans leur dignité les victimes, d'élucider le sort des personnes disparues et le lieu où elles se trouvent, d'enquêter sur les personnes responsables et de les punir, et d'assurer des réparations intégrales aux victimes et à leurs familles.

La Commission a constaté dans différents pays la diffusion de discours et de politiques publiques qui nient ou justifient les faits liés aux violations des droits humains perpétrées dans un passé récent. Dans certains cas, ces récits et initiatives remettent en question le nombre et le statut de victimes des personnes ayant subi de graves violations des droits humains, telles que les disparitions forcées. L'objectif étant de nier l'ampleur et les effets de la violence perpétrée. Dans d'autres cas, l'existence même des dictatures ou des conflits armés internes est rejetée, de même que les obligations de l'État à l'égard des victimes des crimes commis.

De même, on observe la diffusion de positions publiques qui célèbrent les responsables de graves violations des droits humains – souvent des agents de l'État qui ont été condamnés – en revendiquant et en justifiant la légitimité de leur conduite. Cela place les victimes et leurs proches dans une situation de revictimisation, particulièrement préjudiciable dans les cas de disparition en raison de la nature continue de la violation et de l'absence de connaissance du sort ou du lieu où se trouve le membre de la famille disparu.

En outre, le négationnisme génère une incertitude dans la société sur le passé en encourageant ou en tolérant le discours et les actions de certains secteurs qui peuvent entraîner des violations des droits. Il favorise ainsi l'incompréhension sociale des obligations de l'État de prévenir et de répondre aux violations graves des droits humains par le biais de politiques publiques globales.

La CIDH rappelle que les États doivent garantir une approche globale de la mémoire, en adoptant des politiques publiques de mémoire coordonnées avec les processus de justice et de responsabilité, y compris la recherche de la vérité, l'établissement de réparations et la non-répétition des violations graves des droits humains.

Les réponses efficaces de l'État aux disparitions forcées doivent être fondées sur la reconnaissance de l'occurrence des événements et de la responsabilité de l'État à cet égard. De même, les politiques publiques doivent inclure la préservation de la mémoire – par la création et la conservation d'archives publiques et de sites de mémoire – ; des initiatives visant à défendre la dignité des victimes ; la diffusion et la préservation de la mémoire historique – par exemple, en incluant le sujet dans les programmes scolaires obligatoires – et la promotion d'une culture des droits humains et de la démocratie visant à la non-répétition des faits.

La CIDH appelle les États à répudier les récits qui remettent en cause la centralité des droits humains et des valeurs démocratiques de la part de leurs agents étatiques. Le rejet social des graves violations commises au cours de certaines périodes historiques et l'engagement collectif en faveur de leur non-répétition passent par la mise en œuvre de politiques de réparation intégrale et de prévention des disparitions forcées.

La CIDH est un organe principal et autonome de l'Organisation des États Américains (OEA) dont le mandat émane de la Charte de l'OEA et de la Convention américaine relative aux droits de l'homme. La Commission interaméricaine a pour mandat de promouvoir le respect et la défense des droits de l'homme et de servir, dans ce domaine, d'organe consultatif de l'OEA. La CIDH est composée de sept membres indépendants, élus à titre personnel par l'Assemblée générale de l'OEA et qui ne représentent pas leurs pays d'origine ou de résidence.

No. 200/24

12:00 PM