Les victimes de disparition forcée ont besoin de réponses urgentes et d'une action concertée. Le prochain congrès mondial offre une occasion unique, selon les experts

Journée internationale des victimes de disparitions forcées - 30 août 2024

Washington, D.C. / Genève (29 août 2024) - Les experts des droits de l'homme de l'ONU* et des régions** ont publié aujourd'hui une déclaration commune, exhortant tous les acteurs à unir immédiatement leurs forces pour soutenir les victimes de disparitions forcées et veiller à ce que leurs droits et obligations, tels que codifiés dans les traités régionaux et internationaux et d'autres instruments juridiques, deviennent une réalité pour tous:

"Les victimes de disparitions forcées comprennent toute personne ayant subi un préjudice direct. Elles sont toujours confrontées à des défis insoutenables et l'impunité prévaut. Nous renouvelons notre solidarité avec les victimes de disparitions forcées, ainsi qu'avec les organisations, les défenseurs des droits de l'homme et les avocats qui les soutiennent.

Malgré les tentatives continues de recherche de la vérité, justice et réparation, et malgré l'existence de cadres nationaux, régionaux et internationaux spécialisés, les victimes et ceux qui les soutiennent se heurtent trop souvent au silence ou au rejet de leurs allégations.

Des engagements et des plans d'action clairs restent nécessaires.

Plus de progrès peuvent être réalisés lorsque toutes les parties concernées travaillent ensemble. Le prochain Congrès mondial sur les disparitions forcées, qui se tiendra à Genève, en Suisse, les 15 et 16 janvier 2025, constitue une occasion cruciale pour réunir les États, les victimes et les organisations qui les représentent, les institutions nationales de défense des droits de l'homme et les experts afin de trouver des solutions concrètes pour éliminer et prévenir les disparitions forcées et promouvoir la ratification universelle de la Convention internationale pour la protection de toutes les personnes contre les disparitions forcées.

Le Congrès mondial nous permettra d'identifier et d'adopter des actions concrètes pour répondre à ces préoccupations et de nous engager à les mettre en œuvre dans le cadre de nos mandats respectifs. Nous encourageons tous les acteurs impliqués dans la lutte contre les disparitions forcées à tirer le meilleur parti de cet événement et à s'engager dans des actions concrètes. En cette Journée Internationale des victimes de disparitions forcées, nous réitérons notre engagement commun à aider les toutes victimes, et notre appel à une action collective pour mettre fin, une fois pour toutes, à ce fléau".

*Experts de l'ONU: Mme Aua Baldé (Présidente-Rapporteuse), Mme Gabriella Citroni (Vice-présidente); Mme Grażyna Baranowska, et Mme Ana-Lorena Delgadillo Pérez, du Groupe de travail sur les disparitions forcées ou involontaires; M. Juan Pablo Albán Alencastro (Rapporteur), M. Mohammed Ayat, M. Matar Diop (Vice-président), M. Olivier de Frouville (Président), Mme Suela Janina, M. Fidelis Kanyongolo, M. Milica Kolakovic-Bo Matar Diop (vice-président), M. Olivier de Frouville (président), Mme Suela Janina, M. Fidelis Kanyongolo, Mme Milica Kolakovic-Bojovic (vice-présidente), Mme Barbara Lochbihler, M. Horacio Ravenna (vice-président) et Mme Carmen Rosa Villa Quintana, du comité des Nations unies sur les disparitions forcées.

**Experts régionaux des droits de l'homme: Commission interaméricaine des droits de l'homme; M. Idrissa Sow (président), groupe de travail sur la peine de mort et les exécutions extrajudiciaires, sommaires ou arbitraires, Commission africaine des droits de l'homme et des peuples; Mme Yuyun Wahyuningrum, représentante de l'Indonésie, et Dr. Amara Pongsapich, représentante de la Thaïlande, auprès de la Commission intergouvernementale des droits de l'homme de l'ANASE; et Michael O' Flaherty, Commissaire aux droits de l'homme du Conseil de l'Europe.

Les groupes de travail font partie des procédures spéciales du Conseil des droits de l'homme. Les procédures spéciales, le plus grand groupe d'experts indépendants du système des droits de l'homme des Nations unies, est le nom général des mécanismes indépendants d'enquête et de suivi du Conseil qui traitent soit de situations nationales spécifiques, soit de questions thématiques dans toutes les parties du monde. Les experts des procédures spéciales travaillent sur une base volontaire ; ils ne font pas partie du personnel des Nations unies et ne reçoivent pas de salaire pour leur travail. Ils sont indépendants de tout gouvernement ou organisation et travaillent à titre individuel.

Le Comité des disparitions forcées est l'un des organes de traités des Nations unies. Il regroupe 10 experts indépendants chargés de surveiller la mise en œuvre de la Convention pour la protection de toutes les personnes contre les disparitions forcées par les États parties. Ces experts sont des personnes de haute moralité et de compétence reconnue dans le domaine des droits de l'homme, désignées par les Etats parties à la Convention. Ils siègent à titre personnel et sont indépendants et impartiaux. À ce jour, la Convention a été ratifiée par 75 États membres.

**Autres organismes de défense des droits de l'homme:

Commissaire aux droits de l'homme, Conseil de l'Europe

Le Commissaire aux droits de l'homme du Conseil de l'Europe est une institution indépendante et non judiciaire au sein du Conseil de l'Europe, chargée de promouvoir la prise de conscience et le respect des droits de l'homme dans les 46 États membres de l'Organisation. Élu par l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe, le Commissaire O'Flaherty a pris ses fonctions le 1er avril 2024.

La Commission interaméricaine des droits de l'homme (CIDH)

La CIDH est un organe principal et autonome de l'Organisation des États américains (OEA) dont le mandat découle de la Charte de l'OEA et de la Convention américaine relative aux droits de l'homme. La Commission interaméricaine a pour mandat de promouvoir le respect et la défense des droits de l'homme dans la région et agit en tant qu'organe consultatif auprès de l'OEA dans ce domaine. La Commission est composée de sept membres indépendants qui sont élus à titre individuel par l'Assemblée générale de l'OEA et qui ne représentent pas leur pays d'origine ou de résidence.

La Commission africaine des droits de l'homme et des peuples (CADHP)

La Charte africaine a créé la Commission africaine des droits de l'homme et des peuples. La Commission a été inaugurée le 2 novembre 1987 à Addis-Abeba, en Éthiopie. Le secrétariat de la Commission a ensuite été installé à Banjul, en Gambie. En plus des autres tâches qui peuvent lui être confiées par la Conférence des chefs d'État et de gouvernement, la Commission est officiellement chargée de trois fonctions principales : la protection des droits de l'homme et des peuples ; la promotion des droits de l'homme et des peuples ; l'interprétation de la Charte africaine des droits de l'homme et des peuples.

Commission intergouvernementale des droits de l'homme de l'ANASE (AICHR)

L'AICHR a été inaugurée par les dirigeants de l'ASEAN le 23 octobre 2009, et a été renforcée par l'adoption de la Déclaration des droits de l'homme de l'ASEAN (AHRD) en novembre 2012. L'AICHR est conçue comme une institution globale ayant la responsabilité générale de la promotion et de la protection des droits de l'homme au sein de l'ASEAN. Les membres du CIDHG sont appelés représentants et sont nommés par leurs gouvernements respectifs. Le processus décisionnel de l'AICHR est basé sur la consultation et le consensus.

No. 201/24

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