La CIDH appelle les États à prévenir les meurtres et tous les types de violence à l'encontre des personnes trans et de genre divers

25 janvier 2024

Washington, D.C. - La Commission interaméricaine des droits de l'homme (CIDH) exprime sa préoccupation face aux morts violentes de personnes trans et de genre divers signalées en 2023 et début 2024 dans la région. La violence perpétrée à l'encontre des personnes trans représente une violation flagrante des principes fondamentaux des droits de l'homme et exige des États qu'ils adoptent sans tarder des mesures concrètes pour prévenir la discrimination et la violence à l'encontre des personnes trans et de genre divers.

En Équateur, selon les données de la société civile, au moins 6 meurtres de femmes trans ont été répertoriés jusqu'en juin 2023. Au Brésil, entre le 1^er octobre 2022 et le 30 septembre 2023, le meurtre d'au moins 98 personnes trans a été documenté. En Colombie, selon des données de décembre, jusqu'à 24 femmes trans ont été assassinées en 2023.

Entre janvier et février, plus de 10 travailleuses du sexe ont été assassinées au Pérou, dont plusieurs femmes trans. Au Panama, en août, il a été fait état du passage à tabac brutal et particulièrement cruel d'une femme trans par un individu qui a été remis aux autorités compétentes et fait actuellement l'objet de poursuites pénales. Au Chili, en septembre, la CIDH a appris le meurtre et le démembrement d'une personne transmasculine ; et en octobre, une adolescente migrante transgenre colombienne de 16 ans a été assassinée dans la ville de Santiago. Entre le 8 et le 11 novembre, la CIDH a été informée de deux meurtres de femmes trans au Honduras et de deux autres au Venezuela.

La CIDH condamne la violence perpétrée à l'encontre des personnes LGBTI défenseurs des droits de l'homme et les morts violentes d'activistes trans et de genre divers, y compris Diana Zoe López García en Argentine, tuée par son partenaire selon des aveux faits aux autorités compétentes et dans le cadre d'un processus judiciaire ; ainsi que la mort d'Ociel Baena, membre du Tribunal électoral d'Aguascalientes au Mexique, en 2023. À ce jour, en 2024, au moins 5 morts violentes et 2 agressions non mortelles ont été recensées, y compris des cas d'activistes, de défenseurs ou de personnes exerçant des responsabilités publiques, comme Miriam Ríos Ríos, commissaire municipale du parti « Movimiento Ciudadano » à Jacona, Michoacán, et Samantha Fonseca, activiste et ancienne candidate, dans la ville de Mexico.

Les exemples susmentionnés ne constituent qu'un échantillon des cas dans les États de la région portés à la connaissance de la CIDH au cours de l'année 2023 et des premières semaines de 2024 et ne représentent pas la totalité d'entre eux. De manière générale, aussi bien le manque de données officielles, qui continuent d'être largement produites par la société civile, que la sous-déclaration des signalements de violence fondée sur les préjugés continuent d'être préoccupants. Selon les données du registre mondial « Transrespect vs Transphobia » de TGEU (Transgender Europe), entre le 1^er octobre 2022 et le 30 septembre 2023, on dénombre 321 cas de meurtres de personnes trans, dont 269 sont attribués à la région.

La CIDH a constaté que la violence fondée sur les préjugés se caractérise en général par l'impunité, car peu d'auteurs sont arrêtés, poursuivis ou jugés. L'absence de diligence raisonnable pour lutter contre ces meurtres et ces violences constitue une grave omission qui perpétue la répétition chronique et la vulnérabilité des personnes trans et des personnes de la diversité sexuelle. Les États doivent enquêter sur toutes les violations des droits de l'homme et, en particulier, sur les actes de violence commis à l'encontre des personnes trans et de genre divers, en adoptant des approches différenciées et intersectorielles qui respectent l'identité de ces personnes.

Il est impératif que les États mettent en œuvre des politiques publiques et des mesures concrètes visant à prévenir la violence fondée sur l'identité de genre. Il s'agit notamment de l'élaboration de lois et de protocoles qui protègent les personnes trans contre la discrimination et la violence, de la formation des agents publics dans les différentes branches du gouvernement et de mesures éducatives et culturelles visant à mettre fin aux pratiques discriminatoires qui incitent à la violence. Il convient de souligner l'importance de la mise en place de mécanismes efficaces pour contrôler et évaluer le respect de ces mesures, afin de garantir la responsabilité et la transparence dans la protection des droits des personnes trans.

La CIDH est un organe principal et autonome de l'Organisation des États Américains (OEA) dont le mandat émane de la Charte de l'OEA et de la Convention américaine relative aux droits de l'homme. La Commission interaméricaine a pour mandat de promouvoir le respect et la défense des droits de l'homme et de servir, dans ce domaine, d'organe consultatif de l'OEA. La CIDH est composée de sept membres indépendants, élus à titre personnel par l'Assemblée générale de l'OEA et qui ne représentent pas leurs pays d'origine ou de résidence.

No. 020/24

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