Venezuela : la CIDH condamne les disqualifications politiques des leaders de l'opposition

31 janvier 2024

Washington, D.C. - La Commission interaméricaine des droits de l'homme (CIDH) condamne les disqualifications administratives à l'encontre des opposants et dénonce le fait que de telles actions sont propres aux régimes autoritaires. À cet égard, elle exhorte l'État à adopter des mesures visant à reconstruire la démocratie et à garantir la participation politique de tous les secteurs.

Le 26 janvier, la Cour suprême de justice (TSJ) a rendu une série de décisions visant à réexaminer les inéligibilités imposées par le Bureau du contrôleur général de la nation à l'encontre de dirigeants de l'opposition. Dans ces décisions, le TSJ a décidé de lever temporairement les inéligibilités de Leocenis García, Richard Mardo, Pablo Pérez, Zulay Medina, Daniel Ceballos et Rosa Brandonisio de Scarano, et de maintenir l'interdiction pour Henrique Capriles et María Corina Machado, qui a remporté les élections primaires de l'opposition, d'exercer des mandats électifs.

Ces décisions contribuent en fin de compte à créer un climat de persécution qui décourage la participation des citoyens aux questions d'intérêt public. Ce schéma comprend des arrestations arbitraires de dirigeants de l'opposition et de syndicalistes, des projets de loi limitant le fonctionnement des associations civiles, des déclarations stigmatisantes de la part de hautes autorités de l'État et des actes d'intimidation.

En écartant de la course électorale des leaders reconnus de l'opposition, il est confirmé que le système judiciaire vénézuélien n'offre pas de garanties d'indépendance et d'impartialité et qu'il a joué un rôle important dans la répression des opposants au gouvernement. En outre, la possibilité d'organiser des élections présidentielles libres, équitables et compétitives en 2024 est annulée.

La CIDH rappelle que, conformément aux obligations internationales de l'État, aucun organe administratif ne peut restreindre les droits politiques d'élire et d'être élu par des sanctions de disqualification ou de révocation. En vertu des normes interaméricaines, afin de consolider et de protéger un ordre démocratique respectueux des droits de l'homme, ce type de sanctions ne peut être imposé que par une condamnation prononcée par un tribunal dans le cadre d'une procédure pénale.

Dans un État démocratique, il est essentiel que la participation politique soit garantie dans des conditions d'égalité. Dans le cas vénézuélien, en particulier, il est essentiel de lever les disqualifications administratives et de cesser tout acte visant à décourager la participation des citoyens aux questions d'intérêt public. Enfin, la CIDH appelle à l'adoption urgente de mesures visant à rétablir la séparation et l'indépendance du pouvoir judiciaire et des autres pouvoirs publics. Cela constitue le seul moyen de reconstruire la démocratie et la confiance dans les institutions publiques.

La CIDH est un organe principal et autonome de l'Organisation des États Américains (OEA) dont le mandat émane de la Charte de l'OEA et de la Convention américaine relative aux droits de l'homme. La Commission interaméricaine a pour mandat de promouvoir le respect et la défense des droits de l'homme et de servir, dans ce domaine, d'organe consultatif de l'OEA. La CIDH est composée de sept membres indépendants, élus à titre personnel par l'Assemblée générale de l'OEA et qui ne représentent pas leurs pays d'origine ou de résidence.

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