La CIDH publie une étude sur les Normes interaméricaines sur la liberté de religion et de conviction

14 février 2024

Washington, D.C. - La Commission interaméricaine des droits de l'homme (CIDH) publie l'étude « Normes interaméricaines sur la liberté de religion et de conviction », conformément au mandat de l'Assemblée générale de l'Organisation des États Américains et aux articles 13 et 58 de son Règlement.

Le droit à la liberté de religion et de conviction est inscrit dans la Déclaration américaine des droits et devoirs de l'homme (article III) et dans la Convention américaine relative aux droits de l'homme (article 12).

Dans les Amériques, il existe diverses violations du droit à la liberté de religion et de conviction, en rapport avec d'autres droits de l'homme, et en relation avec différents groupes en situation de vulnérabilité. En ce sens, l'étude présente les développements des organes du Système interaméricain des droits de l'homme – la CIDH et la Cour interaméricaine des droits de l'homme (Cour IDH) – sur ce droit, dans une optique qui postule l'universalité, l'inaliénabilité, l'indivisibilité et l'interdépendance des droits de l'homme.

La méthodologie utilisée pour la préparation de l'étude a consisté à examiner, systématiser et analyser les normes figurant dans les rapports (de fond, de pays, thématiques, annuels, etc.) et d'autres documents (résolutions, principes, déclarations, etc.) approuvés et publiés par la CIDH, ainsi que dans les arrêts et avis consultatifs pertinents de la Cour IDH.

De même, en ce qui concerne certaines questions qui n'ont pas encore été examinées en détail dans le cadre des rapports thématiques et de pays ou du système de pétitions et d'affaires, les déclarations publiées dans les communiqués de presse sont incluses. Sont également inclus les rapports de recevabilité, dans lesquels la CIDH a considéré que les faits rapportés pouvaient, prima facie, constituer des violations du droit à la liberté de religion et de conviction.

Lors de la préparation de l'étude, les approches de genre et ethnique-raciale ont été appliquées, ainsi que la perspective de l'intersectionnalité, afin de tenir compte des différentes réalités auxquelles sont confrontés les groupes dans l'exercice de ce droit de l'homme dans la région.

Ainsi, l'étude rassemble la jurisprudence à caractère contraignant sur la liberté de religion et de conviction de la CIDH et de la Cour IDH, ainsi que les avis consultatifs de cette Cour et d'autres prises de position de la CIDH ayant un effet juridique.

Enfin, l'étude est complétée par les normes relatives à la liberté de religion et de conviction élaborées dans le cadre du système universel des droits de l'homme. La CIDH remercie la Rapporteuse spéciale des Nations Unies sur la liberté de religion ou de conviction, Nazila Ghanea, pour sa contribution.

Avec la publication de cette étude impartiale et techniquement rigoureuse, la CIDH cherche à apporter des éléments aux débats nécessaires pour faire avancer le respect et la garantie du droit à la liberté de religion et de conviction dans les sociétés plurielles et démocratiques.

La CIDH est un organe principal et autonome de l'Organisation des États Américains (OEA) dont le mandat émane de la Charte de l'OEA et de la Convention américaine relative aux droits de l'homme. La Commission interaméricaine a pour mandat de promouvoir le respect et la défense des droits de l'homme et de servir, dans ce domaine, d'organe consultatif de l'OEA. La CIDH est composée de sept membres indépendants, élus à titre personnel par l'Assemblée générale de l'OEA et qui ne représentent pas leurs pays d'origine ou de résidence.

No. 032/24

9:00 AM