Nicaragua : la CIDH met en garde la communauté internationale contre l'absence de conditions propices à la tenue d'élections libres et équitables dans les régions autonomes de la côte Caraïbe

23 février 2024

Washington D.C.- La Commission interaméricaine des droits de l'homme (CIDH) exprime sa préoccupation quant à l'absence de conditions pour la tenue d'élections régionales libres, équitables et compétitives au Nicaragua, dans un contexte de fermeture de l'espace civique, de répression de l'État, d'harcèlement policier et de militarisation dans les territoires autochtones et d'ascendance africaine de la côte Caraïbe.

Ces derniers mois, la CIDH a reçu, par l'intermédiaire du Mécanisme spécial de suivi pour le Nicaragua (MESENI), des informations sur l'intensification d'une stratégie répressive déployée sur la côte Atlantique dans le but de transmettre un message de contrôle et de peur à l'encontre des mouvements autochtones et d'ascendance africaine critiques à l'égard du gouvernement. L'objectif est de limiter leur participation aux élections régionales prévues le 3 mars 2024 pour renouveler les postes de 90 autorités dans les régions autonomes.

Parmi d'autres événements récents, on peut citer l'annulation du statut juridique du parti indigène Yapti Tasba Masraka Nanih Asla Takanka (YATAMA) et la saisie de ses bureaux régionaux. De même, la détention du député de l'Assemblée nationale et président du parti YATAMA, Brooklyn Rivera, dont on ignore toujours son sort, ainsi que de la représentante légale et députée suppléante de YATAMA, Nancy Elizabeth Henríquez, tous deux bénéficiaires de mesures provisoires accordées par la Cour interaméricaine des droits de l'homme (Cour IDH).

On peut souligner également la fermeture et la confiscation des locaux des stations de radio communautaires des populations autochtones Yapti Tasba Bila Baikra Bilwi et Waspam ; les actes permanents de persécution à l'encontre des dirigeants autochtones afin de les criminaliser et de les exclure de l'espace politique ; et les attaques systématiques des colons armés qui agissent avec la tolérance des autorités de l'État pour déposséder et déplacer les communautés de leurs territoires.

Cet ensemble d'actions porte une atteinte grave à l'autonomie des communautés autochtones et d'ascendance africaine de la côte Atlantique, met en péril leur survie culturelle et ethnique et cherche à consolider le régime de concentration du pouvoir exécutif dans cette région du pays, fondé sur la cooptation de ses institutions et l'absence avérée d'un système électoral indépendant.

Les élections régionales ont été le résultat de revendications historiques et de la lutte pour la reconnaissance de l'autonomie des peuples autochtones et des communautés d'ascendance africaine au Nicaragua, qui ont conduit à l'approbation du « "Statut d'autonomie des régions de la côte Atlantique » (Loi n° 28) et d'autres lois nationales. En ce sens, l'absence de conditions pour la tenue d'élections libres impliquerait également un recul significatif des droits des communautés autochtones et d'ascendance africaine.

La CIDH demande instamment à l'État du Nicaragua d'adopter toutes les mesures nécessaires, conformément à ses obligations internationales, pour garantir que les communautés autochtones et d'ascendance africaine puissent participer, dans des conditions d'égalité, tant aux élections qu'à la prise de décisions sur des questions qui affectent ou peuvent affecter leurs droits et le développement de ces communautés, conformément à leurs valeurs, leurs usages, leurs coutumes et leurs formes d'organisation.

Elle demande également à l'État du Nicaragua de cesser la répression contre les communautés autochtones et d'ascendance africaine, contre les membres du parti autochtone Yapti Tasba Masraka Nanih Asla Takanka (YATAMA), et de respecter et de garantir les libertés fondamentales. Elle exhorte en outre le Nicaragua à indiquer immédiatement où se trouve M. Brooklyn Rivera, conformément aux mesures provisoires accordées par la Cour IDH.

La CIDH est un organe principal et autonome de l'Organisation des États Américains (OEA) dont le mandat émane de la Charte de l'OEA et de la Convention américaine relative aux droits de l'homme. La Commission interaméricaine a pour mandat de promouvoir le respect et la défense des droits de l'homme et de servir, dans ce domaine, d'organe consultatif de l'OEA. La CIDH est composée de sept membres indépendants, élus à titre personnel par l'Assemblée générale de l'OEA et qui ne représentent pas leurs pays d'origine ou de résidence.

No. 040/24

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