La CIDH conclut la visite du Mécanisme conjoint de suivi au Chili (MESECH)

27 mars 2024

Washington, D.C.- La Commission interaméricaine des droits de l'homme (CIDH) et son Bureau du Rapporteur Spécial pour la liberté d'expression (RELE) ont effectué une visite au Chili du 18 au 21 mars dans le cadre du MESECH pour assurer le suivi des recommandations du Rapport sur la situation des droits de l'homme au Chili, ce dernier ayant été approuvé le 24 janvier 2022.

Au cours de la visite, la délégation dirigée par le Commissaire José Luis Caballero, Rapporteur pour le Chili, a rencontré les autorités du Ministère des affaires etrangères, du Ministère de la justice et des droits de l'homme, du Ministère de l'intérieur et de la sécurité publique, du Ministère-Secrétariat général du Gouvernement, du Ministère de la santé, de la Cour suprême du Chili, du Bureau du Procureur national, de l'Institut national des droits de l'homme, du Bureau du Médiateur pour les enfants, de la Commission consultative contre la désinformation et des Commissions des droits de l'homme de la Chambre des députés et du Sénat. La délégation a également rencontré des représentants des victimes des troubles sociaux et des organisations de la société civile, ainsi que le Haut-Commissariat des Nations Unies aux droits de l'homme (HCDH).

Lors de ces réunions avec les autorités, les défenseurs des droits de l'homme et la société civile, la Commission a reçu des informations précieuses sur l'état d'avancement de la mise en œuvre des recommandations, notamment les mesures relatives aux réparations pour les victimes des troubles sociaux, les enquêtes sur les violations des droits de l'homme dans ce contexte, et l'approche institutionnelle en matière de sécurité des citoyens et des droits de protestation sociale et de réunion.

Au vu des informations reçues, la CIDH souligne la nécessité de procéder rapidement à l'identification de toutes les victimes des troubles sociaux et d'adopter des mesures de réparation intégrales. La CIDH demande également à l'État d'adapter sa réponse concernant l'obligation de fournir des réparations aux victimes, avec un plus grand sens de l'urgence dans les cas de vulnérabilité particulière, tels que les enfants et les adolescents, et les personnes souffrant de traumatismes oculaires, qui nécessitent une attention intégrale. La CIDH assurera le suivi des projets de loi qui traitent des questions en suspens dans le domaine de la sécurité des citoyens, notamment en ce qui a trait à l'usage de la force, la garantie du droit de réunion et de manifestation et la réforme de la police, domaines dans lesquels la Commission a pu prendre connaissance des progrès réalisés par le Chili, tant en termes de formation de la police que de réglementation de l'usage de la force dans le cadre du contrôle de l'ordre public.

En outre, conformément à la recommandation 48 du rapport de pays, le RELE a accompagné la visite afin de contrôler et de recueillir directement des informations sur la situation du droit à la liberté d'expression au Chili. Le RELE a tenu des réunions avec les autorités de l'État, la société civile, des journalistes, des victimes et leurs familles, ainsi qu'avec des médias et des organismes autonomes. Le RELE apprécie la volonté des entités du Chili de dialoguer, de fournir des informations et de donner suite aux recommandations de la CIDH. Elle a également recueilli des informations pertinentes sur les défis liés à l'accès à l'information, la protection du travail des journalistes et des médias, les demandes des médias communautaires, ainsi que les défis liés à l'accès à la justice dans les cas de violence à l'encontre de la presse. Le Bureau du Rapporteur a également pris connaissance des préoccupations de la société civile concernant les procédures judiciaires et a reçu des informations précieuses sur les questions liées à la lutte contre la discrimination des groupes historiquement vulnérables.

Le RELE reconnaît une valeur symbolique particulière à la signature du Mémorandum d'accord dans l'affaire Estrella de Mar Melinka, où l'on a pu observer une société civile organisée et active, tant au niveau local qu'international, et un État désireux de collaborer aux avancées recommandées, à la recherche d'une société pluraliste dans laquelle les médias communautaires jouent un rôle prépondérant.

L'objectif principal du plan de travail du MESECH est de déployer des actions de suivi des recommandations émises par la CIDH dans le Rapport sur la situation des droits de l'homme au Chili. En 2024, sur la base des informations recueillies lors de la visite et fournies par l'État, les institutions autonomes et les organisations de la société civile sur les mesures mises en œuvre par l'État pour se conformer aux recommandations, le MESECH poursuivra la préparation du premier rapport de suivi pour rendre compte des progrès et des défis dans la mise en œuvre des recommandations.

Parallèlement à la visite du MESECH, la Commission a participé à la signature du Mémorandum d'accord dans l'affaire 12.799, Radio Estrella de Mar Melinka, ainsi qu'à la signature de l'Accord sur le respect des recommandations dans l'affaire 12.469, Margarita Barbería Miranda, et de l'Accord de règlement à l'amiable dans l'affaire 13.533, Juan Isaías Heredia Olivares et famille.

La Commission apprécie la volonté de l'État du Chili de progresser dans le respect de ses obligations en matière de droits de l'homme et vers la pleine conformité avec les recommandations du rapport de pays 2022. De même, elle exprime sa volonté de continuer, à travers le MESECH, à accompagner la mise en œuvre de ces recommandations avec la participation conjointe de l'État, des victimes et de leurs représentants, ainsi que des organisations de la société civile. Finalement, la CIDH remercie les victimes et les organisations de la société civile pour leur volonté de dialogue.

La CIDH est un organe principal et autonome de l'Organisation des États Américains (OEA) dont le mandat émane de la Charte de l'OEA et de la Convention américaine relative aux droits de l'homme. La Commission interaméricaine a pour mandat de promouvoir le respect et la défense des droits de l'homme et de servir, dans ce domaine, d'organe consultatif de l'OEA. La CIDH est composée de sept membres indépendants, élus à titre personnel par l'Assemblée générale de l'OEA et qui ne représentent pas leurs pays d'origine ou de résidence.

No. 064/24

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