La CIDH annonce un processus de coopération technique avec l'État de Bolivie

15 avril 2024

Washington, D.C. - La Commission interaméricaine des droits de l'homme (CIDH) annonce un processus de coopération technique avec l'Assemblée législative plurinationale de Bolivie, concernant la procédure de présélection des candidats et candidates en vue de la composition des tribunaux et du Conseil de la magistrature du pouvoir judiciaire.

Le processus de coopération comprend la préparation et la présentation d'un document systématisant les normes interaméricaines pertinentes en matière de justice, ainsi qu'une note technique sur les critères de mérite applicables à l'évaluation des candidatures, qui feront ensuite l'objet d'un dialogue avec le Rapporteur de pays, le Commissaire José Luis Caballero, qui se rendra dans l'État afin de présenter le rapport de pays résultant de la visite in loco effectuée en 2023 et publiée en 2024, en mettant l'accent sur les recommandations relatives au système judiciaire qui figurent dans le rapport. À cette fin, il rencontrera des représentants de l'Assemblée législative plurinationale et des autorités du pouvoir judiciaire.

Dans le rapport de pays, la CIDH a indiqué que les processus de sélection des personnes constituant le pouvoir judiciaire doivent présenter des éléments tels que la publicité, la participation et la transparence, qui contribuent à renforcer la certitude quant à l'intégrité, la formation et l'aptitude des opérateurs désignés et à donner confiance au public quant à l'objectivité du processus. En même temps, elle a invité l'État à veiller à ce que la nomination et la sélection, y compris la présélection, ne soient pas perçues par le public comme étant décidées pour des raisons politiques, car cela nuirait à la conviction d'indépendance de la part de la population. Ainsi, la coopération technique en cours de lancement vise à contribuer à l'intégration des recommandations formulées par la CIDH dans le rapport de pays.

Le Plan stratégique 2023-2027 promeut l'agenda constructif du travail avec les États de la région, qui implique des actions de coopération et d'assistance pour faire progresser l'incorporation des normes interaméricaines et collaborer au respect des obligations internationales et des recommandations du Système interaméricain des droits de l'homme.

Outre ses fonctions de coopération, la CIDH continuera à déployer ses différents mécanismes. Cela implique, entre autres, de maintenir un dialogue ouvert avec les acteurs compétents des pouvoirs publics et de la société civile, afin de connaître les principaux défis et progrès dans le processus d'élection des membres des cours de haute juridiction qui se déroule actuellement.

La CIDH est un organe principal et autonome de l'Organisation des États Américains (OEA) dont le mandat émane de la Charte de l'OEA et de la Convention américaine relative aux droits de l'homme. La Commission interaméricaine a pour mandat de promouvoir le respect et la défense des droits de l'homme et de servir, dans ce domaine, d'organe consultatif de l'OEA. La CIDH est composée de sept membres indépendants, élus à titre personnel par l'Assemblée générale de l'OEA et qui ne représentent pas leurs pays d'origine ou de résidence.

No. 073/24

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