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Secrétariat aux questions juridiques (SQJ)


Video Intro

Le Secrétariat aux questions juridiques (SQJ) élabore, promeut et met en œuvre le Programme interaméricain de développement du droit international, fournit des services consultatifs ayant trait au droit international et au développement et à la codification du droit interaméricain, fournit un appui aux mécanismes de suivi de certaines conventions interaméricaines, exerce le rôle de dépositaire et de source d’information des traités et accords interaméricains signés dans le cadre de l’OEA et de ses organes, divulgue des informations sur les instruments juridiques de l’Organisation et de ses programmes juridiques et fournit d’autres services en matière de coopération juridique interaméricaine.

Le SQJ, ses programmes et son personnel sont sous la direction générale, supervision et contrôle du Secrétaire aux questions juridiques qui répond au Secrétaire général, conformément au système juridique de l’Organisation.

Le SQJ est composé du Bureau exécutif du Secrétaire aux questions juridiques et des programmes suivants :

Il coordonne les activités du Secrétariat ayant trait au Comité juridique interaméricain.