Les États doivent mettre en œuvre une justice réparatrice intégrale pour les personnes et les communautés tribales d'ascendance africaine

31 août 2024

Washington, D.C. - À l'occasion de la Journée internationale des personnes d'ascendance africaine, la Commission interaméricaine des droits de l'homme (CIDH) appelle les États à mettre en œuvre des mesures globales de justice réparatrice pour les personnes et les communautés tribales d'ascendance africaine, y compris la reconnaissance officielle des préjudices historiques ainsi que la mise en œuvre de mécanismes visant à traiter les effets négatifs contemporains de ces héritages.

De nombreuses personnes d'ascendance africaine et communautés tribales continuent de rencontrer des obstacles à la pleine jouissance de leurs droits humains en raison du racisme structurel et de la discrimination raciale, ainsi que de la violence découlant des héritages de la colonisation européenne et de l'esclavage dans les Amériques. Parmi les problèmes persistants figurent la violence policière et la criminalisation et l'incarcération disproportionnées des personnes d'ascendance africaine ; leur accès limité à une éducation de qualité, aux soins de santé et à d'autres services sociaux ; et les violations par les États et les acteurs privés des droits de propriété collective des peuples tribaux d'ascendance africaine, entre autres incidences sur les droits humains.

La Commission prend acte des appels lancés par des particuliers, la société civile et certains États, en particulier ceux de la Commission des réparations de la CARICOM, en faveur de réparations multidimensionnelles et intégrales pour la traite des êtres humains et l'esclavage des personnes d'ascendance africaine. Les réparations intégrales ne sont pas seulement monétaires et ne se limitent pas à la reconnaissance des préjudices passés ; en outre, les réparations intégrales garantissent la responsabilisation, servent la justice et permettent la réconciliation par le biais de mécanismes juridiques, politiques et socio-économiques. De surcroît, dans le cadre du Plan d'action de la Décennie des personnes d'ascendance africaine dans les Amériques, la Commission s'est engagée à faciliter le dialogue en la matière.

La CIDH réitère que les États devraient mettre en œuvre des politiques et des actions positives, telles que des mécanismes favorisant l'égalité des chances, pour les personnes et les communautés tribales d'ascendance africaine, et éliminer les mécanismes qui entretiennent les stéréotypes ethno-raciaux. Elle encourage également les États à ratifier et à mettre en œuvre la Convention interaméricaine contre le racisme, la discrimination raciale et les formes connexes d'intolérance dans le cadre de cet effort.

La Commission salue les efforts de certains États qui ont entamé des enquêtes et mis en œuvre des mesures législatives et politiques pertinentes pour la réalisation de la justice réparatrice. La CIDH appelle tous les États de la région à enquêter et à reconnaître leur propre contexte historique de réduction en esclavage des populations africaines et d'ascendance africaine, et à mettre en œuvre des mesures globales de justice réparatrice afin de garantir l'égalité, la non-discrimination et la pleine jouissance des droits humains des personnes et des communautés tribales d'ascendance africaine.

La CIDH est un organe principal et autonome de l'Organisation des États Américains (OEA) dont le mandat émane de la Charte de l'OEA et de la Convention américaine relative aux droits de l'homme. La Commission interaméricaine a pour mandat de promouvoir le respect et la défense des droits de l'homme et de servir, dans ce domaine, d'organe consultatif de l'OEA. La CIDH est composée de sept membres indépendants, élus à titre personnel par l'Assemblée générale de l'OEA et qui ne représentent pas leurs pays d'origine ou de résidence.

No. 202/24

11:06 AM