CIDH
Communiqué de presse
La CIDH exprime sa profonde préoccupation devant l’absence d’action pour remédier au vide institutionnel en Haïti.*
Le 22 juin 2016 / Modifié le 7 juillet 2016
Bureau de Presse et Communication à la CIDH
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Washington, D.C. – La Commission interaméricaine des droits de l’Homme (CIDH) exprime sa profonde préoccupation devant la situation de vide institutionnel que connaît Haïti en raison de l’absence de mesures de préservation de la stabilité institutionnelle suite à l’expiration du terme présidentiel provisoire de 120 jours octroyé à Jocelerme Privert suite à une entente signée le 5 février 2016. La CIDH craint les impacts que cette situation pourrait entraîner sur l’État de droit.
Le 15 juin 2016, l’Assemblée nationale a informé le public de l’expiration de la période prévue dans l’accord du 5 février 2016. Dans une déclaration officielle, l’Assemblée nationale a affirmé qu’étant consciente des responsabilités lui incombant en sa qualité de co-gardienne de la souveraineté nationale, elle était déterminée à travailler avec les pouvoirs publics pour trouver une solution concertée. Néanmoins, aucune mesures propres à éviter un vide institutionnel n’ont été prises.
Par ailleurs, le 9 juin 2016, le Conseil électoral provisoire a décidé, d’une part, d’annuler les résultats de l’élection présidentielle pour cause de fraude et, d’autre part, de conduire de nouvelles élections. Le premier tour doit avoir lieu le 9 octobre 2016, et le second tour est prévu le 8 janvier 2017.
La Commission est préoccupée par l’absence de mesures prises pour assurer la continuité des fonctions exécutives et rappelle que les peuples des Amériques ont un droit à la démocratie et leurs gouvernements une obligation de la promouvoir et de la défendre. Le véritable exercice de la démocratie représentative est la base de l’État de droit et des régimes constitutionnels des États membres de l’Organisation des États Américains (OEA).
La Commission a exprimé par le passé sa préoccupation devant la faiblesse des institutions étatiques en Haïti et considère que l’absence actuelle de continuité institutionnelle compromet la jouissance effective des droits de la personne et en particulier, des droits politiques énoncés à l’article 23 de la Convention américaine relative aux droits de l’homme. La Commission exhorte l’Assemblée nationale à adopter d’urgence des mesures pour assurer l’équilibre des pouvoirs, le respect de l’État de droit et la continuité démocratique en Haïti.
La Commission est l’un des organes principaux de l’Organisation des États américains (OEA) et agit de manière indépendante. Son mandat est fondé sur la Charte de l’OEA et la Convention américaine relative aux droits de l’homme. La Commission a le mandat de promouvoir le respect des droits humains dans les Amériques et agit comme organe consultatif auprès de l’OEA en la matière. La Commission est composée de sept membres indépendants élus par l’Assemblée générale de l’OEA, à titre personnel et non en représentation de leur pays d’origine ou de résidence.
Ce communiqué de presse a été révisé et modifié le 7 juillet 2016.
No. 084/16