Information général

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Le Département de la coopération juridique offre des services consultatifs et juridiques ainsi que des services de secrétariat technique aux organes, organismes et entités de l’OEA de même qu’à ses commissions et groupes de travail pour le suivi et la mise en œuvre des conventions et des processus de coopération juridique qui lui sont confiés conformément aux priorités établies par les États membres de l’Organisation.

Plus précisément, il offre des services consultatifs et juridiques de même que des services de secrétariat technique à la Conférence des États parties ainsi qu’au Comité d’experts du MESICIC (Mécanisme de suivi de la mise en œuvre de la Convention interaméricaine contre la corruption), dans le champ d’action de ladite convention et du Programme interaméricain de lutte contre la corruption, pour le renforcement des cadres juridico-institutionnels de ses États membres relatifs à la prévention, la détection, l’investigation et la sanction des actes de corruption, par des visites in situ, la formulation de recommandations, le suivi de la mise en œuvre du MESICIC, l’identification des besoins en matière de coopération et le partage de bonnes pratiques en la matière.

Il offre étalement des services consultatifs et juridiques ainsi que des services de secrétariat technique au processus des REMJA (Réunions des ministres de la justice des Amériques), ainsi qu’à ses groupes de travail, dans des domaines relatifs à la coopération juridique sur des questions telles que la Coopération juridique en matière pénale et le Délit cybernétique, de même qu’aux autres commissions, réunions ou autres instances de coordination ou de dialogue politique ou technique qui seront créées dans ces domaines ou qui y seront liées, et il prend les mesures nécessaires à la mise en place et à l’application de ses recommandations ou décisions.

Le Département offre en outre des services consultatifs et juridiques pour l’élaboration, la discussion et l’adoption de traités, de lois types, de guides législatifs et autres outils de coopération juridique, sur des questions telles que celles qui sont de compétence du MESICIC et des REMJA.