Antécédents

Dans le cadre de l’Organisation des États Américains (OEA), des progrès extrêmement utiles et importants ont été réalisés en vue de l’amélioration et du renforcement de la coopération juridique et judiciaire entre les États du Continent américain. L’un des principaux avantages et l’une des principales réussites de ces progrès ont été le fait que les mesures prises dans ce domaine ont entraîné de véritables processus de coopération dotés d’une continuité et d’une vocation de permanence et qu’il ne s’agit en aucun cas, par conséquent, de simples mesures isolées, ponctuelles ou non liées. Au contraire, les processus qui ont été entamés dans ce domaine se sont consolidés par leur institutionnalisation en tant que véritables mécanismes de coopération juridique et judiciaire permettant d’apporter un suivi des développements réalisés, d’y donner suite et de faire progresser l’établissement de nouveaux accords ou de nouvelles mesures de coopération dans le cadre de ces processus.

Parmi ces mécanismes de coopération juridique et judiciaire, soulignons principalement le processus des Réunions des ministres de la Justice ou autres ministres ou procureurs généraux des Amériques (REMJA), y compris ses groupes de travail et les réunions techniques qui se sont tenues dans le cadre des REMJA.

La proposition visant à créer, dans le cadre de l’OEA, une tribune continentale où il serait discuté des questions liées à la justice et à la coopération juridique et judiciaire par le truchement des REMJA a été présentée à l’Organisation en 1996. Jusqu’alors, contrairement à ce qui se produisait dans d’autres secteurs, il n’existait aucune tribune continentale pour la rencontre des ministres et des hauts fonctionnaires dans ces domaines. Non seulement cette circonstance constituait-elle un vide important, mais elle représentait également une faute immense et coûteuse, étant donné qu’il s’agit sans contredit de secteurs dans lesquels, pour être efficaces et effectifs, les États doivent unir leurs efforts et coordonner les mesures qu’ils prennent.

L’idée de convoquer les ministres de la justice des Amériques a été accueillie rapidement et généreusement par les États membres de l’OEA. À cette fin, l’Assemblée générale a établi, dans le cadre de sa vingt-septième session ordinaire, tenue en juin 1997, que la première réunion de ces ministres et hauts fonctionnaires (REMJA I) serait convoquée et organisée. Cette réunion, grâce à l’offre de la République argentine, a eu lieu à Buenos Aires en décembre 1997.

Cette première rencontre a mis en évidence la pertinence et l’importance de continuer de tenir périodiquement ces réunions. C’est ce qu’ont reconnu les chefs d’État et de gouvernement, qui en ont fait la demande immédiatement après, à l’occasion du Sommet des Amériques de Santiago du Chili. Cette reconnaissance a été réitérée lors des Sommets postérieurs de Québec, Monterrey et Mar del Plata.

Ainsi, suite à la rencontre de Buenos Aires, les REMJA ont eu lieu à huit autres occasions: à Lima (Pérou), en 1999 (REMJA II); à San José (Costa Rica), en 2000 (REMJA III); à Puerto España (Trinité-et-Tobago), en 2002 (REMJA IV); au siège de l’OEA à Washington, D.C. (États-Unis d’Amérique), en 2004 (REMJA V); à Santo Domingo (République dominicaine), en 2006 (REMJA VI) en Washington, D.C. (États-Unis d’Amérique), en 2008 (REMJA VII) à Brasilia (Brésil), en 2010 (REMJA VIII), et à Quito (Équateur), en 2012 (REMJA IX).

Le processus des REMJA est devenu la tribune politique et technique la plus importante au niveau continental pour les questions liées au renforcement de la justice et à la coopération juridique internationale. Les résultats concrets obtenus par ce processus sont tellement importants et d’une envergure telle qu’il a dépassé les attentes que l’on avait quand a été formulée la proposition originale de promouvoir ce type de rencontres. Aujourd’hui il est évident que les États membres de l’OEA reconnaissent les avantages et l’utilité de ce processus de même que l’importance de continuer de consolider et de renforcer la coopération juridique dans le cadre de ce processus.