SÉANCE DU CONSEIL PERMANENT TENUE


(Document CP/doc.3649/02)


· Nous notons que le Gouvernement d’Haïti a émis le 12 septembre un rapport préliminaire sur les mesures qui ont été prises relativement aux actes de violence perpétrés le 17 décembre 2001 et les jours suivants.

· Bien que nous comprenions qu’il s’agit d’un rapport d’activité, ce dernier ne contient que des généralités ou des descriptions de mesures prises par le passé. On ne peut pas considérer qu’il répond aux exigences de la Résolution 822.

· Cette opinion est partagée par le chef de la Mission spéciale de l’OEA, qui a décrit le rapport comme étant incomplet lors d’une conférence de presse à Port-au-Prince le 3 octobre.

· Nous espérons que le Gouvernement d’Haïti présentera un rapport final détaillé sous peu, et nous nous attendons à ce qu’il le fasse. Nous serions heureux que l’Ambassadeur Valcin précise à quel moment il croit que le Ministère de la justice publiera le rapport complet.

· Nous nous attendons à ce que le rapport final:

-- présente des renseignements précis concernant les efforts déployés pour appréhender les suspects dans les actes de violence du 17 décembre qui sont encore en liberté;

-- décrive les progrès réalisés pour traduire en justice les dix personnes accusées le 18 septembre dans le cas de Brignol Lindor;

-- montre que des progrès ont été réalisés pour traduire en justice les responsables du meurtre de Jean Dominique;

-- présente un compte rendu précis des dommages versés jusqu’à maintenant aux victimes des actes de violence du 17 décembre et qu’il énoncera clairement les critères utilisés pour ces paiements.

· Un rapport plus global et plus approfondi, décrivant les mesures concrètes prises conformément aux résolutions pertinentes de l’OEA, est absolument essentiel pour mettre l’Organisation en mesure d’exécuter le mandat reçu de renforcer la démocratie en Haïti.