Sécurité des petits états
insulaires
Rapports
CONSEIL PERMANENT DE
LORGANISATION DES ETATS AMERICAINS
COMISSION SUR LA SÉCURITÉ CONTINENTALE
|
OEA/Ser.G
CP/CSH-174/99 rev.1
7 mai 1999
Original: espagnol |
RAPPORT SUR LES ACTIVITÉS MENÉES PAR LE SECRÉTARIAT GÉNÉRAL
EN RÉPONSE AUX PRÉOCCUPATIONS PARTICULIÈRES DES PETITS ÉTATS INSULAIRES
EN MATIÈRE DE SÉCURITÉ
[Document élaboré par
le Secrétariat général conformément au paragraphe 12 du
dispositif de la résolution AG/RES. 1567 (XXVIII-O/98)]
le 18 mars 1999
Monsieur le Président,
Jai lhonneur de me référer au mandat énoncé par
lAssemblée générale par sa résolution AG/RES. 1567 (XXVIII-O/98) adoptée lors
de sa vingt-huitième Session ordinaire par laquelle elle charge le Secrétariat
général, de présenter, par lintermédiaire de la Commission sur la sécurité
continentale, un rapport au Conseil permanent, avant la vingt-neuvième Session ordinaire,
sur lapplication des dispositions de cette résolution.
Je vous prie de bien vouloir trouver ci-joint, pour linformation
des Etats membres, le rapport établi par le Secrétariat général. Il fait état des
mesures prises et des activités menées par les divers organes, organismes et entités du
Système interaméricain, en exécution du mandat qui demande au "Secrétariat
général de continuer à prendre les mesures voulues pour répondre aux préoccupations
particulières des petits Etats insulaires en matière de sécurité, y compris celles qui
ont été identifiées à la Réunion de haut niveau sur les préoccupations
particulières des petits Etats insulaires qui a eu lieu à San Salvador en février 1998
et par la Réunion spéciale de la Commission sur la sécurité continentale qui
sest tenue en octobre 1996" [AG/RES. 1567 (XXVIII-O/98)].
Je saisis cette occasion pour vous renouveler, Monsieur le Président,
les assurances de ma plus haute considération.
César Gaviria
Secrétaire général
Son Excellence
Monsieur lAmbassadeur Carlos Portales
Représentant permanent du Chili
près lOrganisation des Etats Américains
Président de la Commission sur la sécurité continentale
Washington, D.C.
RAPPORT SUR LES ACTIVITÉS RÉALISÉES PAR LE SECRÉTARIAT GÉNÉRAL
EN RÉPONSE AUX PRÉOCCUPATIONS SPÉCIALES EN MATIÈRE
DE SÉCURITÉ DES PETITS ÉTATS INSULAIRES
[Document élaboré par le Secrétariat général, conformément au
paragraphe 12
du dispositif de la résolution AG/RES. 1567 (XXVIII-O/98)]
Le rapport ci-après fait le compte rendu des activités réalisées
par le Secrétariat général en application de la résolution AG/RES. 1567 (XXVIII-O/98)
et illustre sa volonté daborder les préoccupations particulières en matière de
sécurité des petits États insulaires et identifiées au cours de la Réunion de haut
niveau sur les préoccupations particulières des petits États insulaires en matière de
sécurité tenue à San Salvador en février 1998 et à la Session spéciale de la
Commission sur la sécurité continentale tenue en octobre 1996.
En 1998, les États membres de lOEA ont financé, sous les
auspices du Conseil interaméricain de développement intégré (CIDI), diverses
activités qui répondent aux préoccupations particulières en matière de sécurité, à
léchelle continentale, des petits États insulaires, qui ont été définies en
février 1998 à la réunion de haut niveau tenue à San Salvador.
Ces projets ont pour caractéristique dêtre de type
multilatéral ce qui signifie quils sont exécutés par deux pays ou plus. De ce
fait, les activités de coopération sont réunies en diverses catégories comme le
commerce, le développement économique, la sécurité régionale, la protection de
lenvironnement, lécologie durable, le renforcement des institutions
démocratiques par le biais de la coopération régionale et léducation. (Voir
annexe 1).
Les autres activités réalisées sont organisées selon lordre
thématique suivant: aspects économiques, environnement et risques naturels, promotion de
la démocratie et coopération en vue de lélimination du trafic de stupéfiants et
de lusage abusif des drogues.
I. ASPECTS ÉCONOMIQUES
Les activités de lUnité sur le commerce de lOEA se sont
focalisées sur laide aux petites économies et leur développement économique, et
sur laccroissement de leur capacité commerciale et de leurs ressources au moyen de
diverses activités dont lappui à la Zone de libre-échange des Amériques (ZLEA),
la création de groupes de négociation et de consultation, des activités
dassistance technique, des séminaires sur la ZLEA et un cours de formation à
lintention des fonctionnaires des gouvernements de petits pays de la ZLEA.
Au nombre des principales activités de lUnité sur le commerce
de lOEA citons lassistance technique aux groupes de négociation et de
consultation de la ZLEA et lappui à la participation des économies de petite
taille à ces négociations. En tant que telle, lUnité sur le commerce de
lOEA est la principale institution dappui auprès du Groupe consultatif sur
les petites économies (CGSE), comme elle la été dailleurs auprès du Groupe
de travail sur les petites économies (WGSE) pendant létape préparatoire au
processus de la ZLEA. Ces travaux sont exposés dans le rapport précédent sur les
préoccupations particulières en matière de sécurité des petits États insulaires
(OEA/Sec.G/CP/doc.2990/97/corr/1/17 novembre 1997). Actuellement lUnité sur le
commerce compile, en appui au CGSE de la ZLEA, des renseignements sur les besoins en
assistance technique des petites économies, et met sur pied une base de données qui
fournira des informations sur les sources dassistance technique dans le domaine
commercial dont peuvent se prévaloir les petites économies dans les Amériques.
LUnité sur le commerce a également tenu un certain nombre de
séminaires régionaux sur la ZLEA qui mettent laccent sur la participation des
petites économies. Le personnel de lUnité sur le commerce continue de participer
en tant quinvité à diverses rencontres organisées dans les petits États
insulaires des Antilles où il anime des séances dinformations sur le processus de
la ZLEA. Trois séminaires régionaux portant sur des questions liées aux négociations
sur la Zone de libre-échange des Amériques ont été tenus dans le cadre des projets de
coopération technique de lUnité sur le commerce organisés avec le concours
financier du Conseil interaméricain pour le développement intégral de lOEA.
Toutes ces activités visaient les petits pays des Amériques.
Les 28 et 29 septembre 1998, lUnité sur le commerce de
lOEA a tenu, avec la Conférence des Nations Unies sur le commerce et le
développement (CNUCED) et la University of the West Indies, un symposium intitulé
Accords Ententes internationaux en matière dinvestissements et leurs implications
pour les pays des Antilles. Le symposium a été tenu à la Jamaïque. Il cherchait à
familiariser les fonctionnaires des gouvernements des Antilles avec les accords
dinvestissement en place sous langle, surtout, du développement. Il cherchait
également à contribuer à une meilleure compréhension de notions clefs de
linvestissement et du rapport entre ce dernier et des questions comme la politique
de la concurrence et les services (y compris les services financiers) dans les discussions
de lOMC et les négociations de la ZLEA. Le Symposium a été financé par le
Conseil interaméricain pour le développement intégré de lOEA et le Fonds
daffectation spéciale de la CNUCED sur un éventuel cadre multilatéral
dinvestissement auquel ont contribué la Commission de lUnion européenne et
les Gouvernements des Pays-Bas, de la Norvège et de la Suisse.
Par ailleurs, dans le domaine des services, des travaux
denvergure ont été menés en appui au Comité mixte gouvernement/secteur privé
des experts en commerce électronique, le quel est présidé par la Barbade.
Le besoin dassistance technique quont les économies de
petite taille pour faciliter et augmenter leur participation a toujours été souligné
lors du processus de la ZLEA, tout comme la été la participation du secteur
privé. Les questions complexes quont soulevées les négociations de la ZLEA
négociations ont fait lobjet dateliers organisés par les secteurs public et
privé dans les petits pays. Un de ces séminaires a eu lieu à Paramaribo, Suriname, les
2 et 3 novembre 1998 en prévision de la réunion du Comité des négociations
commerciales (CNC) qui allait y être tenue en décembre 1998 pour le compte de la
CARICOM. Ce séminaire a été organisé avec le ministère des Affaires étrangères du
Suriname et a inclus la participation du Secrétariat de la CARICOM.
LUnité sur le commerce continue également à offrir un cours de
formation intitulé Multilateral et Regional Trade Issues for the Americas: Advanced
Training Course pour Gouvernement Officials. Le programme de formation, entamé
pendant lété de 1998, est un effort conjoint de lOEA, de lOrganisation
mondiale du commerce (OMC) et de luniversité Georgetown University. Il reprendra
pendant lété de 1999. Les séances de cours sont données par analystes
commerciaux et intervenants de haut calibre provenant du corps enseignant de
luniversité Georgetown, de lOMC, de lUnité sur le commerce de
lOEA, dorganisations internationales et sous-régionales ainsi que
duniversités, de bureaux davocats et de groupes de réflexion.
Les cours portent sur les principaux points négociés dans le cadre de
la ZLEA (accès aux marchés, tarifs et mesures non tarifaires, règles dorigine,
procédures douanières, sauvegardes et normes/barrière technique au commerce,
agriculture, services, investissement, marchés publics, politique de la concurrence,
règlement des différends, droits de propriété intellectuelle, subventions/ antidumping
et mesures de compensation) ainsi que sur les tendances régionales en matière
dintégration économique et le statut des pourparlers commerciaux multilatéraux et
régionaux. Les cours cherchent à promouvoir la participation de négociateurs provenant
de petits pays à la ZLEA et à dautres négociations commerciales.
Lannée dernière, 25 représentants des pays anglophones des
Antilles ont participé au programme. Les dates prévues pour les sessions de 1999 sont du
14 au 25 juin (cours dispensés en anglais), et du 28 juin au 9 juillet (cours donnés en
espagnol). Un manuel renfermant des articles préparés par des experts sur divers sujets
sera distribué aux participants.
II. LENVIRONNEMENT ET LES RISQUES NATURELS
Au cours des deux dernières décennies, la région des Antilles a
connu un niveau de destruction grandissant par les cyclones et les tempêtes tropicales.
Les suites désastreuses de ces phénomènes menace lorganisation sociale et le
développement durable de nombreux des petits États membres de lOEA. Leur
vulnérabilité à ces risques climatiques connus est aggravée par les effets
grandissants des changements climatiques à l'échelle globale qui pourraient être à
lorigine de la fréquence et de lintensité croissante des conditions
climatiques extrêmes. Les tempêtes et les inondations et glissements de terrain sont
certes les risques les plus courants, mais les tremblements de terre et les éruptions
volcaniques posent aussi une menace considérable à la région.
La menace posée par les catastrophes naturelles et environnementales
aux petits États insulaires a été lune des grandes questions abordées lors de la
Conférence globale de lONU sur le développement durable des petits États
insulaires en voie de développement (UN/SIDS), tenue à Bridgetown, la Barbade, en 1994.
Le Programme daction qui en est sorti prévoit des initiatives régionales et
nationales pour réduire la vulnérabilité aux catastrophes naturelles et
environnementales en renforçant la capacité institutionnelle de contrôler et
dévaluer le risque et délaborer des mesures rentables de réduction du
risque. Dimportants aspects sociaux et économiques de ces initiatives figuraient à
lordre du jour du Sommet des Amériques sur le développement durable, tenu à Santa
Cruz de la Sierra (Bolivie) en 1996. Plus récemment, soit en mai 1997, les États membres
des Antilles et les États-Unis ont conclu un Partenariat pour la prospérité et la
sécurité aux Antilles, qui prévoit entre autres actions, une coopération efficace au
chapitre de la préparation et de lintervention en cas de catastrophes.
Donnant suite aux préoccupations de ses États membres, le
Secrétariat général de lOEA (SG/OEA) a élaboré et mis en uvre, à travers
son Unité du développement durable et de lenvironnement (UDED), toute une gamme de
programmes dassistance technique dans les domaines de latténuation des effets
des catastrophes naturelles et ladaptation aux changements climatiques du globe. Il
a réussi à obtenir un financement externe pour ces programmes.
Lobjectif de lassistance technique du SG/OEA dans le
domaine des risques naturels est déviter ou de minimiser les catastrophes en
intervenant à létape de la planification de développement et de la formulation de
projets visant à réduire la vulnérabilité aux désastres naturels. Il sagit donc
daider à lélaboration de politiques, à lévaluation des risques et de
la vulnérabilité, à la formation en techniques datténuation des effets des
catastrophes naturelles et à la formulation de mesures datténuation pour
lélaboration de projets dinvestissements. Les activités sinscrivent
généralement dans des programmes de coopération technique de longue durée aux niveaux
nationaux ou régionaux avec des institutions semblables. Un Dialogue interaméricain pour
la réduction des catastrophes naturelles a été mis sur pied par suite du Sommet sur le
développement durable, afin de permettre léchange didées à tous les
niveaux sur la réduction des catastrophes naturelles et le développement en général.
Un financement externe a été obtenu de lUSAID, de la Communauté européenne et du
PNUD. Le Projet datténuation des catastrophes naturelles dans les Antilles (CDMP),
qui se monte à 5 millions de dollars sur cinq ans et qui est réalisé par le SG/OEA avec
du financement de lUSAID, se termine fin septembre 1999. Des institutions
régionales clefs, comme lAgence antillaise daction en cas de catastrophes
naturelles et de situations durgence (CDERA), la banque de développement des
Antilles (CDB) et lInstitut antillais de météorologie et dhydrologie (CIMH)
ont la responsabilité de certains des programmes du CDMP.
Ayant pour but daider les États membres des Antilles à évaluer
les répercussions des changements climatiques à l'échelle globale, lUDSMA a
travaillé de concert avec le Secrétariat de la CARICOM pour obtenir un financement
externe pour le projet « Antilles: La planification pour ladaptation aux
changements climatiques à l'échelle mondiale » (CPACC). Ce projet est conçu pour
appuyer les pays antillais participants à se préparer à faire face aux effets néfastes
des changements climatiques à l'échelle globale, notamment lélévation du niveau
de la mer dans les zones côtières et marines et ce, par lévaluation de la
vulnérabilité, la planification des mesures dadaptation et léchafaudage des
capacités qui en découle. Le projet est financé par le Fonds pour l'environnement
mondial (FEM) à hauteur de 6,7 millions de dollars, la Banque mondiale servant
dagence d'exécution et le SG/OEA se chargeant de la mise en uvre. Une unité
de mise en uvre régionale du projet a été créée au Centre pour
lenvironnement et le développement de la University of the West Indies à la
Barbade. Les partenaires clefs pour lexécution du projet sont lInstitut
antillais de météorologie et dhydrologie (CIMH) à la Barbade et lInstitut
pour les questions marines à la Trinité-et-Tobago. Le projet sera terminé en juin 2001.
Dautre part, il est important de mentionner la tenue en 1998 de
lAnnée internationale de lOcéan. Dans ce contexte, lOEA a appuyé en
collaboration avec dautres organisations internationales, le Secrétariat de la
Communauté des Caraïbes pour organiser la Caribbean Sea Forum à Port-of-Spain
(Trinité-et-Tobago) du 3 au 6 juin 1998. Au cours de ce forum a été envisagé un ordre
du jour étoffé qui incluait des aspects de la réglementation juridique, la conception
de politiques, ainsi que la science et la technologie par rapport aux côtes et aux
océans. Les participants à ce forum sont convenus dinviter les de gouvernement de
la CARICOM à envisager ladoption de recommandations sur les plans durgence
dans les cas, par exemple, de déversement accidentel dhydrocarbures. De même a
été mis en place un agenda daction pour les trois ans à venir.
III. PROMOTION DE LA DÉMOCRATIE
LUnité pour la promotion de la démocratie (UPD) a continué à
appuyer les petits États insulaires antillais pour le renforcement de leurs institutions
et processus démocratiques. Il convient de souligner que lors de la planification et de
lexécution de programmes pour ces États, lUPD a réalisé des consultations
sur le contenu et lapproche spécifique de ces programmes, dans le dessein de mettre
au point une programmation antillaise intégrale qui soit conforme au Plan de travail de
lUPD contenu dans le document CP/doc.2995/97 rev.1.
Le 14 avril 1998, au cours dune réunion de représentants
permanents des États des Caraïbes auprès de lOEA, ces derniers ont dû se
prononcer sur un document de travail intitulé « Programme dappui à la démocratie
et à la gouvernance dans les systèmes parlementaires - Une perspective des Caraïbes ».
Ce document a été présenté après la Deuxième Réunion de coordination entre le
Secrétariat de la CARICOM et le Secrétariat général de lOEA, les 23 et 24 avril
1998. LOEA/UPD et le Secrétariat de la CARICOM ont convenu de collaborer à
lexécution de divers projets inclus dans le programme en question, qui comprennent
les domaines de léducation civique, de lamélioration du système judiciaire,
de la rédaction législative, de la décentralisation, du gouvernement local et de la
participation des citoyens, des jeunes leaders politiques, du renforcement du processus
électoral et des études antillaises sur la démocratie et la gouvernance. Du 14 au 18
septembre 1998, une série de réunions ont eu lieu au siège du Secrétariat général de
la CARICOM avec un représentant de lUPD/OEA, pour discuter de la coordination et du
financement du programme proposé. Il y a lieu de mentionner que cette proposition de
programmation sera présentée à diverses agences internationales pour lobtention
de financements externes.
Dans les paragraphes qui suivent est fourni un exposé détaillé des
activités menées à bien par lUPD sur la demande des États des Caraïbes dans la
période partant du dernier rapport sur les programmes de gouvernance, en réponse aux
préoccupations particulières en matière de sécurité, présenté au début de novembre
1997, et le 22 janvier 1999.
- Appui aux institutions et processus législatifs
- Atelier de formation en techniques de rédaction législative
En réponse à la demande expresse des États membres antillais
dexpression anglaise, un atelier sur les techniques de rédaction législative a eu
lieu du 27 juillet au 14 août 1998 sur le campus de Cave Hill, la Barbade, de la University
of le West Indies (UWI). Latelier a été organisé avec la collaboration de la
Faculté de droit de ce campus, qui a servi dagence dexécution de cette
activité financée avec des fonds du Conseil interaméricain de développement intégral
(CIDI) et de lUPD.
Neuf fonctionnaires législatifs ont participé à cette rencontre. Ils
provenaient de 7 pays antillais, soit les Bahamas, la Dominique, la Grenade, la Jamaïque,
Saint-Kitts-et-Nevis, Sainte-Lucie, Trinité-et-Tobago. Latelier avait pour
principal objectif de renforcer les capacités opérationnelles des bureaux de rédaction
législative dans les États participants et ce, par lenrichissement des
connaissances et des aptitudes professionnelles du personnel technique de ces bureaux. Il
sagissait là du deuxième cours de cette nature mené à bien de façon conjointe
par lUPD et le campus de Cave Hill, la Barbade, de lUWI. Le premier cours
avait eu lieu en juillet 1997 au même endroit.
Réseau des leaders législatifs des Amériques
En 1998, le Secrétariat général a collaboré, par lentremise
de lUnité pour la promotion de la démocratie et le Bureau des relations
extérieures, avec le Interaméricain Dialogue, une institution privée dont le
siège se trouve à Washington, D.C. et qui se consacre à lanalyse de politiques,
pour développement dun Réseau de leaders législatifs des Amériques. Cette
activité a compté avec des fonds affectés par le Congrès des États-Unis par le biais
de la Mission permanente de ce pays auprès de lOEA. Lobjectif premier est
létablissement dun réseau de leaders législatifs de la région, qui
constituerait un forum pour léchange de points de vue et dinformation et pour
trouver des solutions aux défis auxquels fait face le Continent. LAssemblée
générale de lOEA tenue à Caracas en juin 1998 a adopté la résolution AG/RES.
1599 qui appuie les efforts de lOEA dans ce domaine.
Des législateurs de la région antillaise ont participé à la
première étape de cette initiative. Une rencontre informelle du Comité directeur,
composé dune vingtaine de législateurs du Continent, a eu lieu à Washington, D.C.
le 10 mars 1998 pour décider des aspects fondamentaux du Réseau, dont les objectifs, le
programme et ainsi de suite.
Les législateurs antillais ont également assister à la première
réunion du Réseau, tenue les 21 et 22 novembre 1998 à Boca Chica, en République
dominicaine, avec la présence des législateurs nationaux de 30 pays du Continent ainsi
que le Secrétaire général de lOEA et le Président de la République dominicaine.
Des spécialistes de lUPD, lUnité sur le commerce, la Commission
interaméricaine de lutte contre les stupéfiants ainsi que des représentants du Interamerican
Dialogue et de parlements régionaux ont participé aux séances de travail. Les
sujets abordés incluaient la situation des législatures dans les Amériques, le rôle
des législatures dans les relations extérieures et, enfin, les problèmes du commerce
international et le trafic de stupéfiants.
La Promotion des valeurs et pratiques démocratiques
LUPD collabore avec le Secrétariat de la Communauté des
Antilles (CARICOM) à lexécution du projet déducation pour la démocratie
(Éducation civique) dans les États de la Fédération des Antilles de l'Est (OECS). Un
consultant est en train dévaluer un projet déducation civique qui sest
déroulé à Trinité-et-Tobago entre 1993 et 1995 et il effectuera une enquête dans les
six pays antillais participants, afin de déterminer la situation actuelle des programmes
déducation civique pour la démocratie dans la sous-région, y compris leur contenu
et leur méthodologie.
Le Programme de coopération en décentralisation, en gouvernement local et en
participation de citoyens
Les activités au niveau sous-régional du Programme de coopération en
décentralisation, en gouvernement local et en participation de citoyens de lUPD ont
été entamées avec un atelier tenu à Kingston en Jamaïque les 8 et 9 juin 1998. La
réunion, baptisée « Gouvernement local, approche communautaire et citoyens:
Opportunités et défis » a été organisée en collaboration avec lInstitut de
recherches sociales et économiques de lUniversity of le West Indies, campus
de Mona, à Kingston, Jamaïque, avec lappui du gouvernement de la Jamaïque.
Cette rencontre a permis de réunir pour la première fois, au niveau
sous-régional, de hauts fonctionnaires gouvernementaux, des académiciens et des
représentants dagences internationales, pour analyser des questions touchant la
décentralisation, le gouvernement local et la participation des citoyens dans les États
de la CARICOM.
Après une séance inaugurale marquée par des interventions de la part
de personnalités comme le Secrétaire général adjoint de lOEA, M.
lambassadeur Christopher R. Thomas, le Vice-recteur adjoint de lUWI et le
Secrétaire permanent du ministère du Gouvernement local, de la jeunesse et du
développement communautaire de la Jamaïque (en représentation du Ministre), Mme Barbara
James, la rencontre a porté su léchange dinformation, les politiques, les
instruments et les stratégies pour aborder les sujets de la réunion. Les sujets
analysés étaient étroitement liés à certaines des principales conclusions de la «
Conférence sur la gouvernabilité, la démocratie et la société civile dans la
communauté antillaise » tenue à la Barbade en septembre 1997, et aux mandats du
Deuxième Sommet des Amériques dans les domaines touchant la société civile et les
administrations municipales et régionales.
Les participants à latelier ont souligné la nécessité de
renforcer la capacité institutionnelle des gouvernements locaux, dencourager le
développement économique au niveau local, de promouvoir la dissémination
dinformation sur la décentralisation, le gouvernement local et la participation des
citoyens et, enfin, dappuyer lAssociation antillaise pour lombudsman.
Pendant la rencontre on a demandé à lUPD de formuler un programme
dactivités en collaboration avec dautres agences ayant pour but daider
les pays de la région à répondre à leurs besoins dans les domaines abordés pendant la
réunion et aussi de faire des rapports périodiques sur les progrès réalisés à cet
égard et dorganiser des réunions de suivi au fur et à mesure des besoins. Pendant
la réunion on a également mis sur pied un réseau de fonctionnaires et experts antillais
dans les domaines mentionnés, réseau qui sera élargi à mesure que le Programme de
coopération de lUPD prend de lampleur.
Atelier sur la participation efficace de la jeunesse à la société civile
LUPD/OEA a encouragé la création de latelier sur « la
participation efficace de la jeunesse à la société civile », atelier auquel elle a
participé. Cet atelier a été organisé par le Secrétariat de la CARICOM du 28 au 29
septembre aux Bahamas. Il faisait partie de l« Explosion de la jeunesse
antillaise", un programme dactivités qui avait pour point de mire la
participation de la jeunesse des États de la CARICOM dans la société civile et qui
commémorait le vingt-cinquième anniversaire de la CARICOM. Parmi les 80 participants on
comptait notamment des membres dorganisations de jeunes et de groupes
communautaires, ayant tous entre 19 et 30 ans et appartenant aux États membres de la
sous-région.
Conjointement avec le Secrétariat de la CARICOM, on a identifié des
occasions de collaboration dans des domaines programmatiques communs, dont la promotion de
valeurs et pratiques démocratiques (formation en leadership de jeunes) et la
participation de la jeunesse aux niveaux du gouvernement local et de la collectivité.
- Programmes spéciaux
- Appui à lAssociation des officiers électoraux antillais (ACEO)
LUPD a participé à lAssemblée générale fondatrice
de lAssociation des organisations électorales des Caraïbes (ACEO), qui a été
tenue à San Juan (Puerto Rico), du 31 mars au 1er avril 1998. Pendant la
réunion, il a été convenu que la Fondation internationale pour les systèmes
électoraux (IFES) et lUPD assureraient conjointement le Secrétariat de
lAssociation.
Des fonctionnaires de lUPD se sont réunis avec des
représentants du Conseil de direction de lAssociation des autorités électorales
des Caraïbes (ACEO) les 22 et 23 septembre 1998, à Miami (Floride). A loccasion de
cette réunion, ont été étudiées les activités possibles pour lannée 1999. Au
nombre des priorités les membres du Conseil de direction ont fixé des services-conseil
en matière dinscription des votants, lincorporation de la législation
électorale à la base de données de lOEA et la connexion à lInternet pour
les commissions électorales antillaises.
Missions dobservation des élections
En réponse à une invitation du Gouvernement de la Grenade, lOEA
a envoyé dans ce pays une mission dobservation des élections qui y est restée du
12 au 22 janvier 1999 pour observer les élections générales tenues le 18 de ce mois. Le
jour des élections, la Mission comptait 8 observateurs. LAmbassadeur Joseph E.
Edmunds a été nommé chef de la mission par le Secrétaire général, et le Secrétaire
général adjoint, lAmbassadeur Christopher R. Thomas était présent lors des
élections. Le rapport détaillant les observations de la Mission est en cours de
préparation.
IV. COOPÉRATION EN VUE DE LÉLIMINATION DU TRAFIC DE
STUPÉFIANTS ET DE LABUS DE DROGUES
En général, on peut affirmer et tout le monde partage cet avis
- que le trafic de stupéfiants et labus des drogues constituent une menace sociale
pour toutes les sociétés et États. Par ailleurs de nombreux États reconnaissent que la
menace du trafic de stupéfiants et de labus des drogues vont de pair avec tous les
comportements criminels qui y sont associés, et constituent lune des principales
menaces non militaires à la sécurité de lÉtat. Le document établi par le
Rapporteur précise à la section 3(a) (i) que « la limitation des moyens dont disposent
les petits États insulaires pour lutter efficacement contre ce problème exige quun
plus grand appui leur soit accordé dans ce domaine ainsi quune collaboration
accrue, à condition de respecter bien sûr la souveraineté des États ». La CICAD a, au
cours de la dernière année, continué à appuyer les États membres de lOEA, ainsi
que les petits États insulaires des Caraïbes, pour faire face au problème du trafic de
stupéfiants et de labus des drogues. Parmi les programmes de la CICAD qui visent
spécifiquement ces préoccupations, citons les suivants:
- Des efforts pour améliorer les communications entre les divers Conseils nationaux des
États membres chargés des questions reliées aux narcotiques et les organisations
nationales chargées de contrôler les précurseurs chimiques, de promouvoir la
prévention de labus des drogues et de traiter les malades à laide dun
réseau informatisé. Ce réseau est entièrement opérationnel depuis deux ans partout
dans les Antilles (et lAmérique latine) auprès de chacun des Conseils nationaux
chargés des questions reliées aux narcotiques. Il est actuellement en train dêtre
mis à niveau. Il permet à tout commissaire national aux questions de la drogue (ou son
équivalent) de communiquer instantanément et de façon économique avec tout homologue,
par ligne spécialisée au besoin.
- Des efforts pour améliorer lorganisation de la protection des témoins dans les
Caraïbes. La CICAD a participé à une première séance dorganisation au niveau
régional en coopération avec le Gouvernement de la Trinité-et-Tobago en 1997. On
prévoit que quatorze pays antillais concluront un accord régional sur la protection des
témoins dici la mi-1999, et la CICAD compte offrir des programmes de formation en
matière de protection des témoins au cours de lannée.
- La CICAD a organisé deux séminaires sur le développement organisationnel dans les
Antilles, qui visaient à renforcer les commissions nationales de contrôle des
stupéfiants. Ces séminaires, qui ont eu lei dans la République dominicaine (avril 1997)
et à la Jamaïque (septembre 19997), ont fait appel à des techniques de communication
interactive.
Il sagit dun programme continu et la CICAD met en place un
financement pour poursuivre le processus. Il offre aussi de lassistance technique
aux États membres des Caraïbes pour élaborer ou moderniser des plans nationaux de lutte
contre les stupéfiants et pour améliorer la communication entre les bureaux nationaux
chargés de planifier, de coordonner et de mettre en uvre les activités prévues
dans ces plans nationaux.
- Ci-après sont fournis des détails sur un projet relatif à lépidémiologie de
la consommation en fonction de segments de la population. La CICAD et lUNDCP
travaillent en étroite collaboration dans les Antilles. Le projet est exécuté à la
fois par le siège de lUNDCP à Vienne et le Mécanisme de coordination de la lutte
contre la drogue (CCM) de Bridgetown.
5. La Commission a approuvé un projet devant fournir un moyen simple,
efficace et rapide dévaluer à léchelle nationale lusage des
stupéfiants. Le projet a déjà fait de grands progrès, tous les instruments, logiciels
et matériaux didactiques ayant été produits. Des participants antillais y ont apporté
beaucoup, surtout au niveau de la conception. Le projet sera mené conjointement avec
lUNDCP, et avec un financement de la Communauté européenne. Toutes les données
sont comparables et chaque État peut y ajouter des éléments sur mesure selon ses
besoins.
6. Le Groupe dexperts de la CICAD sur les armes à feu a terminé
ses travaux de conception dun système à léchelle du Continent sur le
contrôle des cargaisons commerciaux darmes à feu, fondé sur une documentation
import-export universelle. Des règlements type à cette fin ont été approuvés par la
Commission en novembre 1997 et adoptées par lAssemblée générale de lOEA en
juin 1998. Outre la Convention interaméricaine sur la production et le trafic illicites
darmes à feu, de munitions, dexplosifs et de matériaux annexes qui est
entrée en vigueur en novembre 1997, une solide réponse a été apportée aux
préoccupations régionales au sujet du trafic darmes.
En octobre 1998, la Commission a tenu un séminaire en collaboration
avec le Gouvernement français au CIFAD (Centre interministériel de formation
anti-drogues) à Fort-de-France (Martinique). Le séminaire sadressait aux
fonctionnaires des douanes des pays centraméricains, de France et dHaïti. Un des
modules était consacré à la mise en place de mesures de contrôle et à un système de
documentation import-export prévu dans les règlements-type. La CICAD prévoit de tenir
deux séminaires de formation dans la région pour aborder la question des mouvements
illégaux darmes à feu et pour démontrer lutilité de lapplication des
mesures décrites dans les règlements-type de 1999.
- Le Groupe dexperts de la CICAD sur le contrôle du blanchiment dargent
sest réuni en mai et en octobre 1998 à Washington D.C. et à Buenos Aires
(Argentine). Un certain nombre de pays des Caraïbes y était représenté et leur
contribution sera reflétée dans les résultats des travaux du Groupe. Le Groupe a entre
autres approuvé un plan de formation au niveau sous-régional à lintention des
juges, des procureurs, des agents dapplication de la loi et du personnel du
renseignement financier. Le Groupe a mis à jour les règlements et élaboré un format à
suivre par les pays en vue de léchange amélioré des informations et de
lassistance juridique mutuelle en matière de contrôle du blanchiment
dargent. Par ailleurs, le Groupe a poursuivi le processus dévaluation en
vertu du Plan daction de Buenos Aires et a effectué un exercice typologique sur les
nouvelles techniques dans divers pays.
Dans ce même contexte, le Secrétariat de la Commission, le
Gouvernement des Bahamas et la GRC (Gendarmerie royale du Canada) ont organisé, du 16 au
20 novembre 1998, un séminaire sur les enquêtes sur le blanchiment dargent et les
techniques dinfiltration à lintention dautorités de la police des
Caraïbes.
- Le Groupe dexperts de la CICAD pour le contrôle des précurseurs chimiques et des
représentants du Gouvernement de la Jamaïque se sont réunis à Santa Cruz (Bolivie), en
octobre 1998 pour terminer les travaux de fond sur les règlements-type concernant le
contrôle du détournement de ces substances. Les travaux ont été approuvés à la
séance plénière de la Commission, qui sest déroulée au Honduras dans le courant
du même mois. Il ne reste quà s'accorder sur certaines définitions. Une fois ces
travaux menés à bonne fin, les retombées seront positives en ce qui concerne les
mesures de contrôle du détournement illégal de ces produits dans la région.
- Le Secrétariat exécutif de la CICAD et le Conseil de coopération douanière des
Antilles (CCLEC) ont tenu conjointement un séminaire sur « La Détermination des profils
de risques des conteneurs expédiés par bateau » à Bridgetown, la Barbade, du 19 au 23
octobre 1998. Dix-neuf participants des Antilles ont assisté au séminaire qui portait
sur la détection des stupéfiants, les précurseurs chimiques, les armes à feu, les
explosifs et dautres produits de contrebande expédiés par bateau. Les aspects du
renseignement et de lanalyse ainsi que des cas pratiques ont été abordés. Le
Secrétariat exécutif de la CICAD continuera à élaborer et à exécuter des projets
conjointement avec le CCLEC, projets qui porteront sur la coopération maritime et
douanière dans la région et ce, conformément au Mémoire dentente conclu entre
les deux organismes à cet égard.
- En ce qui a trait à la prévention et au traitement de labus de stupéfiants, la
CICAD reconnaît que le coût social et économique élevé de labus de stupéfiants
dans les petits États grève les systèmes existants de soins de la santé ainsi que le
judiciaire et les services à lintention des jeunes. Pour pallier la situation sur
le long terme, la CICAD offre depuis 1993 une formation continue en ressources humaines
pour le traitement et la réadaptation. Il forme des professionnels dinstitutions
gouvernementales et non gouvernementales uvrant à la prévention de l'abus des
drogues et il fournit des fonds damorçage pour le suivi dactivités de
prévention au niveau de la collectivité.
Ce rapport démontre lengagement du Secrétariat général de
répondre, de la manière la plus appropriée et selon les ressources disponibles, aux
préoccupations en matière de sécurité des petits États insulaires.
ANNEXE 1
Liste des projets mis en oeuvre en collaboration avec le CIDI, qui
répondent aux préoccupations particulières en matière de sécurité des petits États
insulaires |
Domaine |
Sujet |
Titre |
Description succincte/Objectif |
A.
Projets multilatéraux ONU |
|
|
SEDI* |
Lien
entre le commerce, le développement économique et la sécurité des petits États
insulaires |
Conférence
interaméricaine sur la technologie, le commerce international et la croissance
économique (projet multilatéral faisant intervenir les petits États insulaires de
lOEA). |
Faire
connaître le besoin et les occasions dinvestissement par les sociétés
latino-américaines (nationales et multinationales) dans les entreprises innovatrices en
Amérique latine. |
SEDI* |
Lien
entre le commerce, le développement économique et la sécurité des petits États
insulaires |
Diversification
et intégration économique, libéralisation des échanges et accès (projet multilatéral
faisant intervenir les petits pays insulaires membres de lOEA). |
Évaluer
limpact sur léconomie de la libéralisation des échanges et identifier les
secteurs où canaliser les investissements et qui ont un potentiel dexportation
élevé. |
SEDI* |
Lien
entre le commerce, le développement économique et la sécurité des petits États
insulaires |
Commerce
et intégration dans les Amériques: Programme de formation avancée pour les
fonctionnaires gouvernementaux (projet multilatéral faisant intervenir les petits pays
insulaires membres de lOEA). |
Faciliter
la participation des économies de petite taille au processus de négociation de la ZLEA.
Contribuer à élargir des approches communes et le niveau de compréhension des questions
entourant la ZLEA. |
SEDI* |
Le
lien entre la protection du milieu, la durabilité écologique et la sécurité pour les
petits États insulaires |
Gestion
du milieu dans les zones côtières des Grandes Antilles (projet multilatéral faisant
intervenir les petits États insulaires membres de lOEA). |
Mobiliser
les ressources de lOEA qui serviront de fonds de contrepartie pour un projet,
financé par le FEM, visant la mise au point dune stratégie concernant effets du
changement du climat mondial sur les Antilles. |
SEDI* |
Le lien entre la protection de lenvironnement, la durabilité
écologique et la sécurité des petits États insulaires |
Échange dinformation sur les ressources et la technologie hydriques
dans les Amériques (projet multilatéral faisant intervenir des petits pays insulaires de
lOEA). |
Améliorer la qualité et lefficacité de la gestion des ressources
hydrauliques en Amérique latine et dans les Antilles pour en arriver au développement
durable des ressources naturelles. |
SEDI* |
Le lien entre la
protection du milieu, la durabilité écologique et la sécurité pour les petits États
insulaires |
Renforcement de la capacité de gestion de linformation et des bases
de données de lOrganisation des pays des Antilles de lEst (OECS)
Unité de gestion des ressources naturelles (projet multilatéral ouvert aux États
membres de OECS). |
Augmenter la capacité des États membres de lOECS-NRMU et de
lOECS à gérer lutilisation des données environnementales en appui au
développement durable de la sous-région de lOECS. |
SEDI* |
Le lien entre la
protection du milieu, la durabilité écologique et la sécurité pour les petits États
insulaires |
Approche
intégrée à la planification du développement et à la gestion des sols en vue de la
durabilité environnementale (projet multilatéral faisant intervenir les pays de OCSE). |
Renforcer
les unités de planification physique des États membres de lOECS. |
SEDI* |
Protection contre
les facteurs environnementaux et les risques environnementaux et écologiques qui
pourraient menacer les petits États insulaires |
Réseau dinformation régional pour la prévention des catastrophes
naturelles au moyen du projet multilatéral dans le bassin des Antilles sous légide
du Mexique faisant intervenir des pays des Antilles |
Établir un réseau régional pour faciliter léchange
dinformation et dexpériences afin déviter les catastrophes naturelles
causées par les cyclones. |
SEDI* |
Coopération des
petits États insulaires en matière de ressources humaines |
Groupe de dirigeants des Caraïbes (projet multilatéral faisant
intervenir les pays des Caraïbes) |
Encourager le groupe de dirigeants émergents à faire un effort conjoint
pour examiner les défis auxquels font face les Antilles faces et pour mettre au point des
approches pragmatiques et multidisciplinaires. |
SEDI* |
Renforcement des
institutions démocratiques durables par la coopération des petits États insulaires |
Projet multilatéral datelier sur la rédaction législative faisant
intervenir des pays des Caraïbes |
Mettre à niveau les aptitudes professionnelles et les compétences
techniques des Antillais chargés actuellement de la rédaction législative. |
SEDI* |
Renforcement des
institutions démocratiques durables par la coopération des petits États insulaires |
Ateliers sur la divulgation et lapplication de la Convention
interaméricaine contre la corruption (projet multilatéral ouvert aux petits États
insulaires). |
Diffuser de linformation concernant la nature, le contenu et la
portée de la Convention interaméricaine contre la corruption et contribuer aux efforts
de ratification et dapplication de celle-ci par les pays. |
SEDI* |
Renforcement des
institutions démocratiques durables par la coopération des petits États insulaires |
Analyses et évaluation du système judiciaire interaméricain (projet
multilatéral ouvert aux pays membres de lOEA). |
Diffuser de linformation on la nature, la contribution et la portée
du système judiciaire interaméricain. |
SEDI* |
Renforcement de la
démocratie par léducation |
Éducation
civique/Éducation pour la démocratie (projet multilatéral faisant intervenir des pays
des Caraïbes)) |
Maintenir
la culture politique démocratique des États membres antillais. |
B. Projets nationaux |
|
|
SEDI* |
Lien entre la
protection environnementale, la durabilité écologique et la sécurité des petits États
insulaires |
a) Examen programmatique (à
léchelle de la région) des incidences environnementales pour le sud-ouest de la
Trinité-et-Tobago (projet national réalisé par la Trinité-et-Tobago)
b) Développement dun programme dexamen des incidences
environnementales (projet national réalisé par les Bahamas)
|
a) Faire un examen de limportance
et de la nature des impacts environnementaux probables des travaux de développement
prévus dans le sud-ouest de Trinité-et-Tobago et trouver des solutions de rechange et
mesures pour contrer lesdits impacts négatifs.
b) Assurer que le développement futur des Bahamas se fait de manière
durable afin de protéger les ressources naturelles de la nation pour les générations à
venir.
|
SEDI* |
Lien entre la
protection environnementale, la durabilité écologique et la sécurité des petits États
insulaires |
Projet
national de développement intégré (projet national réalisé par le Suriname) |
Appuyer
les efforts du gouvernement à transformer les petites activités minières en
économiquement et écologiquement viables; mettre en uvre un programme de
sensibilisation au tourisme. |
SEDI* |
Renforcement des
institutions et sécurité régionale |
Projet
de la Garde côtière haïtienne (projet national réalisé par Haïti) |
Continuer
à fournir formation, appui et ressources à la Garde côtière haïtienne pour appliquer
le droit de la mer. |
SEDI* |
Renforcement des
institutions démocratiques pour assurer la stabilité intérieure des petits États
insulaires |
Renforcement
de ladministration de la justice (projet national réalisé par Haïti) |
Renforcer
lAdministration publique et augmenter le rendement de tous les ministères et de
toutes les entités locales et régionales. |
SEDI* |
Renforcement des
institutions démocratiques pour assurer la stabilité intérieure des petits États
insulaires |
Centre
de formation pour les fonctionnaires de lAdministration publique haïtienne (projet
national réalisé par Haïti) |
|
SEDI* |
Lien entre le
développement économique et la paix intérieure des petits États insulaires. |
Plan
national intégré de développement du tourisme (projet national réalisé par le
Guyana). |
Fournir
le cadre stratégique pour le développement du tourisme à léchelle nationale,
régionale et internationale afin de contribuer au développement économique du pays dans
son ensemble. |
|