Sécurité des petits états
insulaires
Rapports
CONSEIL
PERMANENT DE
L'ORGANISATION DES ETATS AMERICAINS
COMMISSION SUR LA SECURITE CONTINENTALE |
OEA/Ser.G
CP/CSH-58/97
10 février 1997
Original: anglais |
SESSION SPECIALE DE LA COMMISSION SUR LA SECURITE CONTINENTALE
RELATIVE AUX PREOCCUPATIONS PARTICULIERES DES PETITS ETATS
INSULAIRES EN MATIERE DE SECURITE
COMPTE RENDU DU RAPPORTEUR
I. INTRODUCTION
La Session spéciale de la Commission sur la sécurité continentale
relative aux préoccupations particulières des petits Etats insulaires en matière de
sécurité s'est déroulée les 17 et 18 octobre 1996, conformément à la résolution
AG/RES. 1410 (XXVI-O/96) "Promotion de la sécurité des petits Etats
insulaires". Cette session avait pour but d'examiner l'ordre du jour adopté par la
Commission le 20 septembre 19961.
La session était présidée par le Président de la Commission,
l'Ambassadeur Carmen Moreno de Del Cueto. Le Président du Conseil permanent,
l'Ambassadeur Beatriz Ramacciotti et le Secrétaire général adjoint, l'Ambassadeur
Christopher Thomas, ont pris la parole à la séance d'ouverture. Un message du
Secrétaire général a aussi été lu2.
Des délégations des Etats membres qui comptaient parmi elles des
experts, ont participé activement à ces deux jours de discussions et les principales
interventions ont été annexées au présent rapport3. Un
certain nombre d'exposés ont été aussi présentés par écrit et distribués pendant la
session4.
La session a couvert un large éventail de questions complexes. Le
présent rapport tente de souligner les points les plus saillants des exposés.
II. DEROULEMENT DE LA SESSION
En vue de faciliter la compréhension de ces questions, un survol
historique des petits Etats insulaires des Caraïbes a été effectué, en mettant
l'accent sur les traditions démocratiques et politiques, ainsi que leur processus
culturel et de développement.
Les discussions ont suivi les grandes lignes suggérées par l'ordre du
jour, mais il y a eu beaucoup de chevauchement dans les exposés; cette section du compte
rendu a donc été structurée en fonction des principaux thèmes qui ont surgi des
exposés.
Les exposés ont mis en exergue les éléments suivants:
1. Préoccupations particulières des petits Etats insulaires des
Caraïbes en matière de sécurité
· La question de sécurité dans le
continent pose des préoccupations communes pour tous les Etats membres. Il existe
cependant des préoccupations particulières concernant la nature et la portée des
menaces à la sécurité des les petits Etats insulaires des Caraïbes.
· Pour les petits Etats insulaires des
Caraïbes, la sécurité est multidimensionnelle et comporte des volets militaire,
politique, économique et environnemental , y compris des acteurs évoluant à la fois
dans l'Etat et en dehors de celui-ci.
· Les menaces au maintien de la paix et de
la sécurité dans la région des Caraïbes proviennent de facteurs à la fois externes et
internes dont plusieurs ne peuvent pas être gérés ou traités par des initiatives
individuelles nationales.
· Eu égard à leur vulnérabilité
particulière, les petits Etats insulaires estiment que ces menaces proviennent du trafic
illicite de stupéfiants, du trafic illégal d'armes, de taux accrus de criminalité et de
corruption, de l'immigration illégale, de la vulnérabilité économique, de la
dégradation de l'environnement, de la vulnérabilité aux catastrophes naturelles, du
transport de déchets nucléaires et de niveaux accrus de pauvreté.
1.a Réponses sous-régionales
· La capacité nationale limitée et la
nature spéciale de nombreuses préoccupations de sécurité, ont porté ces petits Etats
à mettre sur pied un certain nombre de mécanismes et d'arrangements officiels et
officieux de coopération à l'échelon sous-régional. Des liens opérationnels existent
aussi avec les forces militaires et civils en dehors de la région.
· A titre d'exemple notable de coopération
sous-régionale dans cette région, citons le Système de sécurité régionale (RSS)
créé aux termes d'un traité en 1982 et qui couvre sept Etats membres des Caraïbes
orientales: Antigua-et-Barbuda, Barbade, Dominique, Grenade, St. Kitts et Nevis,
Sainte-Lucie, et Saint-Vincent-et-Grenadines. Le RSS qui regroupe les forces militaires et
policières de ces Etats membres se focalise sur la lutte contre le trafic des
stupéfiants et la contrebande; la réponse aux catastrophes naturelles et la fourniture
d'aide en matière de sécurité. Le RSS maintient des liens opérationnels avec d'autres
forces dans les Caraïbes et le continent.
· Certains petits Etats insulaires sont
aussi membres5 de la Banque interaméricaine de développement
qui prête un appui à leurs institutions pertinentes.
· Les préoccupations et les menaces qui ne
sont pas de nature militaire et auxquelles font face les petits Etats insulaires
requièrent une approche différente de celle qui caractérise les doctrines classiques
sur la sécurité.
· Dans une étude distribuée par la
Mission permanente du Canada6, il est indiqué que les
approches de gestion de la sécurité telle que l'augmentation de la confiance dans la
sous-région, peut renforcer les arrangements actuels, à savoir le Système de sécurité
régionale et d'autres mécanismes. Ces approches peuvent aussi inclure d'autres
partenaires continentaux dans un régime plus large.
· La coopération avec des organisations
multilatérales et l'assistance de celles-ci continuent de renforcer la capacité
nationale des petits Etats insulaires, ce qui contribue à diminuer leur vulnérabilité
aux menaces contre leur sécurité. Dans ce contexte, l'accès a été mis sur les
contributions apportées par l'OEA elle-même et dans le cadre de l'Initiative des Casques
blancs.
· Dans le cadre du processus actuel de
réforme entrepris par plusieurs institutions multilatérales, les petits Etats insulaires
se sont engagés à assurer la promotion d'activités qui appuient et facilitent leur
développement national.
· Les limitations imposées à leur
capacité soulignent la nécessité d'une coopération multilatérale renforcée en vue du
maintien de la paix et de la sécurité dans la sous-région tout en respectant la
souveraineté et l'intégrité territoriale de chaque Etat, en harmonie avec le droit
international et les Chartes de l'Organisation des Etats Américains et des Nations Unies.
2. Les Caraïbes, zone de paix
· Compte tenu des relations pacifiques de
longue date qui marquent les rapports entre les petits Etats insulaires des Caraïbes,
ainsi que les autres pays de la région au large, ces petits Etats n'estiment pas que les
menaces militaires externes posent pour le moment une préoccupation majeure de
sécurité.
· En outre, la qualité de membre des
petits Etats insulaires dans des organisations continentales et internationales, ainsi que
l'importance qu'ils accordent à l'adhésion aux normes du droit international, y compris
le règlement pacifique des différends, constituent des éléments importants propres à
réduire leur vulnérabilité aux menaces militaires externes.
· Les avantages qu'offre la reconnaissance
de la région des Caraïbes comme une zone de paix dans le contexte de la proposition
faite par les Nations Unies de créer des zones géographiques spécifiques de paix -
proposition qui a été appuyée par plusieurs petits Etats insulaires et d'autres Etats
du continent. Note a été prise du potentiel d'une sensibilisation accrue de la
communauté internationale aux préoccupations particulière des petits Etats insulaires,
en vue d'une plus large coopération multinationale dans des secteurs prioritaires, et
pour un plus large appui au renforcement de la paix et de la sécurité dans les
Caraïbes.
· En outre, dans le cadre de la résolution
AG/RES. 1411 (XXVI-O/96) intitulée "Le continent américain, zone débarrassée de
mines antipersonnel", les petits Etats sous référence sont débarrassés de mines
terrestres antipersonnel; ils ne produisent, ni n'utilisent cet armement et ne se livrent
pas à leur commerce.
· Les Etats du continent ont un rôle à
remplir dans la promotion de la reconnaissance internationale des Caraïbes comme zone de
paix.
· Comme l'une des étapes devant aboutir à
la déclaration établissant la zone de paix, les petits Etats insulaires des Caraïbes
peuvent tirer profit de la ratification des amendements au Traité visant l'interdiction
des armes nucléaires en Amérique latine et dans les Caraïbes ("Traité de
Tlatelolco").
3. Préoccupations particulières en matière de sécurité
Les aspects détaillés des préoccupations particulières des petits
Etats insulaires en matiÈre de sécurité peuvent être classés sous deux rubriques
générales: Questions économiques et sociales et questions environnementales.
3.a Questions économiques et sociales
i. Trafic illicite des drogues
· Le problème de la production, de la
consommation et de l'usage abusif des drogues ainsi que le trafic illicite a été
clairement identifié comme l'une des principales menaces non militaires contre la
sécurité des petits Etats insulaires.
· Les multiples effets adverses, y compris
le trafic illicite d'armes et d'armement de fort calibre, le taux élevé de criminalité,
la corruption institutionnelle et le blanchiment de l'argent, l'impact négatif sur les
secteurs économiques et sur le maintien de sociétés démocratiques, pacifiques et
stables.
· Un certain nombre de mécanismes et
d'arrangements nationaux et sous-régionaux ont été mis au point par les petits Etats et
ceux-ci jouissent de l'appui d'institutions continentales et internationales, y compris
l'OEA, dans la lutte contre le trafic illicite de stupéfiants et les crimes connexes.
· La capacité limitée des petits Etats
insulaires pour faire face à ces problèmes exige un plus large appui pour ces mesures et
une collaboration supplémentaire dans ce domaine, dans le respect de la souveraineté de
ces Etats.
ii. Vulnérabilité économique
· Les petits Etats insulaires sont
caractérisés par des marchés nationaux limités, des économies ouvertes qui dépendent
fortement du commerce et de l'exportation d'un ou deux produits primaires et du matériel
brut destiné à un ou deux marchés majeurs. Les politiques commerciales des économies
plus développés et de la communauté internationale constituent donc des variables d'une
importance critique pour la viabilité économique des petits Etats insulaires.
· Un accès permanent et accru au marché
s'avère crucial pour la sécurité économique de ces petits Etats.
· L'intensification de l'intégration
commerciale et le processus de libéralisation présente des débouchés et en même temps
posent des enjeux pour les petits Etats insulaires.
· La sensibilité historique aux
vulnérabilités économiques des petits Etats insulaires qui a mené à l'adoption de
régimes commerciaux particuliers couvrant la plupart de leurs exportations ne devrait pas
être prématurément écartée à la lumière des processus actuels de libéralisation et
d'intégration, alors que des marchés qui sont d'une importance capitale pour la
viabilité économique de ces Etats pourraient être perdus, ce qui en dernier ressort,
menacerait leur paix et leur stabilité.
· Les pays caraïbéens sont grandement
préoccupés par l'impact éventuel des présentes mesures prises contre l'Union
européenne de la banane au sein de l'Organisation internationale du commerce (WTO). Ces
préoccupations s'étendent aux incidences de cet acte sur la paix, la sécurité et la
stabilité dans ces petits Etats.
· Si le système d'accès préférentiel de
la banane exportée par les petits Etats insulaires vers l'Europe est rapidement éliminé
par suite de la plainte déposée devant la WTO, une telle mesure conduirait à
l'effondrement de l'industrie bananière dans les Etats touchés, entraînant des pertes
massives de devises étrangères et une augmentation du taux de chômage, ce qui se
traduirait par de l'instabilité sociale.
· De surcroît, les effets adverses de
l'effondrement de l'industrie bananière dans les petits Etats insulaires toucheraient
également les petits Etats non producteurs de bananes ainsi que la sous-région, à cause
de l'impact sur la monnaie des pays des Caraïbes orientales et de l'interdépendance du
commerce des biens et des services.
· De plus, la capacité de plusieurs petits
Etats insulaires d'importer des biens et services des pays développés du continent
serait diminuée.
iii. Financement et allégement de la dette
· L'assise financière limitée peut
imposer de sévères restrictions aux efforts nationaux déployés pour développer et
renforcer les processus socioéconomiques qui sont cruciaux au maintien de la paix et de
la sécurité nationales.
· Cette limitation indique qu'il est
important d'assurer un accès permanent au financement dans des conditions libérales, un
élément substantiel dans le développement durable des petits Etats insulaires.
L'incapacité des petits Etats insulaires à avoir accès à des prêts concessionnels à
cause d'un revenu par habitant comparativement élevé, cause de forte préoccupations,
parce que ces indicateurs ne reflètent pas les coûts unitaires élevés dans ces petits
Etats. La pratique de l'application graduée, dans la mesure où elle est utilisée pour
les petits Etats insulaires, doit être réexaminée d'urgence par la communauté
internationale.
· L'appel lancé en vue de la création
d'un Fonds de développement régional appelé à aider les petits Etats à faire face à
leurs besoins de coûts d'investissement requis pour améliorer leur infrastructure.
· L'exportation de capital causée par le
service élevé de la dette impose des restrictions supplémentaires aux processus de
développement et a des incidences négatives sur le maintien d'une société stable. Des
mécanismes additionnels plus imaginatifs pour réduire le volume de la dette des Etats
concernés devraient être mis en place.
3b. Questions environnementales
· La survie des petits Etats insulaires se
base largement sur l'agriculture, la pêche et le tourisme, de sorte que ces pays
dépendent en grande partie de leur fragile écosystème. L'impact négatif des
catastrophes naturelles (ouragans, volcans, inondations et sécheresse) sur leurs
économies est renforcée puisque chacun de ces facteurs peut avoir des effets
dévastateurs dans l'immédiat et provoquer des pertes de vies humaines, des dommages
étendus à la propriété, entraînant ainsi des perturbations dans des secteurs clés
pour de longues périodes de temps.
· Le transit de déchets nucléaires à
travers la Mer des Antilles pose une menace de proportions immenses pour les écosystèmes
des Caraïbes et représente une menace à la sécurité des petits Etats insulaires.
· Les petits Etats ont essayé d'atténuer
les conséquences des catastrophes naturelles en mettant sur pied, avec l'aide de l'OEA et
d'autres institutions régionales et internationales, un certain nombre d'arrangements
nationaux et sous-régionaux qui prévoient la formation d'un personnel adéquat,
l'identification de régions exposées aux catastrophes, le développement de nouveaux
codes de construction et la mobilisation de ressources humaines et matérielles pour aider
les régions victimes de catastrophes naturelles à travers la sous-région. Une
coopération continentale accrue pour la mise en oeuvre de ces initiatives est requise et
dans ce contexte, l'appui continu au Plan d'action adopté à la Conférence mondiale sur
le développement durable des petits Etats7 revêt une
importance cruciale pour le mécanisme d'atténuation des conséquences de ces
catastrophes.
III. CONCLUSIONS
Les exposés par les experts et les délégués des pays ont fait la
lumière sur les préoccupations particulières des petits Etats insulaires en matière de
sécurité dans les Caraïbes, en fournissant un volume de renseignements sur les
vulnérabilités et les préoccupations spéciales face à un vaste éventail de menaces
non traditionnelles. La réunion a permis de focaliser l'attention sur l'impact imminent
et généralisé de ces menaces sur la viabilité immédiate et à long terme de ces
petits Etats en tant qu'Etat souverain indépendant.
La Commission a décidé de poursuivre l'examen de cette question des
préoccupations particulières des petits Etats en matière de sécurité, conformément
aux directives concernant la promotion et le renforcement des mesures de sécurité des
petits Etats.
Ma tâche en qualité de rapporteur de cette session spéciale aurait
été incomplète si j'omettais de mentionner les marques de gratitude exprimées à Son
Excellence Lionel A. Hurst, Ambassadeur d'Antigua-et-Barbuda, pour l'initiative qu'il a
prise d'inscrire ce sujet comme question prioritaire à l'ordre du jour de l'Organisation.
Je voudrais aussi remercier Son Excellence l'Ambassadeur Carmen Moreno de Del Cueto de sa
direction avisée de la session spéciale, ainsi que les Missions d'observation permanente
de la France et du Royaume-Uni de leur participation aux discussions. J'adresse aussi mes
sentiments de gratitude pour la contribution inestimable apportée par les membres du
personnel du Secrétariat de l'OEA au succès de cette session.
Je me sens honorée d'avoir rempli la fonction de rapporteur de cette
session spéciale et j'ai l'honneur de soumettre le présent rapport à la Commission sur
la sécurité continentale.
Janvier 1997
Gail Mathurin
Ministre, Représentante suppléante
de la Jamaïque près l'OEA
ANNEXE I
Session spéciale de la Commission sur la sécurité continentale
relative aux préoccupations particulières des petits Etats insulaires en matière de
sécurité - Ordre du jour
CONSEIL PERMANENT DE
L'ORGANISATION DES ETATS AMERICAINS
COMMISSION SUR LA SECURITE CONTINENTALE
|
OEA/Ser.G
CP/CSH-40/96 rev. 2
17 octobre 1996
Original: anglais |
SESSION SPECIALE DE LA COMMISSION SUR LA SECURITE CONTINENTALE
RELATIVE AUX PREOCCUPATIONS PARTICULIERES DES
PETITS ETATS INSULAIRES EN MATIERE DE SECURITE
ORDRE DU JOUR
(Adopté par la Commission à sa séance du 20 septembre 1996)
1. La sécurité des petits Etats insulaires des Caraïbes
a. Panorama historique et caractéristiques de la région: démocratie,
culture et développement
b. Alliances militaires et liens avec d'autres institutions à vocation
de sécurité dans la région des Amériques
2. Préoccupation particulières en matière de sécurité des
petits Etats insulaires pendant une ère pacifique et une région pacifiée
a. Menaces extérieures
i. Militaires
ii. Non militaires (drogues, délits internationaux, commerce illicite
d'armes)
b. Vulnérabilité économique
3. Coopération multilatérale pour réduire les menaces à la
sécurité des petits Etats insulaires
a. Expériences interaméricaines
i. L'expérience des Casques Blancs
ii. Aide multilatérale de l'OEA
b. Expériences internationales
i. Aide économique et développement des ressources humaines
ii. Aide multilatérale des Nations Unies, du Commonwealth et d'autres
organisations internationales
iii. L'expérience des îles du Pacifique
4. Les Caraïbes: zone de paix antécédents et possibilités
Traité d'interdiction des armes nucléaires en Amérique latine
et les Caraïbes (Traité de Tlatelolco)
Mines terrestres antipersonnel
5. Edification de défenses économiques, sociales et naturelles
soutenables contre aux menaces extérieures dans les petits Etats insulaires
a. Mise au point et utilisation appropriée des dispositifs de mesure
des indicateurs économiques
b. Les catastrophes naturelles en tant que facteur causal du
développement non durable
c. Commerce
i. commerce des produits de base et des denrées
ii. commerce des services et du tourisme
iii. intégration continentale
d. Finances
i. soutien des petites et moyennes entreprises
ii. allégement de la dette
e. Développement de l'infrastructure
f. Développement social
g. Importance de la coopération économique internationale pour le
développement des petits Etats insulaires
6. Rapport final
ANNEXE II8
1. Remarques du Président du Conseil permanent à la séance
d'ouverture
2. Exposé du Secrétaire général adjoint à la séance d'ouverture
3. Message du Secrétaire général
4. Intervention du Président de la Commission sur la sécurité
continentale
ANNEXE III
1. Survol historique et caractéristiques de la région des Caraïbes
(Antigua-et-Barbuda)
2. Réalités des perspectives de sécurité de la région des
Caraïbes (Antigua-et-Barbuda)
3. Préoccupations particulières des petits Etats insulaires en
matière de sécurité: La menace (Trinité et Tobago)
4. Démocratie, culture et développement (Antigua-et-Barbuda)
5. Les Caraïbes, zone de paix (Antigua-et-Barbuda)
6. Les Caraïbes, zone de paix (Venezuela)
7. Préoccupations particulières des petits Etats insulaires en
matière de sécurité à l'âge de la paix et dans une région pacifique: Vulnérabilité
économique (Jamaïque)
8. Préoccupations particulières des petits Etats insulaires en
matière de sécurité à l'âge de la paix et dans une région pacifique: L'importance
d'un examen de la sécurité dans les petits Etats insulaires (Antigua-et-Barbuda)
9. Préoccupations particulières des petits Etats insulaires en
matière de sécurité à l'âge de la paix et dans une région pacifique: Facteurs
militaires (Antigua-et-Barbuda)
10. Préoccupations particulières des petits Etats insulaires en
matière de sécurité à l'âge de la paix et dans une région pacifique: Facteurs non
militaires (Jamaïque)
11. La sécurité des petites Iles: les facteurs non militaires
(France)
12. Réponses multilatérales face aux menaces à la sécurité des
petits Etats insulaires qui sont d'ordre économique, social et naturel (Etats-Unis)
13. Réponses multilatérales face aux menaces à la sécurité des
petits Etats insulaires qui sont d'ordre économique, social et naturel (Barbade)
14. Réponses multilatérales face aux menaces à la sécurité des
petits Etats insulaires qui sont d'ordre économique, social et naturel
(Antigua-et-Barbuda)
15. Coopération multilatérale pour réduire les menaces à la
sécurité des petits Etats insulaires: Aide multilatérale des Nations Unies, du
Commonwealth et d'autres institutions internationales (Grenada)
16. Mise en place d'un système de protection de sécurité
économique, sociale et naturelle face aux menaces externes dans les petits Etats
insulaires: "Commerce de transactions et de produits" (St.Vincent-et-Grenadines)
17. Mise en place d'un système de protection de sécurité
économique, sociale et naturelle face aux menaces externes dans les petits Etats
insulaires: Catastrophes naturelles; Commerce dans le tourisme et les services;
intégration continentale (Antigua-et-Barbuda)
18. Edification de défense économique, sociale et naturelle
soutenable face aux menaces extérieures dans les petits Etats insulaires: le problème
des réfugiés, des personnes déplacées et des émigrés (Haïti)
19. Aide économique et développement des ressources humaines
20. Développement et utilisation de mécanismes appropriés
d'évaluation économique dans les petits Etats insulaires (St. Kitts et Nevis)
21. Catastrophes naturelles (Antigua-et-Barbuda)
22. Catastrophes naturelles (Barbade)
23. Catastrophes naturelles (Sainte-Lucie)
24. Prévention des catastrophes (France)
25. Catastrophes naturelles (Royaume-Uni)
ANNEXE IV
1. Encouragement de la confiance: La gestion des préoccupations des
Caraïbes en matière de sécurité, James Macinstosh et Ivelaw Griffith, Département des
affaires étrangères et Programme de recherche sur la vérification du commerce
international, Canada, octobre 1996 (Canada)
2. Casques blancs en action (Argentine)
3. Coopération multilatérale en vue de réduire les menaces à la
sécurité des petits Etats insulaires: Aide multilatérale des Nations Unies, du
Commonwealth et d'autres institutions internationales (Antigua-et-Barbuda)
4. Préoccupations particulières des petits Etats insulaires en
matière de sécurité à l'âge de la paix et dans une région pacifique: Facteurs non
militaires (Bahamas)
5. Un appel en vue d'un moratoire sur la manufacture, le commerce, le
transfert et l'utilisation de mines terrestres antipersonnel - Un résumé (Sainte-Lucie)
6. Coopération multilatérale en vue de réduire les menaces à la
sécurité des petits Etats insulaires: L'expérience des Iles du Pacifique
(Antigua-et-Barbuda)
1.
Voir Annexe I, document CP/CSH-40/96 rev. 2.
2. Voir Annexe II. Les exposés sont
reproduits dans la langue dans laquelle ils ont été prononcés.
3. Voir Annexe III. Les exposés sont
reproduits dans la langue dans laquelle ils ont été prononcés.
4. Voir Annexe IV. Les documents sont
reproduits dans la langue dans laquelle ils ont été distribués.
5. Antigua-et-Barbuda, la Barbade et
Trinité et Tobago. Le Guyana est aussi membre de la BID.
6. Voir Annexe IV, "Mesures
d'encouragement de la confiance: Gestion des préoccupations des pays des Caraïbes en
matière de sécurité" James Macintosh et Ivelaw Griffith, Département des affaires
étrangères et Programme de recherche et de vérification du commerce international,
Canada, october 1996, CP/CSH-47/96 corr. 1.
7. Barbade, 1994.
8. Par ordre de présentation.
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