2024
Résolution No. 42/24( LEVAGE )
MC 161-14 - Pierre Espérance et un autre , Haïti
La Commission interaméricaine des droits de l'homme (CIDH) a décidé de lever les mesures conservatoires en faveur de Pierre Espérance et d'un membre identifié du Réseau national de défense des droits de l'homme (RNDDH) en ce qui concerne Haïti. Au moment de prendre cette décision, la Commission note que, depuis environ 10 ans que les mesures conservatoires sont en vigueur, la représentation n'a envoyé de réponse écrite à aucune des demandes d'information formulées par la Commission. L'État n'a pas non plus fourni de réponse. Par conséquent, la Commission comprend qu'il n'y a pas d'informations disponibles pour continuer à considérer que les exigences de l'article 25 du règlement intérieur ont été satisfaites, et donc que les mesures conservatoires actuelles devraient être levées.