LE SYSTEME INTERAMERICAIN DES DROITS DE L'HOMME

Le Système interaméricain des droits de l'homme a été mis en place avec l'adoption de la Déclaration américaine des droits et devoirs de l'homme à Bogota, en Colombie, en avril 1948. Cette déclaration a été le premier instrument international de nature générale en matière de droits de l'homme. Le système a été établi pour promouvoir et protéger les droits de l'homme dans les 35 États membres indépendants de l'Organisation des États Américains (OEA). La , également connue sous le nom de Pacte de San José, a été adoptée le 22 novembre 1969. Il s'agit d'un traité international qui définit les droits et les libertés qui doivent être respectés par les États parties.

La Convention établit deux organes : la Commission interaméricaine des droits de l'homme (« CIDH » ou « la Commission ») et la Cour interaméricaine des droits de l'homme (« la Cour » ou « la Cour interaméricaine »). Ces deux organes forment ce que l'on appelle le Système interaméricain des droits de l'homme et sont tous deux compétents pour connaître des questions relatives au respect des accords conclus par les États parties à la Convention et pour réguler leurs activités.

Outre la Convention, il existe neuf autres instruments majeurs en matière de droits de l'homme, qui ont été signés et/ou ratifiés par les pays suivants (les liens indiquent les dates de ratification et de signature) :

• Convention américaine relative aux droits de l'homme "Pacte de San Jose" (anglais) – Ratifiée par la Barbade, la Dominique, la Grenade, Haïti, la Jamaïque et le Suriname, et dénoncée par la Trinité-et-Tobago.
• ? Convention Interaméricaine pour la prévention et la répression de la torture (anglais) – Ratifiée par le Suriname et signée par Haïti.
• Protocole additionnel à la convention américaine relative aux droits de l'homme traitant des droits économiques, sociaux et culturels, "Protocole de San Salvador" (anglais) – Signé par Haïti.
• Protocole à la Convention Américaine relative aux Droits de l'Homme traitant de l'Abolition de la Peine de Mort (anglais) – Ce protocole n'a été ni signé ni ratifié par aucun pays de la CARICOM
• Convention interaméricaine sur la prévention, la sanction et l'élimination de la violence contre la femme "Convention de Belém do Pará" (anglais)- Ratifiée par tous les États de la CARICOM : Antigua-et-Barbuda, les Bahamas, la Barbade, le Belize, la Dominique, la Grenade, le Guyana, Haïti, la Jamaïque, Saint-Kitts-et-Nevis, Sainte-Lucie, Saint-Vincent-et-les-Grenadines, le Suriname, la Trinité-et-Tobago.
• Convention interaméricaine sur la disparition forcée des personnes (anglais) – Cette convention n'a été ni signée ni ratifiée par aucun pays de la CARICOM.
• Convention interaméricaine pour l'élimination de toutes les formes de discrimination contre les personnes handicapées (anglais) – Ratifiée par Haïti et signée par la Dominique et la Jamaïque.
• Convention interaméricaine contre le racisme, la discrimination raciale et les formes connexes d'intolérance (anglais) – Ratifiée par Antigua-et-Barbuda et signée par Haïti.
• Convention interaméricaine contre toutes les formes de discrimination et d'intolérance (anglais) – Signée par Haïti.
• Convention interaméricaine sur la protection des droits fondamentaux des personnes âgées (anglais) – Adhésion du Suriname.