Achèvement du VI^e Forum de la Cour IDH et de la CIDH sur la démocratie, l'État de droit et les droits humains

12 avril 2024

Washington D.C. / San José, Costa Rica - Le jeudi 11 avril a eu lieu la sixième édition du Forum du Système interaméricain : démocratie, État de droit et droits humains. Dans cette édition, le forum s'est concentré sur les « Avancées et défis 75 ans après la Déclaration américaine des droits et devoirs de l'homme, 45 ans après la Convention américaine relative aux droits de l'homme et sur les 65 ans de la Commission interaméricaine des droits de l'homme ».

Le Forum du SIDH est une initiative conjointe de la Cour IDH et de la CIDH qui se tient chaque année depuis 2017. Il vise à élargir et à approfondir le dialogue de la CIDH et de la Cour IDH avec la société civile, le monde universitaire, les États et d'autres acteurs sur des questions clés liées au Système interaméricain.

L'événement a comporté trois réunions-débats thématiques en présence de juges de la Cour IDH et de Commissaires de la CIDH, qui ont échangé avec des experts.

La conférence inaugurale a été animée par la Présidente de la CIDH, la Commissaire Roberta Clarke et le Vice-président de la Cour IDH, le juge Rodrigo Mudrovitsch, avec la modération de Tania Reneaum Panszi, Secrétaire exécutive de la CIDH.

La première réunion-débat a porté sur « Les contributions et l'impact du système interaméricain pour la protection des droits de l'homme dans la région », et a vu la participation des Commissaires Andrea Pochak et Arif Bulkan, ainsi que de l'ancienne juge Elizabeth Odio Benito et du Président du Conseil permanent de l'OEA, Chet Donovan Neymour. Le débat a été modéré par Gabriela Pacheco Arias, Directrice du contrôle de l'exécution des arrêts de la Cour IDH.

Ensuite, la réunion-débat « Démocratie et droits humains : impact du SIDH et défis actuels » s'est déroulée. Cette réunion-débat a vu la participation de la juge Patricia Pérez Goldberg, du second Vice-président de la CIDH, Commissaire José Luis Caballero Ochoa, et du Commissaire Stuardo Ralón. Helen Mack, présidente de la Fondation Myrna Mack, a participé en tant que personne experte invitée. Pedro Vaca, Rapporteur spécial pour la liberté d'expression de la CIDH, a modéré le débat.

La dernière réunion-débat, intitulée « Questions émergentes », a réuni la juge Verónica Gómez, le premier Vice-président de la CIDH, Commissaire Carlos Bernal Pulido, et la Commissaire Gloria De Mees. Claudia Martin, de l'American University, et Patrycja Sasnal, Rapporteuse du rapport des Nations Unies sur le changement climatique, ont également participé en tant que personnes expertes invitées. Le débat a été modéré par Javier Palummo, Rapporteur spécial sur les droits économiques, sociaux, culturels et environnementaux de la Commission interaméricaine des droits de l'homme (CIDH).

Enfin, le premier Vice-président de la CIDH, Commissaire Carlos Bernal Pulido, et la juge Verónica Gomez, ont clôturé l'événement en soulignant que le travail du SIDH a été essentiel pour consolider les normes interaméricaines de protection de la dignité humaine dans les Amériques, et pour promouvoir des actions concrètes de réparation en faveur des victimes, ainsi que des mesures étatiques à portée structurelle pour garantir les droits humains.

Pour la Présidente de la Cour IDH, la juge Nancy Hernández López, ce Forum représente un point de rencontre pour les différents acteurs du système interaméricain afin de réfléchir sur les progrès, les défis et les problèmes liés aux différentes questions des droits humains.

La Présidente de la CIDH, Roberta Clarke, a déclaré que dans une région où les défis dans les institutions démocratiques et les inégalités structurelles persistent, des espaces comme celui d'aujourd'hui montrent l'importance du SIDH dans la défense et la promotion des droits humains pour renforcer la démocratie ainsi que le travail majeur de la société civile au service de l'existence du système.

La CIDH est un organe principal et autonome de l'Organisation des États Américains (OEA) dont le mandat émane de la Charte de l'OEA et de la Convention américaine relative aux droits de l'homme. La Commission interaméricaine a pour mandat de promouvoir le respect et la défense des droits de l'homme et de servir, dans ce domaine, d'organe consultatif de l'OEA. La CIDH est composée de sept membres indépendants, élus à titre personnel par l'Assemblée générale de l'OEA et qui ne représentent pas leurs pays d'origine ou de résidence.

No. 072/24

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