La CIDH octroie des mesures conservatoires à Abdul Montoya Vivas et à sa famille au Nicaragua

2 janvier 2024

Washington, D.C.- Le 27 décembre 2023, la Commission interaméricaine des droits de l'homme (CIDH) a publié la Résolution 81/2023, par laquelle elle a octroyé des mesures conservatoires à Abdul Montoya Vivas et à sa famille, après avoir considéré qu'il se trouvait dans une situation grave et urgente susceptible de porter un préjudice irréparable à ses droits au Nicaragua.

Selon le pétitionnaire, M. Abdul Montoya Vivas, qui est identifié ou perçu comme un opposant politique au gouvernement nicaraguayen en place, est privé de liberté dans le centre pénitentiaire national Jorge Navarro, connu sous le nom de "La Modelo", dans des conditions de détention inadéquates, sans recevoir les soins médicaux nécessaires pour traiter ses souffrances et est la cible de représailles. De même, les proches du bénéficiaire proposé ont été victimes d'actes de surveillance et de menaces de la part d'agents de l'État. Aucune information n'a été fournie par l'État.

Après avoir analysé les allégations de fait et de droit évoquées dans la présente affaire, la CIDH a considéré qu'Abdul Montoya Vivas et sa famille se trouvent dans une situation à risque, compte tenu du fait que les événements à risque allégués persistent à ce jour et sont considérés comme susceptibles de continuer à s'exacerber dans le contexte actuel. Par conséquent, conformément aux dispositions de l'article 25 du Règlement, il est demandé à l'Etat du Nicaragua :

1. d'adopter les mesures nécessaires afin de protéger les droits à la vie, à l'intégrité personnelle et à la santé d'Abdul Montoya Vivas et de sa famille ;
2. d'adopter les mesures nécessaires pour garantir que les conditions de détention du bénéficiaire soient compatibles avec les normes internationales applicables en la matière, notamment: i. garantir qu'il ne soit pas soumis à des menaces, intimidations, harcèlements ou agressions à l'intérieur du centre pénitentiaire ; ii. garantir l'accès à des soins médicaux adéquats et spécialisés, et qu'une évaluation médicale spécialisée de son état de santé soit effectuée immédiatement ; iii. fournir le traitement et les médicaments nécessaires pour soigner ses souffrances ; iv. garantir des contacts réguliers et un accès à sa famille et à ses avocats ; et v. évaluer la possibilité d'accorder des mesures alternatives à la privation de liberté, compte tenu de l'impossibilité de protéger ses droits dans les conditions actuelles de détention ;
3. convenir des mesures à adopter avec les bénéficiaires et leurs représentants; et
4. rendre compte des actions entreprises pour enquêter sur les faits allégués qui ont donné lieu à l'octroi de la présente mesure conservatoire afin d'éviter qu'ils ne se reproduisent.

L'octroi de la mesure conservatoire et son adoption par l'État ne préjugent pas d'une éventuelle pétition devant le système interaméricain alléguant des violations des droits protégés par la Convention américaine et d'autres instruments applicables.

La CIDH est un organe principal et autonome de l'Organisation des États Américains (OEA) dont le mandat émane de la Charte de l'OEA et de la Convention américaine relative aux droits de l'homme. La Commission interaméricaine a pour mandat de promouvoir le respect et la défense des droits de l'homme et de servir, dans ce domaine, d'organe consultatif de l'OEA. La CIDH est composée de sept membres indépendants, élus à titre personnel par l'Assemblée générale de l'OEA et qui ne représentent pas leurs pays d'origine ou de résidence.

No. 003/24

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