La CIDH adopte une résolution de suivi des mesures conservatoires en faveur du peuple autochtone Tolupan au Honduras

2 janvier 2024

Washington, D.C. – Le 27 décembre 2023, la Commission interaméricaine des droits de l'homme (CIDH) a adopté la Résolution de suivi, d'extension et de levée partielle 83/2023 relative aux mesures conservatoires 416-13 en faveur des peuples autochtones Tolupan membres du Mouvement ample pour la dignité et la justice (MADJ) au Honduras.

La CIDH a examiné la validité des mesures conservatoires et a décidé de les étendre en faveur de 61 personnes identifiées comme membres du Mouvement ample pour la dignité et la justice (MADJ), qui résident dans la tribu San Francisco Locomapa. Cette décision est motivée par le contexte de risque grave pour les personnes qui défendent l'environnement, la terre et le territoire au Honduras.

Dans l'analyse des mesures conservatoires, la Commission a constaté que les personnes bénéficiaires ont subi des actes de violence, des intimidations, des incinérations de maisons et de récoltes au fil des ans, ainsi que des menaces de mort, parce qu'elles s'opposent à l'exploitation des ressources naturelles par des tierces parties. Il est souligné que les risques se sont accrus depuis 2021. La Commission a noté la gravité des faits allégués, y compris les incidents constituant un risque pour les bénéficiaires proposées parce qu'elles sont des femmes. En outre, elle a mis en exergue qu'après l'octroi de mesures conservatoires en 2013, au fil des ans, 11 membres du MADJ ont été tués, dont deux bénéficiaires de ces mesures.

La CIDH a reconnu la valeur des actions entreprises pour mettre en œuvre les mesures conservatoires, telles que la création de la table ronde interinstitutionnelle associant différentes agences de l'État, et la proposition de l'État de lancer un plan pour traiter les causes sous-jacentes du conflit dans la tribu San Francisco Locomapa. Cependant, la Commission a vérifié que les mesures adoptées par les autorités n'étaient pas efficaces en vue d'atténuer le risque de la situation et du contexte qui motivent la présente résolution.

Pour sa part, la Commission a constaté un retard dans la réponse aux situations d'urgence notifiées, ainsi que dans la concrétisation de mesures de protection adéquates, malgré l'évaluation des risques effectuée en octobre 2023 par le Mécanisme national de protection, qui a vérifié le risque élevé pour les personnes bénéficiaires. Un an plus tard, il est présumé que le comité technique n'a pas été convoqué afin de déterminer les mesures de protection à prendre.

En conséquence, la Commission a décidé  : a) de poursuivre le suivi de ces mesures conservatoires dans les termes de l'article 25 du Règlement de la CIDH ; b) de lever les mesures conservatoires accordées en faveur de Santos Matute et José Salomón Matute ; c) d'étendre les mesures conservatoires accordées en faveur de 61 membres du MADJ qui habitent la tribu San Francisco Locomapa, en demandant leur protection dans les termes de la Résolution 12/2013 ; et d) de mettre en œuvre les mesures conservatoires actuelles en appliquant une approche ethnique et de genre, le cas échéant.

La CIDH est un organe principal et autonome de l'Organisation des États Américains (OEA) dont le mandat émane de la Charte de l'OEA et de la Convention américaine relative aux droits de l'homme. La Commission interaméricaine a pour mandat de promouvoir le respect et la défense des droits de l'homme et de servir, dans ce domaine, d'organe consultatif de l'OEA. La CIDH est composée de sept membres indépendants, élus à titre personnel par l'Assemblée générale de l'OEA et qui ne représentent pas leurs pays d'origine ou de résidence.

No. 005/24

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