La CIDH octroie des mesures conservatoires à Cindy Fernandez et à sa famille, des femmes autochtones de Colombie

22 mars 2024

Washington, D.C.- Le 22 mars 2024, la Commission interaméricaine des droits de l'homme (CIDH) a publié la Résolution 12/2024 par laquelle elle a octroyé des mesures conservatoires à Cindy Vanessa Arenas Fernández et à sa famille, après avoir considéré qu'ils se trouvaient dans une situation grave et urgente susceptible de porter un préjudice irréparable à ses droits à la vie et à l'intégrité de la personne.

La requête allègue que la bénéficiaire, une femme autochtone, a subi une tentative de féminicide et qu'elle est menacée et persécutée, ainsi que les membres de sa famille, par un agresseur identifié et des personnes qui lui sont liées. Elle indique également que, bien qu'elle ait déposé des plaintes et des demandes de protection auprès des autorités nationales, aucune mesure de protection n'a été mise en œuvre à ce jour par les organes de l'État pour prévenir d'autres attaques et aucun progrès n'a été réalisé dans les enquêtes.

Pour sa part, l'État a indiqué qu'il menait une enquête pour crime de « féminicide aggravé ». Il a ajouté qu'une demande de mise en œuvre de mesures préventives en faveur de la bénéficiaire et de sa famille avait été formulée et que par conséquent le commissariat de police de Pradera avait reçu l'ordre de mettre en œuvre des actions institutionnelles pour sauvegarder la vie et l'intégrité de la victime.

La Commission a analysé les informations présentées par les parties, évalué les aspects de risque présentés et l'absence de mise en œuvre de mesures de protection adéquates et efficaces à la lumière de la situation particulière de vulnérabilité de la bénéficiaire proposée, compte tenu de l'intersection de facteurs liés au genre, à l'âge et à l'appartenance ethno-raciale.

La Commission considère que la présente affaire remplit prima facie les conditions de gravité, d'urgence et d'irréparabilité énoncées à l'article 25 de son Règlement. Par conséquent, la Commission demande à la Colombie :

1. d'adopter les mesures nécessaires afin de protéger les droits à la vie et à l'intégrité de la personne de Cindy Vanessa Arenas Fernández, Yu'usa Katleen Timaná Arenas, C.L.T.A. et H.S.S.T. en adoptant une approche intersectionnelle du genre, ethnique-raciale et de l'âge, conformément aux normes et obligations internationales applicables ;
2. de convenir des mesures à adopter avec les bénéficiaires et leurs représentants ; et
3. de rendre compte des actions entreprises pour enquêter sur les faits allégués qui ont donné lieu à l'octroi des présentes mesures conservatoires afin d'éviter qu'ils ne se reproduisent.

L'octroi de la mesure conservatoire et son adoption par l'État ne préjugent pas d'une éventuelle pétition devant le Système interaméricain alléguant des violations des droits protégés par les instruments applicables.

La CIDH est un organe principal et autonome de l'Organisation des États Américains (OEA) dont le mandat émane de la Charte de l'OEA et de la Convention américaine relative aux droits de l'homme. La Commission interaméricaine a pour mandat de promouvoir le respect et la défense des droits de l'homme et de servir, dans ce domaine, d'organe consultatif de l'OEA. La CIDH est composée de sept membres indépendants, élus à titre personnel par l'Assemblée générale de l'OEA et qui ne représentent pas leurs pays d'origine ou de résidence.

No. 058/24

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