CIDH : le Venezuela doit garantir le droit de vote de ses nationaux vivant à l'étranger, quel que soit leur statut migratoire

18 juin 2024

Washington, D.C. - La Commission interaméricaine des droits de l'homme (CIDH) exprime sa préoccupation face aux obstacles rencontrés par les nationaux vénézuéliens résidant à l'étranger pour s'inscrire sur les listes électorales en raison de leur statut migratoire. Ces obstacles violent les droits politiques, affectent l'intégrité de l'élection présidentielle du 28 juillet et corroborent le manque d'indépendance du pouvoir électoral.

La constitution vénézuélienne établit que toutes les personnes ayant atteint l'âge de 18 ans peuvent être électrices tant qu'elles ne sont pas déclarées inhabiles à voter. Cependant, les consulats vénézuéliens, suivant les instructions du Conseil national électoral (CNE), exigent un visa de résident comme seule preuve valable pour l'inscription au registre électoral. Cette demande ignore le fait que des millions de ressortissants vénézuéliens vivant à l'étranger n'ont pas de visa de résident, soit parce qu'ils n'ont pas régularisé leur statut migratoire, soit parce qu'ils possèdent d'autres documents migratoires, tels que le permis de protection temporaire (en Colombie), le permis de séjour temporaire (au Pérou), le visa de résidence temporaire pour citoyens vénézuéliens (en Équateur) ou le permis de résidence temporaire (au Chili).

En raison de la grave crise des droits humains au Venezuela, au moins 7,7 millions de personnes ont été contraintes de quitter le pays depuis 2015. Bien que l'on ne sache pas exactement combien de ces personnes sont âgées de plus de 18 ans, les organisations de la société civile estiment qu'environ 5,5 millions de ressortissants vénézuéliens vivant à l'étranger auraient le droit de voter. Cela signifie qu'un nombre important d'électeurs potentiels à l'étranger pourraient voir leur droit à la participation politique affecté par l'impossibilité de s'inscrire sur les listes électorales.

L'article 23 de la Convention américaine, l'article XX de la Déclaration américaine et la Charte démocratique interaméricaine stipulent tous que la participation citoyenne aux décisions relatives à leur propre développement est un droit, une responsabilité et une condition nécessaire à l'exercice plein et effectif de la démocratie. C'est pourquoi le fait d'exiger de millions de personnes se trouvant à l'étranger qu'elles présentent un visa de résident pour s'inscrire sur les listes électorales et, par conséquent, pour pouvoir voter, est arbitraire et porte atteinte à l'intégrité de l'élection présidentielle. De plus, le fait de déclarer inhabile à voter les personnes qui n'ont pas de visa de séjour est une façon de criminaliser les migrations, car cela revient à assimiler les personnes qui ont quitté le pays à des personnes condamnées pour des délits.

Il est urgent que l'État adopte les mesures nécessaires pour que les personnes de nationalité vénézuélienne qui remplissent les conditions constitutionnelles puissent s'inscrire sur les listes électorales et voter sur un pied d'égalité avec les autres nationaux. La CIDH réitère qu'un véritable engagement en faveur de la démocratie exige que l'État rétablisse immédiatement la séparation et l'indépendance des pouvoirs publics.

La CIDH est un organe principal et autonome de l'Organisation des États Américains (OEA) dont le mandat émane de la Charte de l'OEA et de la Convention américaine relative aux droits de l'homme. La Commission interaméricaine a pour mandat de promouvoir le respect et la défense des droits de l'homme et de servir, dans ce domaine, d'organe consultatif de l'OEA. La CIDH est composée de sept membres indépendants, élus à titre personnel par l'Assemblée générale de l'OEA et qui ne représentent pas leurs pays d'origine ou de résidence.

No. 141/24

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