Commission interamricaine des droits de l'homme (CIDH)

Contrôle des mesures conservatoires en vigueur

Le contrôle des mesures conservatoires en vigueur

La CIDH utilise divers outils sa disposition pour faciliter le suivi et le contrôle des mesures conservatoires accordées, telles que l'échange de communications; demande des réunions bilatérales ou de travail; demande des auditions dans le cadre des sessions de la CIDH; Communiqués de presse; visite sur place ou de travail de la CIDH. Pour plus d'informations, voir la Résolution 2/2020 sur "Renforcer le suivi des mesures de précaution en vigueur".

La résolution 2/2020 oriente le suivi de la mise en "uvre des mesures conservatoires accordées en vue de protéger les droits des bénéficiaires. De la même manière, il s'inscrit dans l'engagement de la Commission envers les États, les bénéficiaires et les représentants renforcer le suivi des mesures conservatoires en vigueur, ainsi qu' promouvoir la transparence, la prévisibilité et la sécurité juridique des décisions. La résolution approuvée fait également référence la possibilité que la CIDH puisse émettre des résolutions de suivi sur des questions d'actualité qui méritent une prise de position de sa part pour promouvoir leur mise en "uvre, évaluer les actions mises en "uvre par l'État et accompagner les parties dans le processus.

Il convient de noter que l'octroi a un caractère intrinsèquement temporaire. En raison de ce qui précède, la CIDH évalue régulièrement, d'office ou la demande d'une partie, si les mesures conservatoires en vigueur continuent de répondre aux exigences de l'article 25 du règlement de procédure, et peut donc procéder leur levée, c'est- -dire lorsqu'elles ne sont plus, l'existence d'un risque grave et urgent de dommage irréparable est appréciée. Dans le processus de suivi de la mise en "uvre des mesures, la CIDH prend également en compte une approche différenciée dans le cas de groupes en situation particulière de vulnérabilité et une perspective de genre, en tenant compte du risque que les personnes appartenant ces groupes peuvent contextes.

Bien que la Commission demande périodiquement l'État des informations sur la mise en "uvre des mesures de précaution, il est particulièrement important que les représentants présentent de leur propre chef des informations actualisées en cas de survenance d'un nouvel événement ou situation de risque nécessitant un suivi dans le cadre de la mesure de précaution.

De même, il est important que, quelles que soient les demandes d'informations formulées par la CIDH, les États transmettent les informations qu'ils jugent pertinentes sur les mesures conservatoires en vigueur en vue d'analyser les actions qu'ils ont adoptées.

De même, la Commission reconnaît la réponse positive des États l'octroi de mesures conservatoires. Cela s'est reflété lorsque les États attribuent des mesures de protection spécifiques en faveur des bénéficiaires, en tenant compte de leurs opinions et de celles de leurs représentants; lorsqu'ils participent activement la présentation d'informations aux demandes de la CIDH ou aux réunions de travail et auditions de suivi sur les mesures de précaution, lors de la création de groupes de travail interinstitutionnels dans leur cadre normatif afin de mettre en "uvre les mesures de protection requises par les organes de le système interaméricain, ou en incorporant le respect des mesures de précaution dans sa jurisprudence et sa législation.

Groupe de surveillance de la protection spéciale (GESP, acronyme espagnol)

Afin de se conformer aux orientations de la Résolution 2/2020, du 15 avril 2020, pour renforcer le suivi des mesures conservatoires en vigueur adoptées en vertu de l'article 25 de son Règlement, le Secrétariat Exécutif maintient un groupe spécial de surveillance de la protection dans la section des mesures conservatoires et provisoires pour surveiller les mesures en vigueur.

Le Secrétariat exécutif a adopté une méthodologie de travail qui permet la CIDH d'évaluer périodiquement les mesures de précaution en vigueur, tant sur l'adéquation et l'efficacité des mesures de protection adoptées par les États que sur la persistance des exigences réglementaires. De cette manière, on s'attend ce que la Commission puisse se concentrer sur les questions qui, en raison de la validité du risque aux termes de l'article 25, requièrent toute l'attention voulue, adoptant en même temps des résolutions sur les questions qu'elle décide ainsi.

Les décisions adoptées s'inscrivent dans un processus conduit par la CIDH et son Secrétariat Exécutif qui, depuis la mise en "uvre de son Plan Stratégique, cherche garantir la gestion et l'efficacité de ses mécanismes de protection.