La CIDH octroie des mesures conservatoires à treize membres du Conseil communautaire de La Plata Bahía Málaga en Colombie

10 avril 2024

Washington, D.C.- La Commission interaméricaine des droits de l'homme (CIDH) a publié le 8 avril 2024 la Résolution 19/2024, par laquelle elle a octroyé des mesures conservatoires à treize autorités territoriales, leaders sociaux et défenseurs des droits ethniques-territoriaux du Conseil communautaire des communautés noires de La Plata Bahía Málaga, situé à Buenaventura, Valle del Cauca.

La requête allègue que le Conseil communautaire de La Plata Bahía Málaga a résisté aux revendications de contrôle territorial d'acteurs armés illégaux. Le 22 janvier 2024, un groupe armé aurait tenté de prendre le Conseil communautaire par la force, en utilisant des fusils et des menaces d'enlèvement, et serait revenu le lendemain en tirant des coups de feu indiscriminés.

En février, des membres du Conseil communautaire auraient reçu des demandes de rendez-vous avec le groupe armé dans un village proche de Bahía Málaga, qui serait devenu un centre d'opérations pour le groupe illégal. Malgré la plainte et la demande de protection, les autorités n'auraient pas pris de mesures efficaces, ce qui a entraîné le confinement des communautés et le déplacement de leurs dirigeants.

La Commission a bien accueilli les actions déployées par l'État, notamment les informations sur la mise en place d'une mission humanitaire en février 2024, ainsi que les actions de suivi. Cependant, elle a estimé que les mesures adoptées n'ont pas permis d'atténuer les facteurs de risque ou de mettre en œuvre des programmes de protection en faveur des bénéficiaires proposés. Au contraire, les informations disponibles révèlent une intensité de la violence dans la zone, compte tenu notamment de la récente incursion armée et du déplacement des bénéficiaires proposés pour des raisons de sécurité.

Par conséquent, conformément aux dispositions de l'article 25 du Règlement, la CIDH a demandé à la Colombie :

1. d'adopter les mesures nécessaires et culturellement appropriées pour protéger les droits à la vie et à l'intégrité de la personne des bénéficiaires. Il lui est demandé, entre autres, d'adopter les mesures pertinentes pour garantir leur retour en toute sécurité dans leur communauté ;
2. de mettre en œuvre les mesures de protection indispensables pour que les bénéficiaires puissent continuer à mener leurs activités de défense des droits humains sans faire l'objet de menaces, d'intimidations, de harcèlements ou d'actes de violence ;
3. convenir des mesures à adopter avec les bénéficiaires et/ou leurs représentants ; et
4. de rendre compte des actions entreprises pour enquêter sur les faits allégués qui ont donné lieu à l'octroi de la présente mesure conservatoire afin d'éviter qu'ils ne se reproduisent.

L'octroi de la mesure conservatoire et son adoption par l'État ne préjugent pas d'une éventuelle pétition devant le Système interaméricain alléguant des violations des droits protégés par les instruments applicables.

La CIDH est un organe principal et autonome de l'Organisation des États Américains (OEA) dont le mandat émane de la Charte de l'OEA et de la Convention américaine relative aux droits de l'homme. La Commission interaméricaine a pour mandat de promouvoir le respect et la défense des droits de l'homme et de servir, dans ce domaine, d'organe consultatif de l'OEA. La CIDH est composée de sept membres indépendants, élus à titre personnel par l'Assemblée générale de l'OEA et qui ne représentent pas leurs pays d'origine ou de résidence.

No. 068/24

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