La CIDH octroie des mesures conservatoires à l'activiste des droits humains Julio César Góngora Millo à Cuba

12 avril 2024

Washington, D.C. - Le 10 avril 2024, la Commission interaméricaine des droits de l'homme (CIDH) a publié la Résolution 21/2024, par laquelle elle a octroyé des mesures conservatoires à Julio César Góngora Millo, après avoir considéré qu'il se trouvait dans une situation grave et urgente qui posait un risque de causer un dommage irréparable à ses droits à Cuba.

Selon la requête, le bénéficiaire proposé est un activiste des droits humains et a été identifié comme « contre-révolutionnaire » ou « dissident » par l'État. En conséquence, il serait victime de menaces, d'intimidations, de harcèlement et de surveillance attribués à des agents de l'État. De surcroît, l'État lui aurait refusé des soins médicaux en guise de représailles. La Commission n'a pas reçu de réponse de l'État et les délais accordés ont expiré.

Après avoir analysé les informations disponibles, la CIDH a considéré que les allégations sont conformes aux circonstances auxquelles sont confrontées les personnes qui défendent et promeuvent les droits humains dans le pays. De même, elles reflètent des actes imputables à l'État, qui mettent en danger le bénéficiaire et ont un impact sur sa santé, dans le but d'empêcher son activisme.

Par conséquent, conformément aux dispositions de l'article 25 du Règlement, il est demandé à l'État de Cuba :

1. d'adopter les mesures nécessaires afin de protéger les droits à la vie et à l'intégrité de la personne du bénéficiaire ;
2. de mettre en œuvre les mesures de protection nécessaires pour que le bénéficiaire puisse continuer à mener à bien son travail de défense des droits humains sans faire l'objet de menaces, d'intimidations, de harcèlements et d'actes de violence. Cela implique, entre autres mesures, que l'État fournisse les soins médicaux nécessaires pour lui permettre de poursuivre son travail ; et
3. de rendre compte des actions entreprises pour enquêter sur les faits allégués qui ont donné lieu à l'octroi de la présente mesure conservatoire afin d'éviter qu'ils ne se reproduisent.

L'octroi de la mesure conservatoire et son adoption par l'État ne préjugent pas d'une éventuelle pétition devant le système interaméricain alléguant des violations des droits protégés par la Convention américaine et d'autres instruments applicables.

La CIDH est un organe principal et autonome de l'Organisation des États Américains (OEA) dont le mandat émane de la Charte de l'OEA et de la Convention américaine relative aux droits de l'homme. La Commission interaméricaine a pour mandat de promouvoir le respect et la défense des droits de l'homme et de servir, dans ce domaine, d'organe consultatif de l'OEA. La CIDH est composée de sept membres indépendants, élus à titre personnel par l'Assemblée générale de l'OEA et qui ne représentent pas leurs pays d'origine ou de résidence.

No. 071/24

10:00 AM