La CIDH octroie des mesures conservatoires à Sonia Chilgueso, Diana Montilla, et leurs familles, en Colombie

28 mai 2024

Washington, D.C.- Le 23 mai 2024, la Commission interaméricaine des droits de l'homme a adopté la Résolution 34/2024, par laquelle elle a octroyé des mesures conservatoires en faveur de Sonia Chilgueso Dagua, femme autochtone, et de Diana Montilla Moreno, avocate et défenseuse des droits humains, et de leurs familles respectives, après avoir considéré qu'elles se trouvent dans une situation grave et urgente, étant donné que leurs droits à la vie et à l'intégrité personnelle risquent de subir un dommage irréparable.

La requête indique que les bénéficiaires font l'objet d'intimidations, de harcèlements et de menaces de la part de groupes armés en Colombie. Malgré les plaintes et les demandes de protection présentées aux autorités, aucune mesure de protection n'a été mise en œuvre et les enquêtes n'ont pas progressé. L'État a fait état de mesures de protection prises par la police et l'Institut colombien du bien-être familial, ainsi que d'une enquête en cours menée par le bureau du procureur général.

La Commission a considéré que les personnes bénéficiaires sont actuellement exposées à des menaces ; à être déclarées cibles militaires ; à être suivies par des groupes armés ; à être déplacées de force ; et à des tentatives d'enlèvement. De tels risques se seraient matérialisés dans le cas de la fille de la bénéficiaire Sonia, dont on ne sait pas où elle se trouve à ce jour, puisque selon des allégations, elle aurait décédé lors d'un affrontement entre groupes armés. Elle a également estimé que les actions de l'État colombien n'ont pas été suffisantes pour atténuer les risques.

La Commission considère que la présente affaire remplit prima facie les conditions de gravité, d'urgence et d'irréparabilité énoncées à l'article 25 de son Règlement. Par conséquent, la Commission demande à la Colombie :

1. d'adopter les mesures nécessaires et culturellement appropriées pour protéger les droits à la vie et à l'intégrité personnelle des bénéficiaires, conformément aux normes et obligations internationales applicables. En particulier, déterminer la situation de V.C.D., fille de Sonia Chilgueso Dagua, dont on ignore où elle se trouve ou son sort ;
2. de convenir des mesures à adopter avec les bénéficiaires et/ou leurs représentants ; et
3. de rendre compte des actions entreprises pour enquêter sur les faits allégués qui ont donné lieu à l'octroi de la présente mesure conservatoire afin d'éviter qu'ils ne se reproduisent.

L'octroi de la mesure conservatoire et son adoption par l'État ne préjugent pas d'une éventuelle pétition devant le Système interaméricain alléguant des violations des droits protégés par les instruments applicables.

La CIDH est un organe principal et autonome de l'Organisation des États Américains (OEA) dont le mandat émane de la Charte de l'OEA et de la Convention américaine relative aux droits de l'homme. La Commission interaméricaine a pour mandat de promouvoir le respect et la défense des droits de l'homme et de servir, dans ce domaine, d'organe consultatif de l'OEA. La CIDH est composée de sept membres indépendants, élus à titre personnel par l'Assemblée générale de l'OEA et qui ne représentent pas leurs pays d'origine ou de résidence.

No. 115/24

10:40 AM