Brésil : La CIDH et le REDESCA expriment leur solidarité avec la tragédie environnementale du Rio Grande do Sul et réaffirment l'importance de promouvoir des actions de plus grande envergure face à l'urgence climatique

30 mai 2024

Washington, D.C.- La Commission interaméricaine des droits de l'homme (CIDH) et son Bureau du Rapporteur Spécial sur les droits économiques, sociaux, culturels et environnementaux (REDESCA) expriment leur solidarité avec le peuple et le gouvernement du Brésil à la lumière de l'urgence environnementale qu'ils vivent, résultant des fortes pluies et des inondations sans précédent dans le Rio Grande do Sul.

La CIDH et le REDESCA déplorent la perte de plus de 150 vies et le déplacement d'innombrables personnes en raison des fortes pluies et des inondations qui touchent l'État du Rio Grande do Sul. La défense civile a dénombré jusqu'à présent 72 personnes disparues et 806 blessées. Cette situation est particulièrement préoccupante car elle accroît les risques pour les groupes de population vulnérables, notamment pour les communautés de première ligne, et affecte de manière disproportionnée les populations historiquement discriminées, telles que les peuples autochtones, d'ascendance africaine, les personnes LGBTI, les femmes, les enfants, les adolescentes et les adolescents. À cet égard, depuis sa visite au Brésil en 2023, le REDESCA a déjà observé que les diverses tragédies environnementales qui se sont produites dans le pays ont eu un impact différencié et disproportionné sur ces personnes.

La CIDH et le REDESCA rappellent, comme le souligne la Résolution 3/2021, que les impacts climatiques entraînent une menace importante pour la jouissance d'un large éventail de droits essentiels à une vie digne, entre autres, le droit à la vie, à l'alimentation, au logement, à la santé, à l'eau et le droit à un environnement sain. C'est pourquoi la CIDH et le Bureau du Rapporteur Spécial appellent les États à renforcer d'urgence leurs politiques publiques environnementales face à l'urgence climatique, à tous les niveaux de gouvernement et en coopération avec toutes les branches de l'État, en réitérant leur engagement et leur volonté de contribuer par tous les moyens possibles à ces efforts.

Dans cet ordre d'idées, la CIDH et le REDESCA réitèrent l'importance d'incorporer une perspective ethnique-raciale transversale en vue d'atteindre la justice climatique et d'éliminer les écarts sociaux et économiques qui ont un impact différentiel sur les personnes d'ascendance africaine et d'autres communautés ethniques en situation de vulnérabilité. Dans le même temps, il est également urgent de garantir la participation effective et opportune de ces personnes à l'élaboration et à la mise en œuvre de toutes les politiques relatives au changement climatique.

En ce sens, compte tenu des principes de progressivité, de non-régression et de précaution, l'État doit avancer dans la création et la mise en œuvre de politiques publiques efficaces qui évitent et atténuent les dommages causés par le changement climatique, tout en garantissant le maintien des niveaux de protection de l'environnement déjà établis.

À cette fin, ils doivent respecter les obligations établies dans l'Avis consultatif OC 23/17 de la Cour interaméricaine des droits de l'homme, telles que la réglementation, la supervision et le contrôle des activités relevant de leur juridiction qui peuvent causer des dommages importants à l'environnement, et l'établissement d'un plan de contingence avec des mesures de sécurité et des procédures pour minimiser la possibilité d'accidents environnementaux majeurs, et atténuer les dommages environnementaux importants qui se sont produits.

La CIDH et le REDESCA soulignent que les principes de participation, de responsabilité, de transparence et d'accès à l'information sont des lignes directrices applicables aux politiques publiques avec une approche fondée sur les droits humains. La mise en œuvre de cette approche vise à contribuer au traitement et à la réduction des écarts d'inégalité, à donner la priorité aux droits des personnes et des groupes historiquement discriminés et à éliminer les obstacles à la réalisation des droits, entre autres.

En ce qui concerne spécifiquement la situation actuelle au Rio Grande do Sul, la CIDH et le REDESCA se félicitent des mesures adoptées par le gouvernement fédéral et notent positivement la coopération avec d'autres organes de l'État, à différents niveaux, dans le sauvetage des personnes touchées et dans le rétablissement de l'État. Ils saluent également le peuple brésilien pour sa solidarité avec la population touchée.

Par ailleurs, l'adoption de mesures susceptibles d'avoir un impact négatif sur la lutte contre l'urgence climatique est une source d'inquiétude. Par exemple, l'approbation du projet de loi qui exclut la sylviculture en tant qu'activité polluante. De même, l'exclusion des organismes techniques spécialisés dans le processus d'homologation des produits agrochimiques toxiques et les initiatives qui pourraient affaiblir les mécanismes d'inspection environnementale. La CIDH et le REDESCA mettent en garde contre l'importance de promouvoir des actions de plus grande envergure face à l'urgence climatique.

La CIDH et le REDESCA lancent un appel particulier à la solidarité régionale et internationale pour faire face aux risques encourus par les personnes et les groupes touchés par cette catastrophe environnementale. À cet égard, lorsqu'ils s'acquittent de leurs obligations, les États doivent essayer de le faire en tenant compte de l'interdépendance et de l'indivisibilité de tous les droits, compris de manière intégrale et globale, sans hiérarchie entre eux et applicables dans tous les cas devant les autorités compétentes. Les États doivent redoubler d'efforts pour garantir la disponibilité de soutiens économiques et financiers tels que des subventions, des prêts et des dons pour les inondations, ainsi que toute l'assistance technique et juridique nécessaire pour y accéder. La CIDH et le REDESCA poursuivront leur suivi et leur dialogue constants avec l'État et la société brésilienne touchée par cette catastrophe.

Le Bureau du Rapporteur Spécial sur les droits économiques, sociaux, culturels et environnementaux est un bureau créé par la Commission interaméricaine des droits de l'homme (CIDH) en vue de renforcer la promotion et la protection des droits économiques, sociaux, culturels et environnementaux dans les Amériques, et de diriger les efforts de la Commission dans ce domaine.

La CIDH est un organe principal et autonome de l'Organisation des États Américains (OEA) dont le mandat émane de la Charte de l'OEA et de la Convention américaine relative aux droits de l'homme. La Commission interaméricaine a pour mandat de promouvoir le respect et la défense des droits de l'homme et de servir, dans ce domaine, d'organe consultatif de l'OEA. La CIDH est composée de sept membres indépendants, élus à titre personnel par l'Assemblée générale de l'OEA et qui ne représentent pas leurs pays d'origine ou de résidence.

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