CIDH
Communiqué de presse
La Commission interaméricaine des droits de l'homme crée le Bureau du Rapporteur chargé d'examiner les questions d'orientation sexuelle, d'identité de genre, d'expression de genre et de diversité corporelle
25 novembre 2013
Washington D.C. - Le 8 novembre 2013, la Commission interaméricaine des droits de l'homme (CIDH) a décidé de créer le Bureau du Rapporteur sur les droits des personnes lesbiennes, gays, bisexuelles, transgenres et intersexuées (LGBTI), lequel Bureau aura pour tâche de prêter une attention spéciale aux travaux que mène la CIDH en faveur de la promotion et de la protection des droits des personnes LGBTI dans les Amériques. Le Bureau du Rapporteur sur les droits des LGBTI entrera en fonctions le 1er février 2014 et poursuivra les travaux de l'Unité LGBTI de la CIDH.
Depuis plusieurs années maintenant, la Commission reçoit des informations inquiétantes au sujet de nombreuses formes de violence et de discrimination dont sont victimes des individus dans les Amériques en raison de leur orientation sexuelle apparente ou réelle, de leur identité de genre et/ou d'expression de genre, ou en raison du fait que leurs corps diffèrent de ce qui est considéré comme homme ou femme. En vue de faire face à ces violations des droits de la personne, la CIDH a créé l'Unité LGBTI en novembre 2011.
Depuis son installation le 15 février 2012, l'Unité a concentré ses efforts sur quatre volets de travail: i) l'établissement de rapports thématiques, régionaux ou par pays sur la situation des LGBTI dans les Amériques; ii) l'élaboration de normes sur l'interprétation des instruments interaméricains de droits de la personne traitant de l'orientation sexuelle, l'identité de genre, l'expression de genre et la diversité corporelle à travers le système de cas et de pétitions individuelles; iii) le support et la fourniture de conseils techniques aux États et organes politiques de l'Organisation des États Américains (OEA); iv) le suivi de la situation des droits humains des personnes LGBTI et la diffusion des cas de violations de leurs droits humains.
En vertu de ce mandat, l'Unité a tenu six réunions d'experts dans les domaines afférents à la santé, à la violence et à l'accès à la justice, à l'emploi, à la participation politique, à la famille et aux relations interpersonnelles, à l'éducation, à la culture, ainsi qu’une série d'activités de promotion dans plusieurs pays de la région, notamment la tenue à Barbade d'une conférence sur la stigmatisation et la discrimination des personnes LGBTI dans les Caraïbes et l’organisation d’un panel de haut niveau en Colombie composé de fonctionnaires élus ouvertement gays, lesbiennes et transgenres. L'Unité a également émis environ trente communiqués de presse, dont la plupart étaient focalisés sur la mise en relief de la situation de violence et de discrimination qu'affrontent les personnes transgenres, gays, et lesbiennes, ou les personnes qui sont perçues comme telles. Finalement, la CIDH a organisé plusieurs sessions de formation dans la région pour inciter les organisations et défenseurs des droits de la personne des personnes LGBTI à recourir au système interaméricain des droits de la personne.
Afin d’élaborer un rapport thématique régional sur la situation de violence contre les personnes LGBTI, la CIDH a élaboré un questionnaire qui est disponible sur son site Internet. La CIDH invite à nouveau tous les acteurs, notamment tous les États membres de l'OEA, les organisations de la société civile et les personnes intéressées à faire parvenir leur réponse au questionnaire d'ici le 20 décembre 2013.
La Commission est l’un des organes principaux de l’Organisation des États américains (OEA) et agit de manière indépendante. Son mandat est fondé sur la Charte de l’OEA et la Convention américaine relative aux droits de l’homme. La Commission a le mandat de promouvoir le respect des droits humains dans les Amériques et agit comme organe consultatif auprès de l’OEA en la matière. La Commission est composée de sept membres indépendants élus par l’Assemblée générale de l’OEA, à titre personnel et non en représentation de leur pays d’origine ou de résidence.
No. 94/13