CIDH
Communiqué de presse
La CIDH annonce le calendrier et l'avis de convocation aux audiences publiques de la 175e session en Haïti
3 fevrier 2020
Washington, D.C. - La Commission interaméricaine des droits de l'homme (CIDH) publie le Calendario-175-audiencias-FR.pdf publiques qui auront lieu lors de sa 175e session, laquelle se déroulera à Port-au-Prince (Haïti) du 2 au 8 mars 2020. Les audiences se tiendront les 5 et 6 mars à l’hôtel Karibe. La CIDH remercie l’État haïtien de l’avoir invitée à siéger dans ce pays. Les sessions hors siège élargissent la présence publique de la Commission dans la région, constituent un rapprochement important vers les victimes et les peuples pour qui elle intervient et permettent de démocratiser l’accès au système interaméricain des droits de la personne.
À la demande de l’État bolivien, la CIDH convoque une audience publique : « Les droits de la personne dans le contexte électoral en Bolivie » pour le vendredi 6 mars. La Commission reçoit des déclarations d’intérêt à participer à cette audience; en vertu de l’article 66 du Règlement de la CIDH, le demandeur doit soumettre ses données d’identité ainsi que le motif de sa participation. Pour l’audience publique, les déclarations d’intérêt doivent être transmises par le biais de ce système : « Les droits de la personne dans le contexte électoral en Bolivie ». Le système sera disponible jusqu’au 9 février 2020 à 23 h 59, heure de Washington. La CIDH annoncera ultérieurement la liste des personnes et entités convoquées à participer à cette audience. Les frais de participation aux audiences devront être assumés par l’organisation, l’État ou la personne intéressés. La CIDH invite les organisations et les particuliers qui ne sont pas convoqués à présenter par écrit les documents et informations qu’ils considèrent en rapport avec le thème de l’audience.
En vertu des dispositions de l’article 68 du Règlement de la CIDH, toutes les audiences sont publiques et les intéressés habilités à y assister librement. Aucune inscription préalable n’est requise pour le public qui souhaite assister à l’audience. L’entrée est libre pour toute personne souhaitant assister à l’audience, sous réserve des places disponibles compte tenu de l’espace prévu à cet effet. Par ailleurs, les audiences publiques seront retransmises en direct à partir de la page de la CIDH.
La CIDH est un organe principal et autonome de l'Organisation des États américains (OEA), dont le mandat découle de la Charte de l'OEA et de la Convention américaine relative aux droits de l'homme. La Commission interaméricaine a pour mandat de promouvoir le respect et la protection des droits de l'homme dans la région et agit comme organe consultatif auprès de l'OEA en la matière. La Commission est composée de sept membres indépendants élus par l'Assemblée générale de l'OEA à titre personnel et qui ne représentent ni leur pays d'origine, ni leur pays de résidence.
No. 019/20